Fourniture de carburants en stations, exécution d'opérations de lavage en stations et prise en charge du règlement des frais de péage autoroutier, pour les besoins du Département du Bas-Rhin

Département du Bas-Rhin

Les stipulations du présent marché concernent la fourniture de carburants en stations, exécution d'opérations de lavage en stations et prise en charge du règlement des frais de péage autoroutier, pour les besoins du Département du Bas-Rhin. Ces prestations s'appliquent à l'ensemble des véhicules du parc automobile du Département du Bas-Rhin et notamment du service du parc de véhicules et des bacs rhénans (SPVBR) du foyer départemental de l'enfance et du parc départemental d'Erstein, au moyen de cartes accréditives. Le coût de l'abonnement annuel de ces cartes devra inclure la sécurité 24/24h - 7/7j, en cas de perte ou de vol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-14 Avis de marché
2012-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du marché, la date de démarrage prévisionnelle de la prestation est le 1.9.2012.
Valeur totale du marché: 445 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: pôle aménagement du territoire, direction de l'immobilier et des moyens généraux, hôtel du département - place du Quartier Blanc Cedex 9
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 388766767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051618
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent marché concernent la fourniture de carburants en stations, exécution d'opérations de lavage en stations et prise en charge du règlement des frais de péage autoroutier, pour les besoins du Département du Bas-Rhin. Ces prestations s'appliquent à l'ensemble des véhicules du parc automobile du Département du Bas-Rhin et notamment du service du parc de véhicules et des bacs rhénans (SPVBR) du foyer départemental de l'enfance et du parc départemental d'Erstein, au moyen de cartes accréditives. Le coût de l'abonnement annuel de ces cartes devra inclure la sécurité 24/24h - 7/7j, en cas de perte ou de vol.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Département du Bas-Rhin - service du parc des véhicules et bacs rhénans
Brève description:
Carburants - types Sp95, Sp98, gazole, GPL services associés - lavages en station, prise en charge des frais de péage autoroutier et autres prestations.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 380 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: foyer départemental de l'enfance
Brève description:
Carburants - types Sp95, Sp98, gazole, GPL Services associés - lavages en station, prise en charge des frais de péage autoroutier et autres prestations.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 36 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: parc départemental d'Erstein
Brève description:
Carburants - types Sp95, Sp98, gazole, GPL. Services associés - prise en charge des frais de péage autoroutier et autres prestations.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 29 000,00 EUR (HT).
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an.
Numéro de référence: 00000192
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou DC1). En cas de groupement, cette pièce doit etre signée par tous les membres du groupement; - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC1); - une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2); - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section "E" du DC2).
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à joindre au titre de la section "E" du DC2); - une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "E" du DC2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature (à joindre au titre de la section "E" du DC2).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Les factures seront adressées en un original et une copie, tous les mois pour les carburants et les services associés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget départemental sur revenus propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Densité du réseau (40)
3. Fonctionnalités des cartes accréditives (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: Direction de l'immobilier et des moyens généraux
Adresse postale: hôtel du département, place du Quartier Blanc Cedex 9
Point de contact: M. Amrani Ahmed
Téléphone: +33 388766759 📞
Courrier électronique: ahmed.amrani@cg67.fr 📧
Fax: +33 388766796 📠
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: pôle aménagement du territoire direction de l'immobilier et des moyens généraux hôtel du département place du Quartier Blanc Cedex 9
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: pôle fonctionnel direction des finances et de la commande publique - bureau 4123 D hôtel du département place du Quartier Blanc Cedex 9
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00000192
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.
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Source: OJS 2012/S 032-051618 (2012-02-14)
Avis d'attribution de marché (2012-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 445 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Bas-Rhin, Hôtel du Département Pôle aménagement du territoire, Direction de l'immobilier et des moyens généraux, place du Quartier Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180677
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051618
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Annonce no 265, BOAMP 265 A du 16.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (50)
2. Densité du réseau. (40)
3. Fonctionnalités des cartes accréditives. (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-18 📅
Nom: Total Raffinage Marketing Cartes Pétrolières, marchés publics
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile, TOT 008
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Amrani Ahmed
Source: OJS 2012/S 109-180677 (2012-06-06)
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