Marché d'exploitation de type MTI des installations de chauffage et d'ECS
Ville de Montmorency
Le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant ci-avant désigné l'exploitation des installations de chauffage, d'ECS et de ventilation des bâtiments communaux de la ville de Montmorency, se décomposant:
— Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
— Prestations annexes:
1. Pour le chauffage distribution et émission (y compris les réseaux enterrés);
2. Pour l'ECS la distribution y compris les réseaux enterrés et les points de puisage (robinets, mitigeurs...);
3. Extraction, ventilation, aérothermes, vmc, cta y compris les gaines;
4. Filtres, appareils individuels de production d'ECS y compris les cumulus électrique etc;
5. Les stockages de combustible, les poste de livraisons y compris la distribution jusqu'aux productions de chaleur.
— traitement d'eau (réseau de chauffage et ECS).
Rénovation - extension - réhabilitation.
Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-15 | Avis de marché |
| 2011-05-24 | Informations complémentaires |
| 2011-12-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 avenue Foch
Code postal: 95160
Commune postale: Montmorency
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126282
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 11BAT08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 95160 Montmorency, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement provient de ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montmorency
Contact
Point de contact: Mr le maire
Nom: M Raffin François
Adresse postale: service achats et marchés bâtiment Etat-civil, 1er étage, 2 avenue Foch, BP 70101
Commune postale: Montmorency Cedex
Code postal: 95162
Nom: Melle Mayimona Fanny
Courrier électronique: marchespublics@ville-montmorency.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11BAT08
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 077-126282 (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 avenue Foch
Code postal: 95160
Commune postale: Montmorency
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126282
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant ci-avant désigné l'exploitation des installations de chauffage, d'ECS et de ventilation des bâtiments communaux de la ville de Montmorency, se décomposant:
— Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
— Prestations annexes:
1. Pour le chauffage distribution et émission (y compris les réseaux enterrés);
2. Pour l'ECS la distribution y compris les réseaux enterrés et les points de puisage (robinets, mitigeurs...);
3. Extraction, ventilation, aérothermes, vmc, cta y compris les gaines;
4. Filtres, appareils individuels de production d'ECS y compris les cumulus électrique etc;
5. Les stockages de combustible, les poste de livraisons y compris la distribution jusqu'aux productions de chaleur.
— traitement d'eau (réseau de chauffage et ECS).
Rénovation - extension - réhabilitation.
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 11BAT08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 95160 Montmorency, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 dûment complété et signé et DC2 (téléchargement gratuit sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm et un dossier de référence.
La copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre des activités.
Conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement provient de ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montmorency
Contact
Point de contact: Mr le maire
Nom: M Raffin François
Adresse postale: service achats et marchés bâtiment Etat-civil, 1er étage, 2 avenue Foch, BP 70101
Commune postale: Montmorency Cedex
Code postal: 95162
Nom: Melle Mayimona Fanny
Courrier électronique: marchespublics@ville-montmorency.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11BAT08
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 077-126282 (2011-04-15)
Informations complémentaires (2011-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-166401
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126282
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2011/S 102-166401 (2011-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-166401
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126282
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2011/S 102-166401 (2011-05-24)
Avis d'attribution de marché (2011-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380120
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-01 📅
Nom: Société Dalkia France
Adresse postale: centre marché collectivité et habitat - Le Chantereine, 14 rue de la Litte
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 235-380120 (2011-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380120
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté en mairie, sur simple demande écrite auprés du pouvoir adjudicateur.
Annonce n° 369, BOAMP 79 A du 21.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-01 📅
Nom: Société Dalkia France
Adresse postale: centre marché collectivité et habitat - Le Chantereine, 14 rue de la Litte
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 235-380120 (2011-12-01)
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