Construction d'un ensemble immobilier d'équipements publics comprenant les locaux des centres sociaux fidésiens, un équipement à vocation cinématographique, la nouvelle salle du conseil municipal et divers locaux techniques et d'archivages le tout pour un total de 2 060 mètres carrés, outre 40 places de stationnement public

Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon

Construction d'un ensemble immobilier d'équipement publics comprenant les locaux des centres sociaux fidésiens, un équipement à vocation cinématographique, la nouvelle salle du conseil municipal et divers locaux techniques et d'archivages le tout pour un total de 2060 mètres carrés, outre 40 places de stationnement public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-05 Avis de marché
2012-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ensembles d'équipement
Quantité ou étendue:
Marché alloti en 25 lots dont un en tranches décrits comme suit:Lot 1: terrassements généraux;Lot 2: VRD (en tranches).Tranche ferme: VRD.Tranche conditionnelle 1: libération emprise et terrassements;Lot 3 espaces verts -clôtures.Tranche conditionnelle: plantations;Lot 4: berlinoises;Lot 5: gros-oeuvre;Lot 6: charpente métallique;Lot 7: couverture étanchéité;Lot 8: vétures de façades;Lot 9: menuiseries extérieures mixtes - BSO;Lot 10: métallerie;Lot 11: menuiseries intérieures;Lot 12: plâtrerie;Lot 13: peinture et revêtements muraux;Lot 14: cloisons mobiles;Lot 15: faux plafonds;Lot 16: carrelages/faïences;Lot 17: sols souples;Lot 18: ascenseurs;Lot 19: enseignes lumineuses;Lot 20: fauteuils de cinéma;Lot 21: appareils de projection;Lot 22: équipements scéniques;Lot 23: plomberie - sanitaires;Lot 24: chauffage-ventilation (CVCD);Lot 25: électricité courants faibles/courants forts photo voltaïques.4 800 000
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Valeur totale du marché: 4 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ensembles d'équipement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 10 rue Deshay
Code postal: 69110
Commune postale: Sainte-Foy-lès-Lyon
Contact
Adresse Internet: http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: thierno.dieng@ville-saintefoyleslyon.fr 📧
Téléphone: +33 472325915 📞
Fax: +33 472325946 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-05 📅
Date limite de soumission: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 172-282716
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Lot 2: VRD. Option cuve de récupération des eaux pluviales et réseau d'arrosage; Lot 5: gros-oeuvre. Option 1: plateforme sous dallage HT: 0,40 m; Option 2: réglage sous dallage; Option 3: techniques; Lot 9: menuiseries extérieures mixtes - BSO. Option 1: chassis aluminium laqué avec double vitrage isolant; Lot 11: menuiseries intérieures. Pole d'activite. Option placards et agencements. Options: — Banque d'accueil habillage à claire-voie, — plan de travail de la banque d'accueil couleur fer, — placard de rangement finition stratifiée+plinthes alu, — tiroir de rangement dimensions: 82 x 15 cm couleur fer, — habillage châssis fixe en lames bois pose à claire-voie-dimensions 80 x 155 cm, — habillage + niche en mélaminé stratifié couleur jaune volcano, — plan vasque horizontal stratifié couleur jaune volcano, — placards coulissants finition stratifiée couleur blanc, — espalier de gymnaste 12 barreaux dimensions 230 x 130 cm, — barre de maintien de gymnaste - longueurs 6ml, — miroir encastré avec cornière feuilleté dimensions 500 x 200 cm. Pôle: petite enfance. Option placards et agencements: — banc formant casiers couleur champignon, — porte manteaux en aluminium, — ensemble menuisé pour création de 15 casiers sans fond couleur sun passion dimensions 211 x 69 HT 150 cm, — placards en stratifié massif couleur écru + plinthes alu, — plan vasque horizontal stratifié - couleur sun passion, — ensemble menuisé pour étagère, — séparateur d'urinoirs petite enfance forme pomme couleur à définir, — placards coulissants finition stratifiée couleur blanc; Lot 20: fauteuils de cinéma. Option n° 1: fourniture et pose de carters en bois clair; Option n° 2: remplacement des accoudoirs; Option n° 3: fourniture de 25 housses (dossiers assises, accoudoirs); Option n° 4: fourniture de revêtement tissu (dossiers assises, accoudoirs); Option n° 5: fourniture et pose de carters; Lot 21: appareils de projection. Option n° 1: équipement 3d petite salle système actif; Option n° 2: équipement 3d grande salle système actif; Option n° 3: équipement 3d petite salle système passif; Option n° 4: équipement 3d grande salle système passif; Option n° 5: extension des garanties 5ans (projecteurs et serveurs); Option n° 6: scaler cabine petite salle; Option n° 7: scaler cabine grande salle; Lot 22: équipements scéniques. Option n° 1: tapis de danse; Option n° 2: équipement boucle magnétique mal entendants; Option n° 3: sonorisation retour de scène; Option n° 4: micros hf conférences; Option n° 5: projecteur de poursuite; Lot 23: plomberie / sanitaires. Option n° 1: arrosage extérieur; Option n° 2: refoulement pompe de relevage; Lot n° 24: chauffage/ ventilation. Option n° 1: remplacement de la pompe gaz/eau par une pac air/eau; Option n° 2: poste de supervision GTC; Lot 25 électricité courants faibles/courants forts photo voltaïques. Option 1: boucles magnétiques cinéma; Option 2: équipement multimédia salle du conseil; Option 3: alimentation pac (option lot CVC). Compte tenude la taille du dossier plans contenant des fichiers volumineux, un cd rom sera remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande auprès du service marchés publics de la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un ensemble immobilier d'équipement publics comprenant les locaux des centres sociaux fidésiens, un équipement à vocation cinématographique, la nouvelle salle du conseil municipal et divers locaux techniques et d'archivages le tout pour un total de 2060 mètres carrés, outre 40 places de stationnement public.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassement généraux
Brève description: Terrassements généraux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vrd
Brève description:
Lot conçu en tranches.Tranche ferme:Tranche conditionnelle:
Lot conçu en tranches.
Tranche ferme:
Tranche conditionnelle:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Espaces verts clotures
Brève description: Espaces verts clôtures.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Berlinoises
Brève description: Berlinoise.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Brève description: Gros oeuvre.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Charpente métallique
Brève description: Charpente métallique.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Couverture étanchéité
Brève description: Couverture étanchéité.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Vétures de façades
Brève description: Vétures de façade.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures mixtes - BSO
Brève description: Menuiseries extérieures mixtes - BSO.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Métallerie
Brève description: Métallerie.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Platrerie
Brève description: Platrerie.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Peinture et revêtements muraux
Brève description: Peinture et revêtements muraux.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Cloisons mobiles
Brève description: Cloisons mobiles.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Faux plafonds
Brève description: Faux plafonds.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Carrelages /faiences
Brève description: Carrelages /faiences.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Sols souples
Brève description: Sols souples.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Ascenseurs
Brève description: Ascenseurs.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Enseignes lumineuses
Brève description: Enseignes lumineuses.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Fauteuils de cinema
Brève description: Fauteuils de cinema.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Appareils de projection
Brève description: Appareils de projection.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Équipements scéniques
Brève description: Équipements scéniques.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Plomberie - sanitaires
Brève description: Plomberie - sanitaires.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Chauffage - ventilation (CVCD)
Brève description: Chauffage - ventilation (CVCD).
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Électricité -courants faibles - courants forts- photovoltaïques
Brève description: Courants faibles / courants forts / photovoltaïques.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché alloti en 25 lots dont un en tranches décrits comme suit:
Lot 1: terrassements généraux;
Lot 2: VRD (en tranches).
Tranche ferme: VRD.
Tranche conditionnelle 1: libération emprise et terrassements;
Lot 3 espaces verts -clôtures.
Tranche conditionnelle: plantations;
Lot 4: berlinoises;
Lot 5: gros-oeuvre;
Lot 6: charpente métallique;
Lot 7: couverture étanchéité;
Lot 8: vétures de façades;
Lot 9: menuiseries extérieures mixtes - BSO;
Lot 10: métallerie;
Lot 11: menuiseries intérieures;
Lot 12: plâtrerie;
Lot 13: peinture et revêtements muraux;
Lot 14: cloisons mobiles;
Lot 15: faux plafonds;
Lot 16: carrelages/faïences;
Lot 17: sols souples;
Lot 18: ascenseurs;
Lot 19: enseignes lumineuses;
Lot 20: fauteuils de cinéma;
Lot 21: appareils de projection;
Lot 22: équipements scéniques;
Lot 23: plomberie - sanitaires;
Lot 24: chauffage-ventilation (CVCD);
Lot 25: électricité courants faibles/courants forts photo voltaïques.
Durée de l'accord: 16 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Neyrard Angle, rue Deshay, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou document administratif CERFA DC1,
— déclaration du candidat ou document administratif CERFA DC2,
— attestation fiscale et sociale ou document administratif CERFA NOT12,
— attestation d'assurance en cours de validité,
— RIB ou RIP.
Capacité technique et professionnelle: Qualifications exigées (le détail figure dans le RC).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour tous les lots, une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant de avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu dans le budget communal.
Les sommes dues au (x) titulaire (s) et au (x) sous-traitant (s) de premier rang du marché seront payées dans le délai de 30 jours à compter de la date d'établissement du décompte mensuel.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme particulière n'est exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur les matériaux proposés, le mémoire technique et le planning prévisionnel (60)
2. Prix de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: en mairie (salle du Conseil municipal)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Contact
Point de contact: Thierno Dieng
Adresse du profil d'acheteur: http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Téléphone: +33 472325900 📞
Fax: +33 472325949 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.saintefoyleslyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472325922 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Service marchés publics
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Lot 2: VRD.
Option cuve de récupération des eaux pluviales et réseau d'arrosage;
Lot 5: gros-oeuvre.
Option 1: plateforme sous dallage HT: 0,40 m;
Option 2: réglage sous dallage;
Option 3: techniques;
Lot 9: menuiseries extérieures mixtes - BSO.
Option 1: chassis aluminium laqué avec double vitrage isolant;
Lot 11: menuiseries intérieures.
Pole d'activite.
Option placards et agencements.
Options:
— Banque d'accueil habillage à claire-voie,
— plan de travail de la banque d'accueil couleur fer,
— placard de rangement finition stratifiée+plinthes alu,
— tiroir de rangement dimensions: 82 x 15 cm couleur fer,
— habillage châssis fixe en lames bois pose à claire-voie-dimensions 80 x 155 cm,
— habillage + niche en mélaminé stratifié couleur jaune volcano,
— plan vasque horizontal stratifié couleur jaune volcano,
— placards coulissants finition stratifiée couleur blanc,
— espalier de gymnaste 12 barreaux dimensions 230 x 130 cm,
— barre de maintien de gymnaste - longueurs 6ml,
— miroir encastré avec cornière feuilleté dimensions 500 x 200 cm.
Pôle: petite enfance.
Option placards et agencements:
— banc formant casiers couleur champignon,
— porte manteaux en aluminium,
— ensemble menuisé pour création de 15 casiers sans fond couleur sun passion dimensions 211 x 69 HT 150 cm,
— placards en stratifié massif couleur écru + plinthes alu,
— plan vasque horizontal stratifié - couleur sun passion,
— ensemble menuisé pour étagère,
— séparateur d'urinoirs petite enfance forme pomme couleur à définir,
— placards coulissants finition stratifiée couleur blanc;
Lot 20: fauteuils de cinéma.
Option n° 1: fourniture et pose de carters en bois clair;
Option n° 2: remplacement des accoudoirs;
Option n° 3: fourniture de 25 housses (dossiers assises, accoudoirs);
Option n° 4: fourniture de revêtement tissu (dossiers assises, accoudoirs);
Option n° 5: fourniture et pose de carters;
Lot 21: appareils de projection.
Option n° 1: équipement 3d petite salle système actif;
Option n° 2: équipement 3d grande salle système actif;
Option n° 3: équipement 3d petite salle système passif;
Option n° 4: équipement 3d grande salle système passif;
Option n° 5: extension des garanties 5ans (projecteurs et serveurs);
Option n° 6: scaler cabine petite salle;
Option n° 7: scaler cabine grande salle;
Lot 22: équipements scéniques.
Option n° 1: tapis de danse;
Option n° 2: équipement boucle magnétique mal entendants;
Option n° 3: sonorisation retour de scène;
Option n° 4: micros hf conférences;
Option n° 5: projecteur de poursuite;
Lot 23: plomberie / sanitaires.
Option n° 1: arrosage extérieur;
Option n° 2: refoulement pompe de relevage;
Lot n° 24: chauffage/ ventilation.
Option n° 1: remplacement de la pompe gaz/eau par une pac air/eau;
Option n° 2: poste de supervision GTC;
Lot 25 électricité courants faibles/courants forts photo voltaïques.
Option 1: boucles magnétiques cinéma;
Option 2: équipement multimédia salle du conseil;
Option 3: alimentation pac (option lot CVC).
Compte tenude la taille du dossier plans contenant des fichiers volumineux, un cd rom sera remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande auprès du service marchés publics de la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141059 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article l. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article l. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article r. 421-1 du code de justice administrative),
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— référé contractuel dans le délai de 30 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans le délai de 6 mois suivant la signature du contrat en l'absence d'un tel avis (l551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. n° 291545).
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Source: OJS 2011/S 172-282716 (2011-09-05)
Avis d'attribution de marché (2012-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 229 991,09 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-058893
Se réfère à l'avis: 2011/S 172-282716
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Il est précisé que les lots no 6 charpente, no 9 menuiseries extérieures BSO, no 10 metallerie et no 19 enseignes lumineuses ont été classés sans suite et feront l'objet d'une nouvelle consultation sous forme de marchés à procédure adaptée (MAPA) compte tenu des montants estimés à 460 500 EUR HT inférieurs à 5 000 000 d'EUR. A noter que le pouvoir adjudicateur a décidé de classer sans suite le lot no 21 appareils de projection - lot supprimé - numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 112. Annonce no 129, BOAMP 174 A.Annonce no 226, BOAMP 174 B du 8.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Deshay Angle rue du Neyrard.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Regil TP
Adresse postale: rue de Combelande BP 14
Commune postale: Millery
Code postal: 69390
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Regil TP / SEEM mandataire du groupement Regil TP
Adresse postale: rue de Combelande BP 14, 69390
Code postal: 69393

3️⃣
Nom: Pinson Prost Paysage
Adresse postale: 16 B chemin du Bois du Cros
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570

4️⃣
Nom: Elts
Adresse postale: ZI Le Caillou
Commune postale: 69630 Chaponost
Code postal: 69630

5️⃣
Nom: Peix
Adresse postale: 61 route de Lyon
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960

6️⃣
Nom: Forezienne Etancheite
Adresse postale: 43 rue Saint-Etienne
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000

7️⃣
Nom: Le ny
Adresse postale: 3 chemin de Bois Longe
Code postal: 69574

8️⃣
Nom: Guillon SA
Adresse postale: 12 rue F. Mistral
Commune postale: Les Roches de Condrieu
Code postal: 38370

9️⃣
Nom: Sellami
Adresse postale: 324 route de Genas
Commune postale: Bron
Code postal: 69500

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Algaflex SAS
Adresse postale: RD 520
Commune postale: Saint Blaise du Buis
Code postal: 38140

1️⃣2️⃣
Nom: Leureau Isolation
Adresse postale: 1525 route de Frans
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400

1️⃣3️⃣
Nom: SAS Mignola
Adresse postale: Zac Puits d'Ordet
Commune postale: Challes les Eaux
Code postal: 71190

1️⃣4️⃣
Nom: Netsol Expansion
Adresse postale: 17 rue Emile Zola
Commune postale: Decines
Code postal: 69150

1️⃣5️⃣
Nom: Copas Ascenseurs
Adresse postale: 700 rue André Malraux
Commune postale: Guillerand Grange
Code postal: 07500

1️⃣6️⃣
Nom: Kleslo
Adresse postale: 980 rue Blaise Pascal
Commune postale: Lons-le-Saulnier
Code postal: 39004

1️⃣7️⃣
Nom: Soudem Constructions
Adresse postale: 125 voie Galilée
Commune postale: Francin
Code postal: 73300

1️⃣8️⃣
Nom: TFM2P
Adresse postale: 20 rue du 8 Mai 1945
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320

1️⃣9️⃣
Nom: Sallee
Adresse postale: 38-48 rue Latécoère
Commune postale: Valence
Code postal: 26000

2️⃣0️⃣
Nom: Roiret
Adresse postale: 196 allée Alexandre Borodine
Commune postale: Saint Priest Cedex
Code postal: 69792
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9
7
3
4
1
5
15
13
2
6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Source: OJS 2012/S 037-058893 (2012-02-20)
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