Location et mise en place d'une station mobile de distribution de carburants pour bateaux

Ville de Cannes

Le Port Canto souhaite mettre à disposition des usagers, pour la prochaine saison (pendant les mois de juin, juillet et aout), une station mobile de distribution de carburant (gasoil et sans plomb) pour l'avitaillement des bateaux. L'objet du présent marché se compose d'une location d'équipement mobile et de la prestation de distribution durant cette période.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-07 Avis de marché
2012-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes
Quantité ou étendue:
Le Port Pierre Canto compte 598 postes d'amarrage dont une majorité (400 anneaux) est inférieure à 18 m, et est susceptible d'utiliser la station d'avitaillement du port. Le prestataire aura en charge: la mise à disposition du matériel suivant: la fourniture et la livraison de la station mobile de stockage et de distribution, pour une durée de 3 mois à compter du 1er juin de l'année concernée le raccordement électrique de la station au réseau mis à disposition au point de livraison la mise en place d'un dispositif de signalisation et de sécurité l'entretien et la maintenance préventive de l'installation le dépannage pendant la durée de la location (compris réparation de pièces, main d'oeuvre et déplacement) le rinçage et le dégazage en fin d'exploitation le chargement et le transport retour de la station mobile à la fin de la période de location la remise en état du site en fin d'exploitation la distribution: l'approvisionnement de la station la distribution du carburant à la pompe aux plaisanciers 7 jours sur 7 suivant le créneau horaire de 9:00 à 18:00 (le candidat pourra proposer une plage horaire plus étendue), la distribution de bidons d'huile 2t.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: direction des achats immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date limite de soumission: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045409
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
La durée d'exécution du marché est de trois mois à compter du 1.6.2012. les candidats pourront s'ils le souhaitent effectuer une visite séparée des lieux d'exécution du marché. Les candidats devront au préalable prendre contact auprès de la direction de la façade maritime, située au Port Canto -06400 Cannes Mme Reisler tél: +33 492188480/ fax: +33 493946618 la date limite de visite est fixée au 16.3.2012 (17:00). Une liste des questions posées et des réponses nouvelles sera ensuite envoyée à tous les candidats. adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches-06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: les plis des candidats contenant candidatures et offres proprement dites doivent être: - envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité - ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: AOO 12/015 - location et mise en place d'une station mobile de distribution de carburants pour bateaux - port canto - ne pas ouvrir les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatureset les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a)". Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: renseignements administratifs: direction des achats tél: +33 497064550 - fax: +33 497064540. Renseignements techniques: direction de la façade maritime tél: +33 492188480 - fax: +33 493946618. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Port Canto souhaite mettre à disposition des usagers, pour la prochaine saison (pendant les mois de juin, juillet et aout), une station mobile de distribution de carburant (gasoil et sans plomb) pour l'avitaillement des bateaux. L'objet du présent marché se compose d'une location d'équipement mobile et de la prestation de distribution durant cette période.
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Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 12/015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune des Cannes - port Canto, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés soumis audit code s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées); Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011.
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé - certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance égale à 5 % du montant initial (TTC) du marché règlement par mandat administratif le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours le taux de l'intérêt légal est celui fixé pour l'année 2012. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel. Financement sur fonds propres Prix: Le prestataire se rémunèrera essentiellement à partir des recettes commerciales prix globaux et forfaitaires fermes pour les prestations de location et d'installation (DPGF).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions particulières:
Le futur occupant du domaine public portuaire devra s'acquitter: d'une taxe sur la livraison du carburant, sur la base de la grille tarifaire valide à la date de la prestation, soit 20 EUR (TTC)/m

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix analysé au regard du coût global et forfaitaire calculé à partir du DPGF (60)
2. La Valeur Technique appréciée au regard du tableau de valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ville de Cannes - salle du conseil municipal

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. ou l'adjoint délégué Bernard Brochand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/015
Informations complémentaires
La durée d'exécution du marché est de trois mois à compter du 1.6.2012. les candidats pourront s'ils le souhaitent effectuer une visite séparée des lieux d'exécution du marché. Les candidats devront au préalable prendre contact auprès de la direction de la façade maritime, située au Port Canto -06400 Cannes Mme Reisler tél: +33 492188480/ fax: +33 493946618 la date limite de visite est fixée au 16.3.2012 (17:00). Une liste des questions posées et des réponses nouvelles sera ensuite envoyée à tous les candidats. adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à:
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I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches-06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: les plis des candidats contenant candidatures et offres proprement dites doivent être: - envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité - ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: AOO 12/015 - location et mise en place d'une station mobile de distribution de carburants pour bateaux - port canto - ne pas ouvrir les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatureset les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a)". Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: renseignements administratifs: direction des achats tél: +33 497064550 - fax: +33 497064540. Renseignements techniques: direction de la façade maritime tél: +33 492188480 - fax: +33 493946618.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 04
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des achats
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06406
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2012/S 028-045409 (2012-02-07)
Avis d'attribution de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 491,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des achats immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - CS 30 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-215474
Se réfère à l'avis: 2012/S 28-045409
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Le dossier est consultable à la direction des achats 3 rue des Fauvettes 06400 Cannes, FRANCE, signature du marché: 4.6.2012. Notification du marché: 12.6.2012. Annonce n° 147, BOAMP 28 B du 9.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port Canto, 06400 Cannes FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique appréciée au regard du tableau de valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-15 📅
Nom: Eurodis
Adresse postale: 42 avenue de Lérins
Commune postale: Theoule-sur-Mer
Code postal: 06590
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eurodis.fioul@yahoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd. Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cannes
Source: OJS 2012/S 130-215474 (2012-07-05)
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