Délégation de service public pour l'exploitation de la station d'avitaillement en carburants du Port de Royan

Ville de Royan

Il s'agit d'une délégation de service public sous la forme d'un contrat d'affermage en vue de l'exploitation du service d'avitaillement en carburants du Port de Plaisance de Royan.
Le contrat sera conclu pour une durée de 5 ans. Il prendra effet dès que les travaux seront finis, c'est-à-dire à titre indicatif en mai 2012. Le délégataire gère le service à ses risques et périls, sa rémunération étant substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service. En contrepartie de la mise à disposition des équipements, le délégataire verse une redevance à la collectivité délégante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-03.

Qui ?

• Ville de Royan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes › Services de ravitaillement de navires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de ravitaillement de navires
Quantité ou étendue:

Une nouvelle station d'avitaillement en carburants va être construite. Elle sera destinée à la fourniture de carburants des bateaux de plaisance (1 000 anneaux) et de pêche (35 bateaux). Elle sera positionnée à l'extrémité du quai du Commerce, coté Est. Deux cuves à carburants seront enterrées et recouvertes d'une dalle de répartition. La zone de dépotage sera constituée par une dalle de béton équipée d'un système de récupération des égouttures. Un local de surface inférieure à 20 m2 sera installé sur le quai. La station d'avitaillement en carburants sera ouverte tous les jours, avec une amplitude horaire plus grande en période estivale. Elle sera également dotée d'un équipement de distribution en mode automatique 24 heures sur 24 heures. La société gestionnaire actuelle a vendu, en 2010, 300 000 litres de Sans Plomb et 1 750 000 litres de Gasoil. Le délégataire devra assurer la gestion d'une pompe de traitement des eaux usées (eaux grises, eaux noires, eaux hydrocarburées) en libre service. Le droit exclusif d'assurer sur le périmètre du port le service de distribution de carburants et produits dérivés (huiles et additifs) aux usagers du Port de Royan. Cela inclut également la distribution aux bateaux et engins de service du Port de Royan. Cela inclut également la gestion d'une pompe de traitement des eaux usées (eaux grises, eaux noires, eaux hydrocarburées) en libre service. L'exploitation technique, l'entretien courant, la sécurité et le gardiennage des installations et outillages mis à dispositions, dans le respect des normes environnementales et techniques en vigueur. L'exécution des contrôles et vérifications réglementaires applicables aux installations et outillages d'exploitation. La prise en charge des dispositifs anti-pollution, conformément à la réglementation en vigueur. La signalétique et de l'information des usagers du service délégué, conformément à la réglementation en vigueur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de ravitaillement de navires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Royan
Adresse postale: hôtel de ville, 80 avenue de Pontaillac
Code postal: 17205
Commune postale: Royan Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-312719
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'une délégation de service public sous la forme d'un contrat d'affermage en vue de l'exploitation du service d'avitaillement en carburants du Port de Plaisance de Royan.

Le contrat sera conclu pour une durée de 5 ans. Il prendra effet dès que les travaux seront finis, c'est-à-dire à titre indicatif en mai 2012. Le délégataire gère le service à ses risques et périls, sa rémunération étant substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service. En contrepartie de la mise à disposition des équipements, le délégataire verse une redevance à la collectivité délégante.

Numéro de référence: no 11-224465

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir:

— La copie des comptes annuels (bilan, compte de résultat) des trois derniers exercices connus. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leurs capacités économiques et financières et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires,

— En cas d'appartenance à un groupe un organigramme des sociétés composant ce groupe.

Capacité technique et professionnelle:

— Une note présentant la société, sa structure juridique, ses moyens en personnels (fourniture d'un organigramme) et en matériels dans le domaine concerné, et exposant les conditions générales dans lesquelles le candidat envisage cette délégation. Cette note comportera tout élément que le candidat estimera utile à l'appréciation de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public,

— Un état de l'expérience et des aptitudes du candidat, assortis de références récentes et détaillées sur des prestations similaires (3 dernières années).

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. les garanties professionnelles et financières des candidats
2. l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Nom: Port de Royan
Adresse postale: 1 quai de la Vieille Jetée
Commune postale: Royan
Code postal: 17200
Point de contact: M. le directeur
Téléphone: +33 546387222 📞
Courrier électronique: d.passerault@port-royan.com 📧
Fax: +33 5394247 📠
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no 11-224465

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gibert, 15 avenue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique (art L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'art L 551.13 du CJA, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'art L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'art L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Un référé suspension peut être introduit avant la signature du contrat contre les actes détachables du contrat (application de l'art L 521-1 du CJA). Tout concurrence évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 192-312719 (2011-10-03)

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