Exploitation du stationnement sur voirie

Ville de Suresnes

Le présent marché a pour objet l'exploitation du stationnement sur voirie portant sur 676 places de stationnement comprenant 48 horodateurs dont un horodateur minute.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vinci park services

Qui ?

• Ville de Suresnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-12	Avis de marché
2011-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Quantité ou étendue:

En application de l'article 77-1 du code des marchés publics, le présent marché est un marché unique à bons de commande.Le montant minimum des commandes pour une année est de 30 000 EUR (HT).Les prestations débuteront à compter du mois de décembre 2011.Le prix est revisable.La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au mois de décembre 2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue Carnot, BP 24
Code postal: 92151
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-260139
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Durée du marché: 1 an reconductible une fois par expresse reconduction. Renseignements administratifs: Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue carnot. 92151 Suresnes Tél: +33 141181788 fax: +33 141181708. Mel: marchepub@ville-suresnes.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.- la remise des offres peut également se faire par coursier contre reçu à la mairie de Suresnes service commande publique au 7 rue du Mont Valérien - de 9:00 à 12:00 puis de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation du stationnement sur voirie portant sur 676 places de stationnement comprenant 48 horodateurs dont un horodateur minute.

Quantité ou étendue:

En application de l'article 77-1 du code des marchés publics, le présent marché est un marché unique à bons de commande.

Le montant minimum des commandes pour une année est de 30 000 EUR (HT).

Les prestations débuteront à compter du mois de décembre 2011.

Le prix est revisable.

La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au mois de décembre 2011.

Description des options:

Option au sens du droit européen: marché d'une durée d'un an reconductible une fois par reconduction expresse.

Numéro de référence: 11fs-0218-M

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1 et déclaration du candidat DC2 disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thèmes formulaires/marchés publics.

— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.

Pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D222-8 du code du travail,

Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas dejà demandés dans le cadre du Noti 2 ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

NOTI2 (ex DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://minefe.gouv.fr, thème marchés publics).

Situation économique et financière:

Références requises: les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-1 alinéa 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Cautionnement: dans un délai d'un mois après notification du marché, l'exploitant déposera soit à la caisse des dépôts et consignations, soit à la caisse du receveur municipal, une somme forfaitaire de 7. 622, 45 euros, dans les conditions prévues par les lois et règlements pour les cautionnements.

Sur le cautionnement, seront prélevés le montant des pénalités et les sommes restant dues à la collectivité par l'exploitant en vertu du présent marché.

Seront également prélevées sur le cautionnement, les dépenses faites en raison des mesures prises aux frais de l'exploitant, pour assurer la sécurité publique, ou la reprise de l'exploitation en cas de mise en régie provisoire, ainsi que la reprise en état des appareils en fin de marché.

Toutes les fois qu'une somme quelconque aura été prélevée sur le cautionnement, l'exploitant devra la compléter à nouveau dans un délai de quinze jours.

La non-reconstitution du cautionnement, après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois, ouvrira droit pour la collectivité à procéder à une résiliation sans indemnité.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les rémunérations prévues seront établies au vu d'un compte d'exploitation prévisionnel. Ce compte, présenté par l'exploitant en Euros (T.T.C.), sera annexé à l'acte d'engagement. Il décrira l'évolution prévisible des dépenses du service pendant toute la durée du marché.

Ainsi, pour couvrir ses charges, l'exploitant sera rémunéré par la collectivité sur les bases suivantes: a) une rémunération forfaitaire indexée selon les conditions de l'article 21 du Ccp et fixée par le titulaire dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement en euros T.T.C par place et par mois. Le nombre de places sera mensuellement rectifié si nécessaire. Le titulaire tiendra compte des charges d'amortissement des appareils de comptage, en prenant pour base une durée d'amortissement technique égale à la durée du marché. Le règlement de cette somme interviendra dans les conditions prévues à l'encaissement des recettes (voir article 25 du CCP). B) une rémunération variable calculée suivant la formule:10 % du solde recette brute - rémunération forfaitaire.

Le règlement de cette somme interviendra dans les conditions prévues à l'encaissement des recettes (voir article 25 du Ccp).

Indexation de la rémunération forfaitaire:

Les parties conviennent d'indexer annuellement la rémunération forfaitaire de l'exploitant et le bordereau des prix.la modification résultera de l'application d'un coefficient K, donné par la formule type de la circulaire du 15.7.1982 relative au stationnement payant:k = 0, 1 + 0, 6 (s / So) + 0, 3 (Fsd2 / Fsd2o).

Le marché sera financé par le bugget de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement:

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.

Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Sous-traitance:

La sous-traitance est autorisée. Les opérations relatives à la sous-traitance devront s'effectuer conformément aux strictes dispositions des articles 112 à 117 du code des marchés publics, de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur les réponses apportées aux questions du mémoire technique % (60)
2. Prix analysé sur le bordereau de prix unitaires % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom: Mairie de Suresnes: service commande publique
Adresse postale: 2 rue Carnot

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0218-M
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Durée du marché: 1 an reconductible une fois par expresse reconduction.

Renseignements administratifs:

Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue carnot.

92151 Suresnes

Tél: +33 141181788 fax: +33 141181708.

Mel: marchepub@ville-suresnes.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.- la remise des offres peut également se faire par coursier contre reçu à la mairie de Suresnes service commande publique au 7 rue du Mont Valérien - de 9:00 à 12:00 puis de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 156-260139 (2011-08-12)

Avis d'attribution de marché (2011-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-393531
Se réfère à l'avis: 2011/S 156-260139
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-suresnes.fr. La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322- 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, FRANCE, Tél: +33 130173400 - Fax: +33 130173459 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr). Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au +33 141181788. Annonce no116, BOAMP 159 A du 18.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-14 📅
Nom: Vinci Park Services
Adresse postale: 61 avenue Jules Quentin
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 243-393531 (2011-12-15)

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