Service d'assistance pour le traitement du fret postal aérien sur l'escale de Rennes (département 35)

La Poste direction générale du courrier

Prestation d'assistance en escale aérienne pour le traitement du fret postal aérien sur l'escale de Rennes:
— prestation de chargement et déchargement des liaisons routières,
— prestation de traitement et manutention des produits courrier destinés au fret aérien,
— sécurisation du fret postal selon la réglementation en vigueur,
— prestation de traction activité piste jusqu'au pied du loader,
— gestion documentaire des documents d'accompagnement,
— gestion des conteneurs avions, de leur contenu, de leur mise à disposition et de leur prise en charge par les compagnies aériennes,
— gestion des contenants,
— suivi de l'activité.
Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois par périodes fermes ou reconductibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-29 Avis de marché
2012-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports aériens
Quantité ou étendue:
Le volume moyen journalier estimé à traiter:— 6.5 tonnes chargées pour 1 vol au départ,— 6.7 tonnes déchargées (dont 2 soutes) pour 1 vol en arrivée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports aériens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: thierry.pilorge@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 243593940 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date limite de soumission: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-310555
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes: Si le candidat est admis à présenter une offre à l’issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion. Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/. Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 20
Brève description:
Prestation d'assistance en escale aérienne pour le traitement du fret postal aérien sur l'escale de Rennes:
— prestation de chargement et déchargement des liaisons routières,
— prestation de traitement et manutention des produits courrier destinés au fret aérien,
— sécurisation du fret postal selon la réglementation en vigueur,
— prestation de traction activité piste jusqu'au pied du loader,
— gestion documentaire des documents d'accompagnement,
— gestion des conteneurs avions, de leur contenu, de leur mise à disposition et de leur prise en charge par les compagnies aériennes,
— gestion des contenants,
— suivi de l'activité.
Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois par périodes fermes ou reconductibles.
Quantité ou étendue:
Le volume moyen journalier estimé à traiter:
— 6.5 tonnes chargées pour 1 vol au départ,
— 6.7 tonnes déchargées (dont 2 soutes) pour 1 vol en arrivée.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2011-000451
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR523.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence;
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires minimum 2010 : 1 000 000 EUR HT (critére éliminatoire).
A ce titre, le candidat devra fournir les documents permettant l'évaluation de son chiffre d'affaires pour 2010 (liasses fiscales ou documents équivalents).
— la santé financière du candidat (critère pondéré à 60 %).
Le candidat devra impérativement fournir les éléments permettant l'évaluation de sa santé financière (liasses fiscales des 3 dernirès années.
Ou documents équivalents et au minimum les bilans, les comptes de résultats et annexes numérotées 2050 à 2059).
Capacité technique et professionnelle:
Expérience dans le domaine du traitement du fret aérien de courrier ou colis ou dans un domaine similaire (critère pondéré à 40 %).
A ce titre, le candidat fournira ses références dans ce domaine ou dans un domaine similaire (3 si possible).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thierry Pilorge
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] DHA-C - service achats régional Ouest
Adresse postale: CS 21233
Commune postale: Laval Cedex
Code postal: 53012
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 190-310555 (2011-09-29)
Avis d'attribution de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 708 812,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale du courrier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 59-095724
Se réfère à l'avis: 2011/S 190-310555
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): taux de TVA (%) 19,6. V.4) Informations sur le montant du marché: Estimation initiale du montant du marché: taux de TVA (%) 19,6. Valeur totale finale du marché: taux de TVA (%) 19,6.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR 523 – Ille et Vilaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation au cahier des charges (50)
2. Coût (40)
3. Engagement contractuel (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-05 📅
Nom: MAP Handling
Adresse postale: Aéroport Nantes Atlantique
Commune postale: Bougenais
Code postal: 44346
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pilorge Thierry

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris
Source: OJS 2012/S 059-095724 (2012-03-12)
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