fourniture et livraison de denrées alimentaires pour des menus intégrant les critères de développement durable en 7 lots sur 4 ans

Commune de Brignoles

ce marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour des menus intégrant des critères de développement durable.
la ville de Brignoles s'engage dans une démarche de développement durable conformément aux normes de la loi Egalim qui impose à la restauration collective, de proposer au moins 50% de produits durables et de qualité dont au moins 20% de bio.
a ce titre elle souhaite poursuivre la mise en place des menus composés de produits bio et en circuit court pour la restauration scolaire.
L'Accord-Cadre est alloti et s'organise autour de deux procédures distinctes :
Un accord-cadre mono attributaire en ce qui concerne les lots " viandes fraîches " et un accord-cadre pluri attributaires en ce qui concerne les lots " fruits, légumes et fromages frais "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Brignoles

Qu'est-ce que c'est ?

• Légumes transformés › Légumes frais ou congelés
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits alimentaires divers
• Produits laitiers › Fromages
• Viande › Viande bovine
• Viande › Viande de porc
• Viande › Volaille
• Viande d'agneau et de mouton › Viande d'agneau

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-01	Avis de marché
2022-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Brève description:

ce marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour des menus intégrant des critères de développement durable. la ville de Brignoles s'engage dans une démarche de développement durable conformément aux normes de la loi Egalim qui impose à la restauration collective, de proposer au moins 50% de produits durables et de qualité dont au moins 20% de bio. a ce titre elle souhaite poursuivre la mise en place des menus composés de produits bio et en circuit court pour la restauration scolaire. L'Accord-Cadre est alloti et s'organise autour de deux procédures distinctes : Un accord-cadre mono attributaire en ce qui concerne les lots " viandes fraîches " et un accord-cadre pluri attributaires en ce qui concerne les lots " fruits, légumes et fromages frais "

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Viande bovine 📦
Viande de porc 📦
Légumes frais ou congelés 📦
Volaille 📦
Viande d'agneau 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Fromages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Brignoles
Adresse postale: direction de la Commande Publique 45 ter rue docteur Barbaroux - bP 307
Code postal: 83177
Commune postale: Brignoles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-brignoles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr 📧
Téléphone: +33 494862212 📞
URL des documents: http://www.marches.securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date limite de soumission: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-060813
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation). Les lots no1-2-3-4 seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés suivant les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les lots no5-6-7 seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande, avec remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés suivant les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Pour information : Les quantités moyennes par lot commandées par le service restauration en période scolaire sont indiquée dans les C.C.T.P par lot. Le candidat devra en particulier fournir : - imprimé Cerfa Dc1 joint au D.C.E. - Imprimé Cerfa Dc2 joint au d.c.e. - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat jointe au DCE concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (Si Dc2 non produit). - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si Dc2 non fourni). - Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Fournir si possible des attestations de bonne exécution. Les références présentées doivent porter sur des prestations similaires à l'objet du marché. N.b : Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Informations complémentaires

modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr

Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation).

Les lots no1-2-3-4 seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés suivant les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.

Les lots no5-6-7 seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande, avec remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés suivant les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique.

Pour information : Les quantités moyennes par lot commandées par le service restauration en période scolaire sont indiquée dans les C.C.T.P par lot.

Le candidat devra en particulier fournir :

- imprimé Cerfa Dc1 joint au D.C.E.

- Imprimé Cerfa Dc2 joint au d.c.e.

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Déclaration sur l'honneur du candidat jointe au DCE concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (Si Dc2 non produit).

- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si Dc2 non fourni).

- Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Fournir si possible des attestations de bonne exécution. Les références présentées doivent porter sur des prestations similaires à l'objet du marché.

N.b : Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour des menus intégrant des critères de développement durable.

la ville de Brignoles s'engage dans une démarche de développement durable conformément aux normes de la loi Egalim qui impose à la restauration collective, de proposer au moins 50% de produits durables et de qualité dont au moins 20% de bio.

a ce titre elle souhaite poursuivre la mise en place des menus composés de produits bio et en circuit court pour la restauration scolaire.

L'Accord-Cadre est alloti et s'organise autour de deux procédures distinctes :

Un accord-cadre mono attributaire en ce qui concerne les lots " viandes fraîches " et un accord-cadre pluri attributaires en ce qui concerne les lots " fruits, légumes et fromages frais "

Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: viandes fraîches de boeuf et de veau
Numéro du lot: 01
Brève description:

fourniture de viandes fraîches de boeuf et de veau pour lesquelles la ville souhaiterait privilégier l'achat en direct producteur. Ce lot est mono attributaire

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée des marchés est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu.

Ils sont renouvelables 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale des marchés est fixée à 48 mois.

Intitulé du lot: viandes fraîches de porc
Numéro du lot: 02
Brève description:

fourniture de viandes fraîches de porc pour lesquelles la ville de Brignoles souhaiterait privilégier l'achat en direct producteur. Ce lot est mono attributaire.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Ils sont renouvelables 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale des marchés est fixée à 48 mois

Intitulé du lot: viandes fraîches d'agneau
Numéro du lot: 03
Brève description:

acquisition de viandes fraîches d'agneau pour lesquelles la ville de Brignoles souhaiterait privilégier la vente en direct producteur. Ce lot est mono attributaire

Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: viandes fraîches de volaille
Numéro du lot: 04
Brève description:

acquisition de viandes fraîches de volaille pour lesquelles la ville de Brignoles souhaiterait privilégier l'achat en direct producteur. Ce lot est mono attributaire

Intitulé du lot: légumes frais
Numéro du lot: 05
Brève description:

acquisition de légumes frais pour lesquels la ville souhaiterait être en contrat avec les producteurs locaux et privilégier la saisonnalité. Ce lot est multi attributaires

Intitulé du lot: fruits frais
Numéro du lot: 06
Brève description:

acquisition de fruits frais pour lesquels la ville souhaiterait privilégier un contrat avec des producteurs locaux et privilégier la saisonnalité

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fromages frais
Numéro du lot: 07
Brève description:

acquisition de fromages frais pour lesquels la ville souhaiterait privilégier l'achat avec des producteurs locaux. Ce lot est multi attributaires

Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: brignoles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:01
Lieu: brignoles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 50
45
20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Brignoles - service de la Restauration Scolaire
Adresse postale: cuisine Centrale Jean Jaurès - avenue Maréchal Foch
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Point de contact: Mme Amel Lencioni
Téléphone: +33 649230619 📞
Courrier électronique: srs@brignoles.fr 📧
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr

Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation).

Les lots no1-2-3-4 seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés suivant les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.

Les lots no5-6-7 seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande, avec remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés suivant les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique.

Pour information : Les quantités moyennes par lot commandées par le service restauration en période scolaire sont indiquée dans les C.C.T.P par lot.

Le candidat devra en particulier fournir :

- imprimé Cerfa Dc1 joint au D.C.E.

- Imprimé Cerfa Dc2 joint au d.c.e.

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Déclaration sur l'honneur du candidat jointe au DCE concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (Si Dc2 non produit).

- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si Dc2 non fourni).

- Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Fournir si possible des attestations de bonne exécution. Les références présentées doivent porter sur des prestations similaires à l'objet du marché.

N.b : Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine - bP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.

- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).

- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).

- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.

- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.

- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 025-060813 (2022-02-01)

Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de denrées pour la restauration scolaire. Les fournitures sont divisées en 7 lots, attribués par marchés séparés : 1 Viandes fraîches de boeuf et de veau 2 viandes fraîches de porc 3 viandes fraîches d'agneau 4 viandes fraîches de volaille 5 légumes frais 6 fruits frais 7 fromages frais Total maximum annuel de commandes pour les 7 lots : 140 000 euro (H.T.) Total maximum de commandes sur les 4 années pour les 7 lots : 560 000 euro (H.T.).

Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-718665
Se réfère à l'avis: 2022/S 025-060813
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de denrées pour la restauration scolaire.

Les fournitures sont divisées en 7 lots, attribués par marchés séparés :

1 Viandes fraîches de boeuf et de veau

2 viandes fraîches de porc

3 viandes fraîches d'agneau

4 viandes fraîches de volaille

5 légumes frais

6 fruits frais

7 fromages frais

Total maximum annuel de commandes pour les 7 lots : 140 000 euro (H.T.)

Total maximum de commandes sur les 4 années pour les 7 lots : 560 000 euro (H.T.).

fourniture de viandes fraiches de boeuf et de veau pour la restauration scolaire

fourniture de viandes fraiches de porc pour la restauration scolaire

fourniture de viandes fraiches d'agneau pour la restauration scolaire

fourniture de viandes fraiches de volaille pour la restauration scolaire

fourniture de légumes frais

fourniture de fruits frais

fourniture de fromages frais

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom: so bio
Commune postale: Brignoles
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: passion froid groupe POMONA
Commune postale: Aix-en-Provence
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Nom: sda
Commune postale: Saint-Gereon
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Nom: agribio
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Nom: naturdis
Commune postale: Grasse
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: terreazur Groupe Pomona
Commune postale: Toulon
Nom: dorina
Commune postale: Frejus
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: sobio
Valeur totale du marché: 56 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
3
5
Source: OJS 2022/S 248-718665 (2022-12-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)