Prestations de mise en sécurité du personnel ferroviaire vis à vis des circulations

SNCF - direction de l'infrastucture

Prestation de mise en sécurité du personnel de travaux de nuit par un dispositif d'annonce humaine vis a vis des circulations ferroviaires sur des chantiers de jonctions à la ligne Sud Europe Atlantique (SEA) et des chantiers de travaux connexes aux ouvrages tiers (constructeur SEA).
Les chantiers sont réalisés sous maîtrise d'oeuvre SNCF et sous maîtrise d'ouvrage RFF.
Les missions principales du prestataire: accompagner les entreprises de travaux dans les emprises ferroviaires exploitées jusqu'au chantier, mettre en place le dispositif d'annonce, assurer les fonctions de sécurité, adapter le dispositif d'annonce en fonction des conditions d'exécution des travaux, procéder aux arrêts de chantier et aux arrêts de circulation si la sécurité l'impose.
L'attributaire de ce contrat cadre est retenu sur la base de l'offre économiquement la plus avantageuse.
La durée du marché est de 6 mois ferme, avec possibilité de prorogation expresse de 6 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.

Qui ?

• SNCF - direction de l'infrastucture

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports terrestres › Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-14	Avis de marché
2012-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Quantité ou étendue:

A titre indicatif:Les chantiers se situent sur l'axe Paris Bordeaux sur les zones de Tours, Angouleme, Poitiers, Bordeaux et sur la ligne Saint Benoit - LA Rochelle dans la zone de Poitiers.Ils sont réalisés de nuits: 4 nuits par semaine incluant le week end.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - direction de l'infrastucture
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: nathalie.boissin@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153425106 📞
Fax: +33 153425135 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327711
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés prestation de services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 18
Brève description:

Les chantiers sont réalisés sous maîtrise d'oeuvre SNCF et sous maîtrise d'ouvrage RFF.

Les missions principales du prestataire: accompagner les entreprises de travaux dans les emprises ferroviaires exploitées jusqu'au chantier, mettre en place le dispositif d'annonce, assurer les fonctions de sécurité, adapter le dispositif d'annonce en fonction des conditions d'exécution des travaux, procéder aux arrêts de chantier et aux arrêts de circulation si la sécurité l'impose.

L'attributaire de ce contrat cadre est retenu sur la base de l'offre économiquement la plus avantageuse.

La durée du marché est de 6 mois ferme, avec possibilité de prorogation expresse de 6 mois.

Quantité ou étendue:

A titre indicatif:

Les chantiers se situent sur l'axe Paris Bordeaux sur les zones de Tours, Angouleme, Poitiers, Bordeaux et sur la ligne Saint Benoit - LA Rochelle dans la zone de Poitiers.

Ils sont réalisés de nuits: 4 nuits par semaine incluant le week end.

Description des options:

Le marché est conclu sur une ferme de 6 mois. Une tranche optionnelle de 6 mois sera levée un mois avant la date d'échéance du marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 8740 / 17346/NB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Ouest - Axe Paris Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

—— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

—— par télécopie au: +33 327082751,

—— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,

— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— La liste du personnel formé aux risques ferroviaires, notamment aux risques électriques tels que définis dans les documents SNCF RH 0075, RH 0078 et aux mesures de protection d'obstacles (IN1511) répondant aux éxigences de l'arrêté du 23.6.2003,

— La liste du personnel habilité aux fonctions de sécurité "agent de sécurité" et "annonceur- sentinelle" en application de l'article 6 du décret 2006-1279 de l'arrêté du 30.6.2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonction de sécurité sur le RFN,

— Le cas échéant, la présentation d'une liste des principaux chantiers couverts par l'opérateur économique, dans le domaine du présent avis, en indiquant: le montant, la date et le nom du chantier et un contact SNCF/ RFF le cas échéant. L'exécution des prestations sont prouvées par des certificats de référence délivré par l'entreprise utilisatrice,

— Le cas échéant, une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique devenir fournisseur),

— Le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— Le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont fermes.

Les paiements sont effectué par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative prestations et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: département des marchés CSC-ER-M
Nathalie Boissin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 201-327711 (2011-10-14)

Avis d'attribution de marché (2012-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-113664
Se réfère à l'avis: 2011/S 201-327711
Numéro JO-S: 69

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zone Ouest - axe Parix Bordeaux.
Source: OJS 2012/S 069-113664 (2012-04-03)

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