Délégation se service public par affermage de la production et de la distribution de chaleur de la commune d'Ecouflant

Commune d'Ecouflant

Confier à un délégataire l’exploitation du service de production et de distribution de chaleur de la Ville, composé de deux réseaux distincts:
— le réseau existant du centre-bourg, objet d’une convention de délégation de service public venant à échéance le 30.6.2012,
— et le réseau de la ZAC de Provins, en cours de réalisation par la société SODEMEL au titre d’une convention publique d’aménagement, dont les équipements seront exploités par le futur délégataire au fur et à mesure de leur réalisation.
Le délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l’exploitation du service public et devra assurer, à ses risques et périls:
— La fourniture du combustible, de l’électricité, de l’eau, de tous les fluides et de tous les produits nécessaires à l’exploitation du service,
— La production et la fourniture de chaleur aux usagers abonnés,
— L’exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages,
— La gestion des relations contractuelles avec les abonnés ainsi que la perception des redevances,
— Les travaux de raccordement des nouveaux abonnés,
— Les travaux de création des sous-stations primaires du réseau de chaleur de la ZAC de Provins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia France

Qui ?

• Commune d'Ecouflant

Qu'est-ce que c'est ?

• Vapeur, eau chaude et produits connexes › Chauffage urbain

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-21	Avis de marché
2012-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Quantité ou étendue:

Réseau Centre bourg:La production de chaleur est actuellement assurée par une chaufferie d’1 MW fonctionnant principalement à partir du bois avec appoint au gaz naturel. Le réseau de distribution d’une longueur de près de 800 mètres est de type basse pression. L’ensemble des installations de production ainsi que le réseau de distribution ont été construits en 2007/2008. La première saison d’exploitation a été l’hiver 2008/2009. La chaleur est utilisée pour la fourniture du chauffage aux bâtiments raccordés au réseau, les installations sont à l’arrêt en période d’été (5 sous-stations).Réseau ZAC de Provins:Un programme d’urbanisation de la ZAC de Provins est en cours de réalisation. Son développement s’effectuera sur plusieurs années de 2012 à 2024 avec une première phase de développement 2012-2017. Les besoins en chaleur (chauffage et eau chaude sanitaire) des futurs bâtiments seront réalisés par une chaufferie évolutive (1,75 MW en 2012 puis 2,15 MW en 2014) fonctionnant principalement à partir du bois avec appoint au gaz naturel. Le réseau de distribution sera dans sa première phase (2012-2017) d’une longueur de près de 800 mètres et de type basse pression.Les premiers équipements (chaufferie et réseau) seront livrés courant du 2ème semestre 2012. Les bâtiments (abonnés) quant à eux seront raccordés au réseau suivant le planning de livraison des bâtiments. Les premiers bâtiments seront livrés courant 2013.Les sous-stations seront créées par le délégataire. Ces travaux seront financés par des frais de raccordements payables à la livraison des sous-stations (12 sous-stations à fin 2015).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ecouflant
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 49000
Commune postale: Ecouflant
Contact
Adresse Internet: http://www.ecouflant.fr 🌏
Courrier électronique: sbagourd@ecouflant.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399856
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Confier à un délégataire l’exploitation du service de production et de distribution de chaleur de la Ville, composé de deux réseaux distincts:

— le réseau existant du centre-bourg, objet d’une convention de délégation de service public venant à échéance le 30.6.2012,

— et le réseau de la ZAC de Provins, en cours de réalisation par la société SODEMEL au titre d’une convention publique d’aménagement, dont les équipements seront exploités par le futur délégataire au fur et à mesure de leur réalisation.

Le délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l’exploitation du service public et devra assurer, à ses risques et périls:

— La fourniture du combustible, de l’électricité, de l’eau, de tous les fluides et de tous les produits nécessaires à l’exploitation du service,

— La production et la fourniture de chaleur aux usagers abonnés,

— L’exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages,

— La gestion des relations contractuelles avec les abonnés ainsi que la perception des redevances,

— Les travaux de raccordement des nouveaux abonnés,

— Les travaux de création des sous-stations primaires du réseau de chaleur de la ZAC de Provins.

Quantité ou étendue:

Réseau Centre bourg:

La production de chaleur est actuellement assurée par une chaufferie d’1 MW fonctionnant principalement à partir du bois avec appoint au gaz naturel. Le réseau de distribution d’une longueur de près de 800 mètres est de type basse pression. L’ensemble des installations de production ainsi que le réseau de distribution ont été construits en 2007/2008. La première saison d’exploitation a été l’hiver 2008/2009. La chaleur est utilisée pour la fourniture du chauffage aux bâtiments raccordés au réseau, les installations sont à l’arrêt en période d’été (5 sous-stations).

Réseau ZAC de Provins:

Un programme d’urbanisation de la ZAC de Provins est en cours de réalisation. Son développement s’effectuera sur plusieurs années de 2012 à 2024 avec une première phase de développement 2012-2017. Les besoins en chaleur (chauffage et eau chaude sanitaire) des futurs bâtiments seront réalisés par une chaufferie évolutive (1,75 MW en 2012 puis 2,15 MW en 2014) fonctionnant principalement à partir du bois avec appoint au gaz naturel. Le réseau de distribution sera dans sa première phase (2012-2017) d’une longueur de près de 800 mètres et de type basse pression.

Les premiers équipements (chaufferie et réseau) seront livrés courant du 2ème semestre 2012. Les bâtiments (abonnés) quant à eux seront raccordés au réseau suivant le planning de livraison des bâtiments. Les premiers bâtiments seront livrés courant 2013.

Les sous-stations seront créées par le délégataire. Ces travaux seront financés par des frais de raccordements payables à la livraison des sous-stations (12 sous-stations à fin 2015).

Numéro de référence: DSP2011-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Ecouflant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé DC1),

— pouvoir de la personne habilitée pour engager le Candidat, y compris en cas de groupement, les habilitations pour représenter les entreprises,

— attestation sur l’honneur que le candidat:

—— n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire au titre des articles L8221-1, L8221-3,L8221-5, L8231-1, L8241-1,L8251-1 et L8251-2 du code du travail,

—— ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire ou d’une mesure de faillite personnelle (ou procédure équivalente),

—— si le candidat est en redressement judiciaire, (ou procédure équivalente), copie du jugement prononcé et justification du droit de poursuivre ses activités,

— attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers),

— attestation concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L5212-2 à L.5212-4 du code du travail) ou règles d’effet équivalent pour les candidats étrangers,

— Certificats délivrés par les autorités compétentes attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales (liasse 3666) et sociales (Urssaf, maladie et vieillesse,..) au sens de l’article 8 du décret n°97-638 du 31.5.1997, OU état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) OU déclaration sur l’honneur pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels un certificat ne serait pas prévu. Les candidats non établis en France produisent les documents équivalents visés à l’article 8-IV du décret du 31.5.1997 précité, délivrés par les autorités compétentes. Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des contrats analogues réalisés au cours des trois derniers exercices,

— document de présentation du candidat et notamment de ses moyens humains et matériels,

— déclaration de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.

Important: en cas de candidature en groupement, chacun des membres du groupement devra présenter l'ensemble des documents ci-avant (paragraphes III.2.1 et III.2.2), à l'exception de la lettre de candidature qui est présentée en un seul exemplaire signé de tous les membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Une note décrivant les références pertinentes et significatives du candidat ou du groupement au cours des 3 dernières années pour des missions d’exploitation identiques ou similaires à celles faisant l’objet du présent avis, les qualités et moyens de son service d’astreinte, les certificats de qualification professionnelle dans le secteur concerné par la délégation (ou équivalent).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande équivalant à 5 % des recettes prévues (HT) pour l’année 2012 sera exigée lors de la remise des offres par les candidats retenus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d’entreprises candidates, le groupement attributaire de la délégation de service public devra revêtir la forme d’un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

La consultation sera menée en deux étapes successives:

— Sélection des candidatures selon les critères définis par l’article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales (examen des garanties professionnelles et financières, aptitude à assurer la continuité du service et l’égalité des usagers devant le service public, respect par les candidats de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail),

— Remise des offres par les candidats admis à présenter une offre.

Les candidatures sont présentées sur support papier et adressées par lettre recommandées avec accusé réception ou remises à la mairie contre récépissé.

Les candidatures sont remises sous une seule enveloppe cachetée. L’enveloppe devra porter le nom du candidat et les mentions: «Délégation de service public par affermage de la production et de la distribution de chaleur de la Ville d’Ecouflant (réseaux du Centre-bourg et ZAC de Provins) – candidature – ne pas ouvrir ».

Adresse du dépôt: Ville d’Ecouflant –hôtel de ville - place de la Mairie 49000 Ecouflant, FRANCE.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 241901290
Contact
Point de contact: Sarah Bagourd
monsieur le maire
URL pour informations complémentaires: http://www.ecouflant.fr 🌏
URL des documents: http://www.ecouflant.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSP2011-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat.

Recours en référé contractuel (art. L. 551-13 du code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou, en l’absence d’avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Ou recours en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution et éventuellement, recours en référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 246-399856 (2011-12-21)

Avis d'attribution de marché (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-318658
Se réfère à l'avis: 2011/S 246-399856
Numéro JO-S: 194

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur économique et financière (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-27 📅
Nom: Dalkia France
Adresse postale: 37 avenue De Lattre de Tassigny BP38
Commune postale: Saint-Andre
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Source: OJS 2012/S 194-318658 (2012-10-04)

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