Convention d'occupation domaniale portant autorisation d'exercer une activité de terminal conteneurs sur le Port de Lauterbourg

Port autonome de Strasbourg

Le présent appel à projets porte sur une convention d'occupation domaniale constitutive de droits réels portant autorisation d'exercer une nouvelle activité de terminal conteneurs, dans le respect de l'affectation des domaines privé et public (mur de quai, bande de 20 mètres à partir du quai, bassin...) mis à disposition sur le port de Lauterbourg. Le futur terminal doit contribuer au développement des trafics intermodaux (fluviaux, ferroviaires et routiers).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-16 Avis de marché
2012-02-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes
Quantité ou étendue:
Le périmètre de la convention d'occupation domaniale correspond à un terrain de 10,5 ha environ situé à Lauterbourg (67630), comprenant notamment un linéaire de quai et de voies ferrées ainsi que les réseaux de desserte dudit terrain.Les obligations du titulaire, exécutées sous sa responsabilité et à ses risques financiers, sont précisées dans le cahier des charges de la convention d'occupation domaniale. Elles seront principalement:— la conception, en termes d'exploitation, l'organisation et la mise en place de certains équipements du terminal,— l'exploitation et la maintenance du terminal conteneurs, qui inclut notamment les activités suivantes: manutention, organisation et exécution de services au moyen de grues, portiques et engins pour permettre la manutention fluviale, routière et ferroviaire des conteneurs ainsi que le suivi de ces prestations, le stockage, le traitement administratif des conteneurs en vue de leur transport fluvial, ferroviaire et routier,— le cas échéant l'acquisition et le financement de certains outillages utiles à l'exploitation d'un terminal conteneurs.Le titulaire pourra accorder pendant la durée du contrat des mises à disposition des parcelles, dans les limites de ses pouvoirs décrits dans les cahiers des charges et convention précités et dans le respect de l'affectation des domaines privé et public.Le Port autonome de Strasbourg percevra une redevance dont les modalités seront définies dans le cahier des charges.Le titulaire n'aura pas à reprendre du personnel du Port autonome de Strasbourg.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Strasbourg
Adresse postale: direction de l'exploitation portuaire 15 rue de Nantes
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.strasbourg.port.fr 🌏
Téléphone: +33 388217801 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-396326
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
La procédure mise en oeuvre n'est pas soumise au code des marchés publics. La publication au JOUE n'entraîne pas soumission à la procédure communautaire. Le Port autonome de Strasbourg se réserve la possibilité de ne pas donner suite au présent appel à projet. Modalités de remise des candidatures: Les candidatures devront parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception ou être déposées contre récépissé (dans cette hypothèse, il est précisé que le nom de l'entreprise candidate sera porté sur le récépissé dont un exemplaire sera remis au porteur) à l'adresse figurant au I.1) ci-dessus, aux dates et heure fixées au IV.3.4). En cas de groupement, la fourniture des justificatifs et informations mentionnées à la rubrique III) est exigée pour chaque membre. L'enveloppe contenant le dossier de candidature (un exemplaire papier et un exemplaire cd-rom. Comportant les documents dans un format standard, notamment .doc et .pdf) devra porter la mention suivante "candidature pour la convention d'occupation domaniale relative au Terminal à Conteneurs de Lauterbourg". Les candidatures ne peuvent pas être transmises par voie électronique. Les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues. Examen des dossiers de candidature: Seront admises les candidatures recevables dont les capacités auront été jugées satisfaisantes. Modalités de remise des offres: La procédure de négociation avec les candidats et les modalités de remises des offres seront détaillées dans le règlement de la consultation. Une prime, dont le montant et les conditions d'attribution sont fixés dans le règlement de consultation, pourra être versée aux candidats ayant présenté une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel à projets porte sur une convention d'occupation domaniale constitutive de droits réels portant autorisation d'exercer une nouvelle activité de terminal conteneurs, dans le respect de l'affectation des domaines privé et public (mur de quai, bande de 20 mètres à partir du quai, bassin...) mis à disposition sur le port de Lauterbourg. Le futur terminal doit contribuer au développement des trafics intermodaux (fluviaux, ferroviaires et routiers).
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le périmètre de la convention d'occupation domaniale correspond à un terrain de 10,5 ha environ situé à Lauterbourg (67630), comprenant notamment un linéaire de quai et de voies ferrées ainsi que les réseaux de desserte dudit terrain.
Les obligations du titulaire, exécutées sous sa responsabilité et à ses risques financiers, sont précisées dans le cahier des charges de la convention d'occupation domaniale. Elles seront principalement:
— la conception, en termes d'exploitation, l'organisation et la mise en place de certains équipements du terminal,
— l'exploitation et la maintenance du terminal conteneurs, qui inclut notamment les activités suivantes: manutention, organisation et exécution de services au moyen de grues, portiques et engins pour permettre la manutention fluviale, routière et ferroviaire des conteneurs ainsi que le suivi de ces prestations, le stockage, le traitement administratif des conteneurs en vue de leur transport fluvial, ferroviaire et routier,
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— le cas échéant l'acquisition et le financement de certains outillages utiles à l'exploitation d'un terminal conteneurs.
Le titulaire pourra accorder pendant la durée du contrat des mises à disposition des parcelles, dans les limites de ses pouvoirs décrits dans les cahiers des charges et convention précités et dans le respect de l'affectation des domaines privé et public.
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Le Port autonome de Strasbourg percevra une redevance dont les modalités seront définies dans le cahier des charges.
Le titulaire n'aura pas à reprendre du personnel du Port autonome de Strasbourg.
Description des options:
La convention d'occupation domaniale pourra également intégrer le poste colis lourds (capacité 200 tonnes) et la rampe Ro-Ro (roll-on, roll-off) existants, en vue de leur exploitation.
Numéro de référence: 11-53DEP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Port de Lauterbourg, 67630 Lauterbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise exposant les motivations du candidat; en cas de groupement, la lettre doit préciser la nature du groupement, sa composition, le mandataire et être accompagnée de la délégation, donnée par les membres au mandataire, de signer au nom du groupement,
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— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prévus par l'art. 8 du décret n° 97-638 du 31.5.1997 et par arrêté NOR: Ecom0200993a du 31.1.2003, pris pour application de l'art. 8 du décret précité, confirmant que le candidat a satisfait ses obligations fiscales et sociales. Pour les candidats d'un Etat de l'UE ou d'un pays tiers, les attestations et certificats seront établis par les organismes du pays d'origine,
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— attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail,
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— copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— pour les personnes assujetties à l'obligation définie aux art. L.5212-1 à 4 du code du travail, déclaration sur l'honneur, datée et signée, que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'art. L.5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'art. L.5212-9,
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— pièces mentionnées à l'art. D. 8222-5 du code du travail,
— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou équivalent.
Situation économique et financière:
— description détaillée de l'entreprise candidate et localisation de ses installations, comprenant notamment la forme juridique, le montant et la composition du capital social, une description des principales activités, les moyens en personnels et en matériels. Si le candidat appartient à un groupe, une présentation du groupe, de ses activités et de son actionnariat. En cas de groupement, l'ensemble de ces renseignements doit être fourni pour chaque membre du groupement,
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (ou des différents membres composant le groupement). Le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la présente consultation, pour les trois derniers exercices disponibles,
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— les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clôturés et les statuts du candidat (ou des différents membres composant le groupement).
Pour les entreprises nouvellement créées, ne pouvant produire de tels documents, le candidat fournira les références de ses dirigeants ou des personnels qui exécuteront les obligations demandées (diplômes et/ou expériences professionnelles) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats ou les membres du groupement doivent pouvoir prouver d'une activité significative et régulière dans le secteur du conteneur et des prestations de manutention, de transport et de logistiques associées.
— note présentant l'organisation de l'entreprise, les méthodes et les moyens humains et matériels (ou de chaque membre du groupement),
— références du candidat (ou de chaque membre du groupement) en matière d'exploitation et d'aménagement de port intérieur et de services de transport de conteneurs au cours des 3 dernières années sur le réseau fluvial européen et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à satisfaire aux obligations indiquées ci-dessus.
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Le candidat établi dans un état membre de l'union européenne autre que la France devra produire, en langue française, un certificat établi par les organisations et organismes du pays d'origine selon les mêmes modalités que celles prévues pour un candidat établi en France.
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Le candidat établi dans un pays tiers devra pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire, en langue française, une déclaration sous serment, effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Suivant conditions décrites dans le règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Suivant conditions décrites dans le règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous forme de groupements. En cas de groupement, celui-ci devra être constitué dès la candidature. Une même personne juridique ne pourra présenter qu'une seule candidature, ou n'être présente que dans un seul groupement.
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Autres conditions particulières:
Après la sélection des candidatures et jusqu'à l'achèvement de la procédure, un groupement ne pourra plus évoluer que dans les conditions suivantes: ajout d'un membre au groupement ou substitution d'un membre du groupement. Une telle modification du groupement pourra être admise après approbation de la modification par le Port autonome de Strasbourg et sous réserve que le groupement continue de présenter des capacités au moins équivalentes à celles qui avaient conduit à retenir sa candidature.
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Le Port autonome de Strasbourg se réserve la possibilité de demander au candidat lauréat de constituer une société dédiée dans laquelle le Port autonome de Strasbourg pourra prendre une participation minoritaire.
Les conditions relatives à cette participation seront précisées dans le cahier des charges.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pas.marcoweb.fr 🌏
Nom: Port autonome de Strasbourg
Point de contact: M. Laurent Darley
Téléphone: +33 388217819 📞
Courrier électronique: l.darley@strasbourg.port.fr 📧
Fax: +33 388393553 📠
Adresse postale: direction technique gestion administrative & marchés 15 rue de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-53DEP
Informations complémentaires
La procédure mise en oeuvre n'est pas soumise au code des marchés publics. La publication au JOUE n'entraîne pas soumission à la procédure communautaire.
Le Port autonome de Strasbourg se réserve la possibilité de ne pas donner suite au présent appel à projet.
Modalités de remise des candidatures:
Les candidatures devront parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception ou être déposées contre récépissé (dans cette hypothèse, il est précisé que le nom de l'entreprise candidate sera porté sur le récépissé dont un exemplaire sera remis au porteur) à l'adresse figurant au I.1) ci-dessus, aux dates et heure fixées au IV.3.4).
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En cas de groupement, la fourniture des justificatifs et informations mentionnées à la rubrique III) est exigée pour chaque membre.
L'enveloppe contenant le dossier de candidature (un exemplaire papier et un exemplaire cd-rom.
Comportant les documents dans un format standard, notamment .doc et .pdf) devra porter la mention suivante "candidature pour la convention d'occupation domaniale relative au Terminal à Conteneurs de Lauterbourg".
Les candidatures ne peuvent pas être transmises par voie électronique.
Les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues.
Examen des dossiers de candidature:
Seront admises les candidatures recevables dont les capacités auront été jugées satisfaisantes.
Modalités de remise des offres:
La procédure de négociation avec les candidats et les modalités de remises des offres seront détaillées dans le règlement de la consultation.
Une prime, dont le montant et les conditions d'attribution sont fixés dans le règlement de consultation, pourra être versée aux candidats ayant présenté une offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 244-396326 (2011-12-16)
Informations complémentaires (2012-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-058771
Se réfère à l'avis: 2011/S 244-396326
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2012/S 037-058771 (2012-02-21)
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