2022-01-28fourniture De Produits Surgeles (Commune de la Hague)
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuils maximums annuels, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
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2021-10-25achats de denrées alimentaires - subvention lots infructueux - 2021 (ffba - fédération Banques Alimentaires)
le marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires destinées aux banques alimentaires et à la Croix Rouge française en vue de leur distribution aux ayants droit.Un groupement de commandes a été constitué entre la Fédération des Banques Alimentaires (Ffba) et la Croix Rouge française (Crf). La Ffba est désigné coordonnateur du groupement dont le rôle est détaillé dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).Le marché est décomposé en 7 lots pour lesquels une …
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