2012-03-01Acquisition de systèmes de dépollution de zones avec les éléments de soutien et prestations associés (DGA/SCA)
L'objet du projet de marché est l'acquisition de systèmes de dépollution de zones avec les éléments de soutien et prestations associés.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s).
Conditionnelle(s) selon les …
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2012-01-20Marché d'inspection filtrage sur le site de l'aéroport de La Rochelle-Île de Ré (Chambre de commerce et d'industrie)
Le marché a pour objet l'exécution de la mission d'inspection filtrage des passagers, des bagages cabines, des bagages en soute, du contrôle d'accès et de l'activation de la partie critique sur le site de l'aéroport de La Rochelle Île de Ré, sis rue du Jura, 17000 La Rochelle, FRANCE. La procédure utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert, sous la forme d'un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles 33, 57 et 77 du code des marchés publics. La date prévisionnelle …
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2012-01-09Délégation de service public de type concessif relative aux parcs de stationnement et au stationnement payant en... (Ville de Dieppe)
Par délibération adoptée le 24.11.2011, le conseil municipal de la ville de Dieppe s'est prononcé sur le principe de la délégation de service public de type concessif des parcs de stationnement et du stationnement payant en surface de la ville de Dieppe, passée en application des articles L.1411-1 et suivants, ainsi que des articles L.1415-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le délégataire aura pour missions d'exploiter à ses risques et périls l'intégralité du stationnement …
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2011-12-22Exécution de services de transports scolaires Condat-sur-Vienne - isle (Limoges Métropole)
Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise l'exécution de services de transports scolaires pour Limoges Métropole.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Société RDTHV
2011-12-21Délégation de service public pour la mise en fourrière et le gardiennage de véhicules automobiles (Ville de Levallois)
Il s'agit d'une délégation de service public en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le délégataire aura principalement en charge: l'enlèvement, dans les limites territoriales de Levallois, des véhicules en infraction au code de la route que lui désignera l'officier de police judiciaire ou l'agent de police judiciaire adjoint, chef de police municipale ou occupant ces fonctions dûment habilités (voitures volées ou …
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2011-11-21Le financement, la construction, l'exploitation des ouvrages et du service d'avitaillement des aéronefs sur... (SAGEB)
Cette mise en concurrence a pour objet de délivrer une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public d'une durée maximale de 30 années pour le financement, la construction et l'exploitation sur la plateforme un nouveau dépôt pétrolier, installé entre le parking P2 et la piste secondaire réservée à l'aviation générale, avec une cuve semi-enterrée d'une capacité située entre 600 000 et 800 000 litres de kérosène pour les vols commerciaux et une station en self-service d'avgas 100 ll destinée …
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2011-11-16Prestations de mise en sécurité du personnel ferroviaire vis à vis des circulations (SNCF - direction de l'infrastucture)
La prestation a pour objet: la mise en sécurité du personnel vis a vis des circulations ferroviaires lors des travaux de renouvellement ferroviaire ou de developpement, par un dispositif d'annonce humaine des circulations.
Les chantiers sont répartis sur l'ensemble du territoire et concernent le renouvellement, le développement ou l'entretien.
Les missions principales du prestataire: mettre en place le dispositif d'annonce, assurer les fonctions de sécurité, adapter le dispositif d'annonce en fonction …
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2011-10-14Prestations de mise en sécurité du personnel ferroviaire vis à vis des circulations (SNCF - direction de l'infrastucture)
Prestation de mise en sécurité du personnel de travaux de nuit par un dispositif d'annonce humaine vis a vis des circulations ferroviaires sur des chantiers de jonctions à la ligne Sud Europe Atlantique (SEA) et des chantiers de travaux connexes aux ouvrages tiers (constructeur SEA).
Les chantiers sont réalisés sous maîtrise d'oeuvre SNCF et sous maîtrise d'ouvrage RFF.
Les missions principales du prestataire: accompagner les entreprises de travaux dans les emprises ferroviaires exploitées jusqu'au …
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2011-10-14Prestations de transports de type parascolaires, socioculturels, sportifs et autres (Ville d'Étampes)
Ville d'Etampes service des marchés hôtel de ville. Il s'agit d'assurer le transport des élèves des écoles maternelles et primaires dans un premier temps pendant l'heure du déjeuner, ensuite pour permettre l'activités piscine, et lors des sorties organisées par les écoles et les services municipaux, des sorties organisées dans les cadres culturels, sportifs et permettre de répondre à la demande des services pour des déplacements non prévus initialement.
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2011-10-13Délégation de service public pour la gestion de divers parcs de stationnement au sein de la ZAC Eiffel (Ville de Levallois)
Il s'agit d'une délégation de service public en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Le délégataire aura en charge l'exploitation des parcs publics de stationnement en ouvrage suivants:
— Alsace, sis 32 rue d'Alsace et d'une capacité de 470 places,
— Lorraine, sis 18 rue de Lorraine et d'une capacité de 188 places,
— Eiffel sis 36 rue d'Alsace et 6 rue de Lorraine, d'une capacité totale de 1 998 places dont 1 746 places pour …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Levaparc
2011-10-03Délégation de service public pour l'exploitation de la station d'avitaillement en carburants du Port de Royan (Ville de Royan)
Il s'agit d'une délégation de service public sous la forme d'un contrat d'affermage en vue de l'exploitation du service d'avitaillement en carburants du Port de Plaisance de Royan.
Le contrat sera conclu pour une durée de 5 ans. Il prendra effet dès que les travaux seront finis, c'est-à-dire à titre indicatif en mai 2012. Le délégataire gère le service à ses risques et périls, sa rémunération étant substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service. En contrepartie de la mise à disposition …
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2011-09-29Service d'assistance pour le traitement du fret postal aérien sur l'escale de Rennes (département 35) (La Poste direction générale du courrier)
Prestation d'assistance en escale aérienne pour le traitement du fret postal aérien sur l'escale de Rennes:
— prestation de chargement et déchargement des liaisons routières,
— prestation de traitement et manutention des produits courrier destinés au fret aérien,
— sécurisation du fret postal selon la réglementation en vigueur,
— prestation de traction activité piste jusqu'au pied du loader,
— gestion documentaire des documents d'accompagnement,
— gestion des conteneurs avions, de leur contenu, de leur …
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2011-08-09Appel a projets en vue de l'implantation d'une activité de stockage et de services associés pour les vracs liquides... (CCI Narbonne)
Le port de Port-la-Nouvelle souhaite développer son activité "vracs liquides".
Pour ce faire, la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Narbonne, Lézignan-Corbières et Port-la-Nouvelle, gestionnaire du port au titre d'une délégation de service public que lui a confiée la région Languedoc-Roussillon, propriétaire du port, met à disposition un terrain d'une superficie de 20 à 30 hectares en vue de l'implantation d'une activité de stockage et de services associés pour les vracs liquides.
Cette …
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