Exploitation du stationnement payant en voirie et en ouvrage
Ville de Roubaix
Exploitation du stationnement payant sur la voirie et des parcs de stationnement en ouvrage (stationnement payant de surface et stationement en ouvrage et parcs de surface clos).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-08 | Avis de marché |
| 2012-07-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de parc de stationnement
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de parc de stationnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roubaix
Adresse postale: 17 Grand Place
Code postal: 59100
Commune postale: Roubaix
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-roubaix.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-roubaix.fr 📧
Téléphone: +33 320664835 📞
Fax: +33 320664751 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date limite de soumission: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045613
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 12SER006
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Optimisation des objectifs d'insertion professionnellle (15)
3. Moyens techniques et méthodologiques (15)
4. Présentation du bilan (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de Ville de Roubaix
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: AJ marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://portail.ville-roubaix.fr/marchespublics 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SER006
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Marché renouvelable
Février 2018.
Source: OJS 2012/S 028-045613 (2012-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de parc de stationnement
Quantité ou étendue:
— parkings en surface (1 673 places): 1 400 places en rue, le reste sur 2 parcs en stationnement + 3 parkings de surface gratuits (525 places),— 7 parkings en ouvrage (1 388 places).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de parc de stationnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roubaix
Adresse postale: 17 Grand Place
Code postal: 59100
Commune postale: Roubaix
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-roubaix.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-roubaix.fr 📧
Téléphone: +33 320664835 📞
Fax: +33 320664751 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date limite de soumission: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045613
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le site Internet de la ville (cf. adresse supra). En cas de difficulté de téléchargement, le dossier sera transmis par courriel. Exceptionnellement, si le téléchargement ou la transmission par mail est défectueuse, le dossier de consultation pourra être transmis sur support papier.
Une visite du site (facultative) est organisée le 2.3.2012.
Les critères intervenant au stade de la candidature sont:
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Transmission des offres par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception, (par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost ou autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention "Ne pas ouvrir par le service du courrier".
La transmission électronique des offres est préconisée. (http://portail.ville-roubaix.fr/marchespublics). Niveau minimum de signature électronique: niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (politique de référencement intersectorielle). Autres renseignements dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation du stationnement payant sur la voirie et des parcs de stationnement en ouvrage (stationnement payant de surface et stationement en ouvrage et parcs de surface clos).
Quantité ou étendue:
— parkings en surface (1 673 places): 1 400 places en rue, le reste sur 2 parcs en stationnement + 3 parkings de surface gratuits (525 places),
— 7 parkings en ouvrage (1 388 places).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,
— Lettre de candidature ou formulaire DC1, dûment complété, daté et signé,
— Les pouvoirs de signature de la personne habilitée à signer le marché.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Dépôts et garanties exigés: Caution pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de fonctionnement.
Délai global de paiement de 30 jours: article 98 du CMP français modifié par le décret n° 2008-1355.
Règlement des comptes: conditions du CCAG-FCS et articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Avance prévue au marché.
Prix révisables annuellement.
Autres conditions particulières:
Mise en oeuvre d'une clause d'insertion (5 % du nombre d'heures travaillées soit 1 550 heures).
Obligation de reprise de personnel.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Optimisation des objectifs d'insertion professionnellle (15)
3. Moyens techniques et méthodologiques (15)
4. Présentation du bilan (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de Ville de Roubaix
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: AJ marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://portail.ville-roubaix.fr/marchespublics 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SER006
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le site Internet de la ville (cf. adresse supra). En cas de difficulté de téléchargement, le dossier sera transmis par courriel. Exceptionnellement, si le téléchargement ou la transmission par mail est défectueuse, le dossier de consultation pourra être transmis sur support papier.
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Une visite du site (facultative) est organisée le 2.3.2012.
Les critères intervenant au stade de la candidature sont:
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Transmission des offres par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception, (par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost ou autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention "Ne pas ouvrir par le service du courrier".
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La transmission électronique des offres est préconisée. (http://portail.ville-roubaix.fr/marchespublics). Niveau minimum de signature électronique: niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (politique de référencement intersectorielle). Autres renseignements dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Marché renouvelable
Février 2018.
Source: OJS 2012/S 028-045613 (2012-02-08)
Avis d'attribution de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 149 205,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 grand place
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245419
Se réfère à l'avis: 2012/S 28-045613
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 59100 Roubaix.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-17 📅
Nom: Sem ville renouvelee
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le maire
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemard Giélée
Code postal: 59014
Téléphone: +33 20631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 20631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 147-245419 (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 149 205,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 grand place
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245419
Se réfère à l'avis: 2012/S 28-045613
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Conclu pour un montant de 6 149 205,35 EUR (HT). sur 6 ans, décomposé comme suit:
— frais de structure: 540 000,00 EUR HT - charges directes d'exploitation: 5 609 205,35 EUR HT. Délai d'exécution: 72 mois Délibérations autorisant la signature du (des) contrat(s): - Délibération du 22.3.2012 - date de la signtaure du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur: 10.5.2012 - date de notification du marché: 21.5.2012 - le dossier marché peut être consulté, sur rendez-vous, dans les locaux de la mairie du mardi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 et le samedi de 8:30 à 12:00 à l'adresse suivante: ville de Roubaix, 17 grand place, IJDC commande publique, bâtiment C 1er étage porte 102.
Annonce no 226, BOAMP 30 B du 11.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 59100 Roubaix.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-17 📅
Nom: Sem ville renouvelee
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le maire
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemard Giélée
Code postal: 59014
Téléphone: +33 20631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 20631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,
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— les candidats évincés peuvent introduire dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché, un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles conformément à l'arrêt du conseil d'Etat no 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.. Le code de justice administrative est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'informations, s'adresser au Greffe du Tribunal administratif de Lille.
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