Passation d'une convention de délégation de service public de production et de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire

Ville de Vittel

Délégation de service public de production et de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-25 Avis de marché
2012-05-29 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 38 place de la Marne
Code postal: 88800
Commune postale: Vittel
Contact
Courrier électronique: amartelin@ville-vittel.fr 📧
Téléphone: +33 329080438 📞
Fax: +33 329082481 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-066632
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Les dossiers de candidature seront envoyés sous pli recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé, aux horaires suivants: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, à l'adresse indiquée au paragraphe I et avant le 18.4.2011 à 12:00. Les candidatures seront présentées sous double enveloppe. L'enveloppe extérieure devra être anonyme et portera la mention "Ville de Vittel" - "Délégation du service public de chauffage urbain et de production d'eau chaude sanitaire" - "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". L'enveloppe intérieure portera le nom du candidat et la mention: "Candidature pour la délégation du service public de chauffage urbain et de production d'eau chaude sanitaire - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" et contiendra les pièces énumérées aux paragraphes III.2.1, III.2.2 et III.2.3 ci-dessus. Les critères de sélection des offres seront précisés dans le document qui sera remis aux candidats retenus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Délégation de service public de production et de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire.
Description des options: Durée d'exécution 25 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature pour la délégation citée en objet dûment complétée mentionnant le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège social, l'historique de l'entreprise et un exposé succinct de ses motivations.
En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera la composition du groupement, la forme obligatoirement solidaire du groupement, ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera signée par chaque co-traitant.
Attestation du candidat qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales.
Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés si le candidat est soumis à cette obligation et habilitation du signataire à engager la société.
Composition du capital social et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital).
Attestation sur l'honneur affirmant que le candidat ne se trouve pas en liquidation ou si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet.
Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il…
… n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L 5221-11, L. 5221-8, L. 8252-1, L. 8252-2, L. 8255-1, L. 8254-1, L. 8254-2, L. 8254-3, L. 8254-4, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8241-2, L 8233-1, L. 8242-1, D. 8233-1, R. 8242-1, L. 8271-2, L. 8271-15 et L. 8271-16 du code du travail.
… satisfait aux dispositions des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4, L 5212-5, L 5212-9, L 5212-10, L 5212-11, L 5213-39 et L 5214-1 du code du travail relatifs à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.
Les attestations d'assurance en cours de validité dont dispose le candidat pour couvrir les risques professionnels.
Situation économique et financière:
Les 3 derniers bilans, annexes et comptes de résultats du candidat concernant le domaine d'activité objet de la délégation.
Capacité technique et professionnelle:
Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillages, matériels, équipements techniques, etc);
Référence(s) d'exploitation de réseaux de chauffage urbain en délégation de service public de taille équivalente ou supérieure préciser la puissance de production installée et le nombre de équivalents logements pour chaque référence (sur les 3 dernières années);
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Références dans l'exploitation d'installation avec fourniture du combustible: au gaz naturel, au fuel lourd, au fuel domestique (préciser la puissance et la consommation annuelle de combustible) (sur les 3 dernières années);
Référence(s) dans l'exploitation de cogénération moteurs gaz naturel (préciser la puissance) (sur les 3 dernières années);
Référence(s) dans l'exploitation d'installation biomasse avec fourniture de combustible (préciser la puissance et le tonnage annuel de combustible) (sur les 3 dernières années);
Référence(s) de réalisation de chaufferie automatique mixte biomasse / gaz ou fioul (sur les 5 dernières années);
Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle et des attestations d'assurance qualité et environnement;
Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat qu'il jugera utile pour prouver sa capacité technique et professionnelle.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vittel
Contact
Point de contact: M. Jean Claude Millot, maire
M. Martelin Alain, directeur des services techniques

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2025-09-01 📅
Informations complémentaires
Les dossiers de candidature seront envoyés sous pli recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé, aux horaires suivants: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, à l'adresse indiquée au paragraphe I et avant le 18.4.2011 à 12:00.
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Les candidatures seront présentées sous double enveloppe. L'enveloppe extérieure devra être anonyme et portera la mention "Ville de Vittel" - "Délégation du service public de chauffage urbain et de production d'eau chaude sanitaire" - "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". L'enveloppe intérieure portera le nom du candidat et la mention: "Candidature pour la délégation du service public de chauffage urbain et de production d'eau chaude sanitaire - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" et contiendra les pièces énumérées aux paragraphes III.2.1, III.2.2 et III.2.3 ci-dessus.
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Les critères de sélection des offres seront précisés dans le document qui sera remis aux candidats retenus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.
Source: OJS 2011/S 041-066632 (2011-02-25)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 256 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-vittel.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-169419
Se réfère à l'avis: 2011/S 41-066632
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Autres éléments de la future convention: - construction d'une chaufferie bois/biomasse d'une puissance de 2,5 MW - extension du réseau de 2 430 mètres - garantie d'un prix moyen du MWh (abonnement compris) maximum de 55,82 EUR HT (soit 58,89 EUR TTC) aux conditions économiques du 1.7.2011, quelque soit le nombre et l'importance des abonnés supplémentaires par rapport à la situation actuelle, y compris sur le seul périmètre du réseau de chaleur actuel. Information sur le montant: le montant de 49 256 000,00 EUR HT inclut la vente d'électricité par cogénération. Annonce n° 193, BOAMP 43 A. Annonce n° 370, BOAMP 43 B du 2.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 88800 Vittel, FRANCE.

Attribution du marché
Nom: Idex Energies
Adresse postale: 72 avenue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elodie.cressol@idex-groupe.com 📧
Adresse Internet: http://www.idex-groupe.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: articles L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative:
— référé contractuel: articles L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 102-169419 (2012-05-29)
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