Prestations de mise en sécurité du personnel ferroviaire vis à vis des circulations

SNCF - direction de l'infrastucture

La prestation a pour objet: la mise en sécurité du personnel vis a vis des circulations ferroviaires lors des travaux de renouvellement ferroviaire ou de developpement, par un dispositif d'annonce humaine des circulations.
Les chantiers sont répartis sur l'ensemble du territoire et concernent le renouvellement, le développement ou l'entretien.
Les missions principales du prestataire: mettre en place le dispositif d'annonce, assurer les fonctions de sécurité, adapter le dispositif d'annonce en fonction des conditions d'exécution des travaux, procéder aux arrêts de chantier et aux arrêts de circulation si la sécurité l'impose.
Les attributaires de ces contrats cadres seront retenus sur la base d'offres économiquement plus avantageuses. (Première détente).
En fonction de l'importance de la prestation, la méthodologie de passation des bons de commandes diffère:
1 - Pour les prestations de moindre importance:
— L'entreprise ayant remis l'offre la plus avantageuse peut prétendre à un pourcentage du nombre de marchés par lot supérieur à ces concurrentes,
— L'attribution de bons de commande relative à un chantier bien identifié, se fera sur la base d'un cahier des charge spécifique. L'entreprise attributaire de rang 1 confirmera sa disponibilité, son organisation, et fournira sur cette base un détail estimatif,
— Si cette dernière n'avait pas les ressources nécessaires pour répondre aux besoins du chantier, l'attributaire de rang 2 serait contacté;
2- Pour les prestations de grande importance:
— Les attributaires du contrat cadre seront remis en concurrence (deuxième détente) sur la base d'un cahier des charges spécifique précisant les conditions d'exécution du chantier à couvrir,
— L'entreprise est retenue sur la base de l'offre moins disante sous réserves qu'elle réponde aux attentes sécuritaires,
— La durée des marchés est de 12 mois fermes, avec possibilité de prorogation d'une période de 12 mois (12+12).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-16.

Qui ?

• SNCF - direction de l'infrastucture

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports terrestres › Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-16	Avis de marché
2012-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Quantité ou étendue:

Territoire Francais.L'accord cadre est divisé en 3 lots géographiques.La sélection des candidats se fera par lot. Le prestataire se porte candidat sur un ou plusieurs lots et sera sélectionné ou non pour chaque lot sur lequel il se sera positionné.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - direction de l'infrastucture
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: nathalie.boissin@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153425106 📞
Fax: +33 153425135 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-16 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 222-361265
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés prestation de services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 20
Brève description:

Les chantiers sont répartis sur l'ensemble du territoire et concernent le renouvellement, le développement ou l'entretien.

Les missions principales du prestataire: mettre en place le dispositif d'annonce, assurer les fonctions de sécurité, adapter le dispositif d'annonce en fonction des conditions d'exécution des travaux, procéder aux arrêts de chantier et aux arrêts de circulation si la sécurité l'impose.

Les attributaires de ces contrats cadres seront retenus sur la base d'offres économiquement plus avantageuses. (Première détente).

En fonction de l'importance de la prestation, la méthodologie de passation des bons de commandes diffère:

1 - Pour les prestations de moindre importance:

— L'entreprise ayant remis l'offre la plus avantageuse peut prétendre à un pourcentage du nombre de marchés par lot supérieur à ces concurrentes,

— L'attribution de bons de commande relative à un chantier bien identifié, se fera sur la base d'un cahier des charge spécifique. L'entreprise attributaire de rang 1 confirmera sa disponibilité, son organisation, et fournira sur cette base un détail estimatif,

— Si cette dernière n'avait pas les ressources nécessaires pour répondre aux besoins du chantier, l'attributaire de rang 2 serait contacté;

2- Pour les prestations de grande importance:

— Les attributaires du contrat cadre seront remis en concurrence (deuxième détente) sur la base d'un cahier des charges spécifique précisant les conditions d'exécution du chantier à couvrir,

— L'entreprise est retenue sur la base de l'offre moins disante sous réserves qu'elle réponde aux attentes sécuritaires,

— La durée des marchés est de 12 mois fermes, avec possibilité de prorogation d'une période de 12 mois (12+12).

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Prestations de mise en sécurité du personnel ferroviaire vis à vis des circulations pour le terriroire Nord Est
Brève description:

Mise en sécurité du personnel vis a vis des circulations ferroviaires lors des travaux de maintenance ferroviaire: renouvellement ou de développement, par un dispositif d'annonce humaine des circulations.

Quantité ou étendue:

Répondre aux besoins des chantiers des régions Normandie, Picardie, Paris S Lazare, Nord Picardie, Champagne Ardenne, Lorraine, Nord, Alsace sur un an.

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 1 répond à la durée du contrat cadre: il est conclu sur la base d'une tranche ferme de 12 mois.

Une tranche optionnelle de un an pourra être levée avant la date anniversaire du marché.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Prestations de mise en sécurité du personnel ferroviaire vis à vis des circulations pour le territoire Atlantique
Brève description:

Mise en sécurité du personnel vis a vis des circulations ferroviaires lors des travaux de maintenance ferroviaire: de renouvellement ou de développement, par un dispositif d'annonce humaine des circulations.

Quantité ou étendue:

Répondre aux besoins des chantiers des régions Bretagne, Pays de Loire, Centre, Paris rive Gauche, Midi Pyrénées, Aquitaine, poitou charente, Limousin sur un an.

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 2 répond à la durée du contrat cadre: il est conclu sur la base d'une tranche ferme de 12 mois.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Prestations de mise en sécurité du personnel ferroviaire vis à vis des circulations pour le territoire Sud Est
Brève description:

Mise en sécurité du personnel vis a vis des circulations ferroviaires lors des travaux de maintenance ferroviaire:de renouvellement ou de developpement, par un dispositif d'annonce humaine des circulations.

Quantité ou étendue:

Répondre aux besoins des chantiers des régions Languedoc Roussillon, Provence Alpes Cotes d'Azur, Rhones Alpes, Bourgogne Franche compte, Auvergne, Paris Sud est sur un an.

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 3 répond à la durée du contrat cadre: il est conclu sur la base d'une tranche ferme de 12 mois.

Quantité ou étendue:

Territoire Francais.

L'accord cadre est divisé en 3 lots géographiques.

La sélection des candidats se fera par lot. Le prestataire se porte candidat sur un ou plusieurs lots et sera sélectionné ou non pour chaque lot sur lequel il se sera positionné.

Description des options:

Le marché est conclu sur la base d'une tranche ferme de 12 mois.

Une tranche optionnelle de un an pourra être levée avant la date anniversaire du marché.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 8625 / 16808/NB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

—— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

—— par télécopie au: +33 327082751,

—— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,

— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— un document d'organisation générale de l'entreprise avec les responsabilités et délégations dans le domaine,

— leur système de management de la sécurité (politique de sécurité, maîtrise des risques, gestion documentaire, gestion matériel et agrès d'annonce, contrôles de sécurité, REX,...),

— le processus d'habilitation du personnel (cahier des charges de formation, centre de formation, délivrance des habilitations),

— le cas échéant, une liste de chantiers réalisés, avec fourniture des certificats délivrés par l'entreprise utilisatrice en indiquant: le montant, la date et le nom du chantier et un contact SNCF/ RFF. L'exécution des prestations est prouvée par des certificats de référence délivré par l'entreprise utilisatrice,

— le cas échéant, une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique Devenir Fournisseur.),

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Pour les entreprises qui souhaiteraient se porter candidates, mais insuffisamment structurées dans le domaine à la date de la publication:

Les quatres premiers documents requis ci-dessus ne sont pas exigés. En lieu et place, il est demandé:

— Une lettre d'engagement exposant leur stratégie d'entreprise dans le domaine,

— La structure qui sera mise en place avec les dates d'échéances, l'état des lieux des démarches en cours,

— Un dossier expliquant la méthodologie prévue de mise place du management de la sécurité et d'habilitation et formation du personnel.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont révisables à l'échéance de la première année.

Les paiements sont effectués par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative prestations et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 24
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: département des marchés CSC-ER-M
Nathalie Boissin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 222-361265 (2011-11-16)

Avis d'attribution de marché (2012-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - Direction de l'infrastucture

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123282
Se réfère à l'avis: 2011/S 222-361265
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2012/S 075-123282 (2012-04-13)

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