2012-04-18Appel à candidature en vue de la conclusion d'un Bail emphytéotique avec convention d'exploitation sur le réseau de... (Groupe GHI)
Conclusion d'un bail emphytéotique conclu dans les conditions de l'article L.451-1 et suivants du code rural et convention non détachable d'exploitation des installations et de fourniture de chaleur.
Le preneur du bail emphytéotique se verra confier pendant la durée du bail la chaufferie (bâtiments, chaudières et accessoires, cogénération etc.), le réseau enterré, les sous-stations en vue de fournir de la chaleur. Il réalisera les travaux nécessaires à l'exploitation et à la modernisation du réseau et de …
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2012-03-29Marché d'exploitation de chauffage avec garantie totale des installations (OPH Amiens)
Marché d'exploitation de chauffage avec garantie totale des installations concernant:
— Les chaufferies décentralisées,
— Les sous-stations de la chaufferie nord 15 rue Mozart,
— Les sous-stations de la chaufferie générale 15 rue Pierre Rollin,
— La production d'eau chaude sanitaire solaire,
— Les locaux surpresseurs.
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2012-02-28Marché cadre 2012-2015 manoeuvres sur les systèmes de refoulement des condensats (CPCU (Cie parisienne chauffage urbain))
Le présent marché est un marché cadre pluri-attributaires de prestations de services, à bons de commande successifs, pour l'exécution des manoeuvres sur les systèmes de refoulement des condensats situés dans les sous-stations des clients de la CPCU. En effet, dans l'objectif de limiter les dégâts occasionnés par les retours de condensats lors de l'isolement d'un tronçon consécutif à une fuite réseau, la CPCU va mandater un prestataire pour effectuer les manoeuvres sur le système de refoulement des …
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2011-12-21Délégation se service public par affermage de la production et de la distribution de chaleur de la commune d'Ecouflant (Commune d'Ecouflant)
Confier à un délégataire l’exploitation du service de production et de distribution de chaleur de la Ville, composé de deux réseaux distincts:
— le réseau existant du centre-bourg, objet d’une convention de délégation de service public venant à échéance le 30.6.2012,
— et le réseau de la ZAC de Provins, en cours de réalisation par la société SODEMEL au titre d’une convention publique d’aménagement, dont les équipements seront exploités par le futur délégataire au fur et à mesure de leur réalisation.
Le …
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2011-10-26Délégation de service public pour la production, le transport, la distribution et la fourniture de chaleur (Ville de Firminy)
Texte en application duquel la convention est conclue:
La procédure de délégation de service public est menée en application des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Objet de la délégation - domaine de la délégation: énergie.
La Ville de Firminy est en cours de décision sur l'évolution des équipements de production de chaleur pour le réseau et sur le type de chaleur fourni par le réseau.
En conséquence, la description ci-dessous fait référence aux deux …
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2011-09-23Chaufferie bois et réseau de chaleur Rezé-Château (AFUL Rezé Château Réseau de Chaleur)
Il s'agit d'un marché global de services lancé par l'association fonciere urbaine libre (AFUL) reze-chateau reseau de chaleur pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'une chaufferie composée de chaudière(s) biomasse et de chaudière(s) fonctionnant en appoint et/ou en secours, d'un réseau de chaleur (à créer et existant) alimentant des sous-stations (à créer et existantes) au niveau du quartier de Rezé Château et environs situé à Rezé.
Atlantique …
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2011-04-15Marché d'exploitation de type MTI des installations de chauffage et d'ECS (Ville de Montmorency)
Le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant ci-avant désigné l'exploitation des installations de chauffage, d'ECS et de ventilation des bâtiments communaux de la ville de Montmorency, se décomposant:
— Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
— Prestations annexes:
1. Pour le chauffage distribution et émission (y compris les réseaux enterrés);
2. Pour l'ECS la distribution y compris les réseaux enterrés et les points de puisage (robinets, mitigeurs...);
3. Extraction, ventilation, …
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2011-04-14Délégation de service public, sous la forme de concession, ayant pour objet la conception, la réalisation, le... (Ville de l'Aigle)
Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire pendra en charge, à ses risques et périls:
— la conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur toute l'année aux abonnés,
— l'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements,
— l'approvisionnement en combustibles bois et appoint,
— la facturation de la chaleur (R1+R2) auprès des usagers du service,
— …
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2011-03-14Contrat de performance énergétique sur le réseau de chaleur (Association syndicale de La Divette)
La présente consultation concerne un marché global de performance énergétique sur le réseau de chaleur du maître d'ouvrage, incluant l'exploitation de la chaufferie et la fourniture de chaleur aux abonnés du réseau primaire (sous-stations), ainsi que la conception et la réalisation des travaux nécessaires à la mise en place de pompes à chaleur eau/eau installées en relève de chaudières gaz.
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2011-01-31Travaux de réseaux de production de chaleur (Smitred Ouest d'Armor)
Travaux de réseaux de production de chaleur entre l'uved et l'extension chaufferie, à l'intérieur de l'extension chaufferie et en chaufferie qui s'inscrivent dans le cadre des travaux d'extension du réseau de chaleur pour l'alimentation de nouvelles serres réalisés en 2009 (lots 1 et 2).
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