Exploitation du service public d'eau potable du secteur Nord Ouest - renouvellement des équipements de production - travaux divers sur réseaux - renouvellement des compteurs

Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Exploitation du service public d'eau potable du secteur nord ouest - renouvellement des équipements de production - travaux divers sur réseaux - renouvellement des compteurs.
Nombre d'abonnés: 34 351.
Kilomètres de canalisations: 495, 3 km (hors branchements).
(informations issues du rapport d'activité de l'année 2009).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-30 Avis de marché
2012-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Quantité ou étendue:
Tranche ferme:— La production et distribution de l'eau,— L'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages du service mis à disposition par la Collectivité,— La réalisation des travaux (renouvellement et divers) définis par le présent marché,— La réalisation des enquêtes canalisations et branchements préalablement aux opérations de renouvellement menées par la Collectivité,— La participation à l'instruction des autorisations d'urbanisme (PC ...), des demandes de renseignements (DR) et des DICT,— L'instruction des demandes de renseignements (DR) et des DICT,— Les relations avec les usagers du service (voir le règlement de consultation).Tranches conditionnelles:Tranche conditionnelle no1: renouvellement de 20 100 compteurs.Le titulaire devra renouveler 3 350 compteurs (tous diamètres confondus) par an en moyenne, soit 20 100 sur la durée du marché.Tranche conditionnelle no2: renouvellement de 20 100 compteurs par des compteurs équipés de modules radio.Le titulaire devra renouveler 3 350 compteurs (tous diamètres confondus) par an en moyenne, soit 20 100 sur la durée du marché.Tranche conditionnelle no3: renouvellement de 35 500 compteurs par des compteurs équipés de modules radio.Le titulaire devra renouveler 35 500 compteurs (tous diamètres confondus) sur les 2 premières années du marché, soit entre le 1.1.2012 et le 31.12.2013.Tranche conditionnelle no4: mise en oeuvre d'un système de télérelevé.Tranche conditionnelle no5: recouvrement des factures par le titulaire du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-30 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 64-104165
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 26-i.1°, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics. Le marché prend effet à compter de sa notification. La durée d'exécution du présent marché est de 6 ans à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2017. La date de notification du marché est prévue avant le 1.9.2011 pour laisser au titulaire du marché le temps nécessaire pour effectuer les dispositions préalables à la réalisation effective de la prestation au 1.1.2012. Les délais d'exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit: — tranche ferme: 6 ans à compter du 1.1.2012, — tranche conditionnelle 1 : 6 ans à compter du 1.1.2012, — tranche conditionnelle 2 : 6 ans à compter du 1.1.2012, — tranche conditionnelle 3 : 2 ans à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2013, — tranche conditionnelle 4 : 2 ans à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2013, — tranche conditionnelle 5: de la date de démarrage du délai d'exécution figurant dans l'ordre de service affermissant la tranche conditionnelle, jusqu'au 31.12.2017. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-eau-nordouest. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres seront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Les éléments de notation des critères de jugement des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Date prévisible d'ouverture des plis: 31.5.2011. La séance n'est pas publique. La monnaie utilisée est l'euro. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 17.6.2011. Les candidats pourront visiter les installations du service préalablement à la remise de leur offre dans les conditions prévues par le pouvoir adjudicateur. Une première visite des installations est prévue le vendredi 15.4.2011 à 9:00 à la direction de l'eau. Une seconde visite spécifique au renouvellement des installations tel que prévu à l'annexe 5 du CCP est prévue le jeudi 5.5.2011 à 9:00 à la Direction de l'eau. Pour y assister, les candidats devront au préalable contacter (par télécopie ou appel téléphonique confirmé par télécopie): M. Eric Herbet directeur de l'eau. 110 rue François Couperin. 76000 Rouen, FRANCE. Tel: +33 235592038. Fax: +33 235592091. Adresse courriel: eric.herbet@la-crea.fr. Il sera établi un compte rendu des questions et réponses apportées; ce document sera diffusé auprès de l'ensemble des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation du service public d'eau potable du secteur nord ouest - renouvellement des équipements de production - travaux divers sur réseaux - renouvellement des compteurs.
Nombre d'abonnés: 34 351.
Kilomètres de canalisations: 495, 3 km (hors branchements).
(informations issues du rapport d'activité de l'année 2009).
Quantité ou étendue:
Tranche ferme:
— La production et distribution de l'eau,
— L'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages du service mis à disposition par la Collectivité,
— La réalisation des travaux (renouvellement et divers) définis par le présent marché,
— La réalisation des enquêtes canalisations et branchements préalablement aux opérations de renouvellement menées par la Collectivité,
— La participation à l'instruction des autorisations d'urbanisme (PC ...), des demandes de renseignements (DR) et des DICT,
— L'instruction des demandes de renseignements (DR) et des DICT,
— Les relations avec les usagers du service (voir le règlement de consultation).
Tranches conditionnelles:
Tranche conditionnelle no1: renouvellement de 20 100 compteurs.
Le titulaire devra renouveler 3 350 compteurs (tous diamètres confondus) par an en moyenne, soit 20 100 sur la durée du marché.
Tranche conditionnelle no2: renouvellement de 20 100 compteurs par des compteurs équipés de modules radio.
Tranche conditionnelle no3: renouvellement de 35 500 compteurs par des compteurs équipés de modules radio.
Le titulaire devra renouveler 35 500 compteurs (tous diamètres confondus) sur les 2 premières années du marché, soit entre le 1.1.2012 et le 31.12.2013.
Tranche conditionnelle no4: mise en oeuvre d'un système de télérelevé.
Tranche conditionnelle no5: recouvrement des factures par le titulaire du marché.
Numéro de référence: 2011-Eau-NordOuest
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe, le périmètre du service est défini à l'article 6 du CCP et son annexe 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Références professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 09/2010),
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (minimum du chiffre d'affaires annuel: 6 000 000,00 EUR).
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Certificat de sécurité en cours de validité attestant de l'habilitation du candidat ou présentation d'un dossier de demande en cours pour l'habilitation aux informations et supports classifiés secret défense ainsi que l'engagement à déposer un dossier d'aptitude pour chacun des établissements situés sur le territoire français dans lesquels il est envisagéd'exécuter des travaux classifiés. Ceci conformément à l'article 97 de l'arrêté du 23.7.2010 portant application de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent marché et pour garantir sa bonne exécution, le titulaire fournit un cautionnement d'un montant égal à 2 % des recettes annuelles (TTC) prévisionnelles du titulaire.
Le cautionnement a pour objet de garantir:
— les dépenses engagées par la collectivité si elle a été obligée de prendre des mesures d'urgence,
— le paiement des pénalités dues par le titulaire s'il ne les a pas versées dans les conditions prévues à l'article 71,
— les dépenses engagées par la Collectivité si, à la fin du contrat, le Titulaire n'a pas remis les installations en état normal d'entretien ou s'il n'a pas remis les plans des ouvrages ou le fichier des abonnés, conformément aux dispositions du chapitre V du présent marché,
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— le paiement des sommes restant dues par le Titulaire à l'expiration du contrat.
La Collectivité est autorisée à prélever sur le cautionnement chaque fois que l'une des conditions mentionnées ci dessus se trouve réalisée. Tout prélèvement d'une somme quelconque sur le cautionnement peut donner lieu au prononcé de la déchéance du Titulaire après mise en demeure restée sans effet.
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Le Titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 2,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics et financées par le budget de la Régie autonome de l'eau et de l'assainissement de la Collectivité.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée au Titulaire du marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par Le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants (2etp):
— demandeurs d'emploi de longue durée (plus d'un an),
— bénéficiaires du RSA,
— bénéficiaires du PLIE,
— travailleurs handicapés reconnus par la CDAPH,
— jeunes sans qualification.
Aussi, le CCP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (45)
3. Performance en matière de protection de l'environnement au regard du mémoire technique (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-Eau-NordOuest
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 26-i.1°, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics.
Le marché prend effet à compter de sa notification.
La durée d'exécution du présent marché est de 6 ans à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2017. La date de notification du marché est prévue avant le 1.9.2011 pour laisser au titulaire du marché le temps nécessaire pour effectuer les dispositions préalables à la réalisation effective de la prestation au 1.1.2012.
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Les délais d'exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit:
— tranche ferme: 6 ans à compter du 1.1.2012,
— tranche conditionnelle 1 : 6 ans à compter du 1.1.2012,
— tranche conditionnelle 2 : 6 ans à compter du 1.1.2012,
— tranche conditionnelle 3 : 2 ans à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2013,
— tranche conditionnelle 4 : 2 ans à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2013,
— tranche conditionnelle 5: de la date de démarrage du délai d'exécution figurant dans l'ordre de service affermissant la tranche conditionnelle, jusqu'au 31.12.2017.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-eau-nordouest.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres seront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Les éléments de notation des critères de jugement des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.
Date prévisible d'ouverture des plis: 31.5.2011.
La séance n'est pas publique.
La monnaie utilisée est l'euro.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 17.6.2011.
Les candidats pourront visiter les installations du service préalablement à la remise de leur offre dans les conditions prévues par le pouvoir adjudicateur.
Une première visite des installations est prévue le vendredi 15.4.2011 à 9:00 à la direction de l'eau.
Une seconde visite spécifique au renouvellement des installations tel que prévu à l'annexe 5 du CCP est prévue le jeudi 5.5.2011 à 9:00 à la Direction de l'eau.
Pour y assister, les candidats devront au préalable contacter (par télécopie ou appel téléphonique confirmé par télécopie):
M. Eric Herbet directeur de l'eau.
110 rue François Couperin.
76000 Rouen, FRANCE.
Tel: +33 235592038.
Fax: +33 235592091.
Adresse courriel: eric.herbet@la-crea.fr.
Il sera établi un compte rendu des questions et réponses apportées; ce document sera diffusé auprès de l'ensemble des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone: +33 232081270 Télécopie: +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2011/S 064-104165 (2011-03-30)
Avis d'attribution de marché (2012-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglo Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: établissement public territorial service des marchés norwich house 14 bis avenue Pasteur BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-343601
Se réfère à l'avis: 2011/S 64-104165
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Estimation: montant en euro (T.T.C.) 43 030 559,14 La commission d'appel d'offres décide de retenir le Groupement solidaire: Eau de Normandie / Lyonnaise des Eaux pour un montant de 34 749 378,46 euroTTC (toute tranches confondues) Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22. Annonce no209, BOAMP 66 A du 2.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe, le périmètre du service est défini à l'article 6 du C.C.P et son annexe 1.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-26 📅
Nom: eaux de Normandie / Lyonnaise des Eaux (groupement)
Adresse postale: 37 rue Raymond Duflo
Commune postale: Maromme
Code postal: 76150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone: 02.32.08.12.70 Télécopie: 02.32.08.12.71. Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2012/S 209-343601 (2012-10-25)
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