Chaufferie bois et réseau de chaleur Rezé-Château

AFUL Rezé Château Réseau de Chaleur

Il s'agit d'un marché global de services lancé par l'association fonciere urbaine libre (AFUL) reze-chateau reseau de chaleur pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'une chaufferie composée de chaudière(s) biomasse et de chaudière(s) fonctionnant en appoint et/ou en secours, d'un réseau de chaleur (à créer et existant) alimentant des sous-stations (à créer et existantes) au niveau du quartier de Rezé Château et environs situé à Rezé.
Atlantique Habitations, la Nantaise d'habitations, Habitat 44, la Région Pays de la Loire et la ville de Rezé sont adhérents de l'AFUL. D'autres futurs adhérents à l'AFUL et d'autres bâtiments/clients pourront être associés au projet dans l'optique d'une optimisation des coûts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Quantité ou étendue:
Le contrat sera signé à l'issue d'un dialogue compétitif entre le titulaire et l'AFUL ayant pour objectif:— de concevoir, de financer et de construire une chaufferie centrale (chaudière(s) biomasse et chaudière(s) en appoint et/ou en secours) et un réseau de chaleur,— de remplacer les chaufferies existantes par des sous-stations hydrauliques,— d'assurer l'exploitation des nouvelles installations et des installations existantes (fourniture de chaleur, conduite-entretien, garantie totale) en fiabilisant et optimisant l'approvisionnement biomasse ainsi que la maintenance des équipements (traçabilité et transparence, sécurité de fonctionnement).Le périmètre concerne (au moins) les établissements des adhérents de l'AFUL et au moins 1 bâtiment/client extérieur à l'AFUL pour bénéficier d'un taux de TVA réduit. Les besoins minimum sont estimés à 11 700 Mwh/an pour une puissance souscrite de 7 700 kw.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AFUL Rezé Château Réseau de Chaleur
Adresse postale: hôtel de ville - place Jean-Baptiste Daviais - BP 159
Code postal: 44403
Commune postale: Rezé
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-reze.fr 📧
Téléphone: +33 240844300 📞
Fax: +33 240844374 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304410
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Ordonnance n02005-649 du 6.6.2005: Il est rappelé que l'objet du présent avis de marché s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée et que la procédure suivie est celle du dialogue compétitif prévue à l'article 12 de ladite ordonnance et du décret no2005-1742 du 30.12.2005. Critères de sélection des candidatures: La sélection des candidatures aura lieu à partir des critères ci-dessous pondérés: — capacité technique et professionnelle appréciée à partir des références sur des prestations de même nature que l'objet du contrat (travaux, fournitures, services) et certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité: 70 %, — capacité économique et financière appréciée à partir du chiffre d'affaires et du résultat net: 30 %. Renseignements techniques et administratifs: Hôtel de ville, place Jean-Baptiste-Daviais, BP 159, 44403 Rezé Cedex, FRANCE. Nom: Christine Colin. Tél: +33 240844300- fax: +33 240844374 - mail: marchespublics@mairie-reze.fr. Unité monétaire utilisée: euro. Envoi sur support papier. Pour transmission sur support papier, le dossier de candidature sera remis sous enveloppe fermée qui portera les mentions "objet de la consultation: association fonciere urbaine libre (AFUL) reze-chateau reseau de chaleur"- et "ne pas ouvrir". L'enveloppe comportera l'ensemble des justificatifs de la candidature. Le dossier de candidature devra être envoyé par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante ou remis par porteur contre récépissé, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, du lundi au vendredi, à l'adresse suivante: hôtel de ville, place Jean-Baptiste-Daviais, BP 159, 44403 Rezé Cedex, FRANCE ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. L'ensemble des documents constituant le dossier de candidature doit également figurer sur un CD ou un DVD en 3 exemplaires et être remis dans le pli lors du dépôt du dossier de candidature. Précisions sur le déroulement de la procédure: Il sera recouru à la procédure de dialogue compétitif. Sur la base notamment du règlement du dialogue et du programme fonctionnel, qui seront remis aux candidats admis à dialoguer, les discussions se dérouleront en phases successives au terme desquelles seules sont retenues les propositions répondant le mieux aux critères de jugement des offres fixés dans le règlement de consultation qui sera communiqué aux candidats admis à présenter une offre. Subventions. L'attributaire engagera toutes les démarches nécessaires à l'obtention des subventions en particulier le fonds chaleur pour le financement des travaux et pour la rentabilité économique de l'opération. Primes. A l'exception de l'attributaire, une prime de 20 000 EUR (TTC) (montant ferme et non révisable) sera versée à chacun des candidats (ou groupement) ayant remis une offre finale conforme. Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être demandés à l'adresse de dépôt des dossiers de candidature mentionné ci-dessus. Le soumissionnaire est tenu de maintenir sont offre durant un délai minimal de 180 jours. Ce délai court à compter du dépôt de l'offre finale. La date d'attribution du marché, au sens du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification du contrat au titulaire. La date limite de réception des offres, au sens du présent avis (cf. IV. 3.4), doit s'attendre comme la date limite de réception des candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché global de services lancé par l'association fonciere urbaine libre (AFUL) reze-chateau reseau de chaleur pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'une chaufferie composée de chaudière(s) biomasse et de chaudière(s) fonctionnant en appoint et/ou en secours, d'un réseau de chaleur (à créer et existant) alimentant des sous-stations (à créer et existantes) au niveau du quartier de Rezé Château et environs situé à Rezé.
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Atlantique Habitations, la Nantaise d'habitations, Habitat 44, la Région Pays de la Loire et la ville de Rezé sont adhérents de l'AFUL. D'autres futurs adhérents à l'AFUL et d'autres bâtiments/clients pourront être associés au projet dans l'optique d'une optimisation des coûts.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le contrat sera signé à l'issue d'un dialogue compétitif entre le titulaire et l'AFUL ayant pour objectif:
— de concevoir, de financer et de construire une chaufferie centrale (chaudière(s) biomasse et chaudière(s) en appoint et/ou en secours) et un réseau de chaleur,
— de remplacer les chaufferies existantes par des sous-stations hydrauliques,
— d'assurer l'exploitation des nouvelles installations et des installations existantes (fourniture de chaleur, conduite-entretien, garantie totale) en fiabilisant et optimisant l'approvisionnement biomasse ainsi que la maintenance des équipements (traçabilité et transparence, sécurité de fonctionnement).
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Le périmètre concerne (au moins) les établissements des adhérents de l'AFUL et au moins 1 bâtiment/client extérieur à l'AFUL pour bénéficier d'un taux de TVA réduit. Les besoins minimum sont estimés à 11 700 Mwh/an pour une puissance souscrite de 7 700 kw.
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Durée de l'accord: 240 mois
Numéro de référence: 11SER018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rezé, quartier Rezé Château et environs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature:
— l'imprimé DC1 ou équivalent (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr), présentant la composition et l'organisation du groupement,
— pour chaque membre du groupement, l'imprimé DC2 ou équivalent (déclaration du candidat téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr) dûment renseigné et signé par une personne habilitée s'agissant des éléments de candidatures exigés ci-après.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2 ou équivalent).
A titre de complément, le candidat devra joindre les bilans et compte de l'entreprise des 3 derniers exercices, ainsi que l'évolution de l'effectif des 3 dernières années. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'une des pièces ci avant énumérées, il peut prouver ladite capacité par toute autre pièce considérée comme équivalente par le pouvoir adjudicateur.
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La capacité économique et financière d'un candidat s'apprécie globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et des sous-traitants. Les candidats produisent les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants que ceux exigés des candidats. Pour justifier qu'ils disposent des capacités de sous-traitants pour l'exécution du contrat, les candidats produisent soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités.
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Les candidats doivent, dans ce cas, prouver à l'AFUL que, pour l'exécution du contrat, ils disposeront des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à mettre à la disposition de l'opérateur économique les moyens nécessaires.
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Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique d'un candidat s'apprécie globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et des sous-traitants. Le candidat doit obligatoirement présenter des compétences en matière de conception, réalisation et exploitation/maintenance de réseaux de chaleur et de chaufferie bois, d'architecture, de financement (en son nom propre ou en faisant appel à des établissements prêteurs) d'ouvrages similaires à l'objet du contrat, et de gestion de l'énergie.
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Le candidat doit produire une déclaration indiquant les effectifs et moyens humains mis en oeuvre pour répondre à l'objet du contrat.
La prise en compte des capacités, y compris des sous-traitants et d'autres entités, s'effectue dans les conditions visées ci-dessous.
— présentation d'une liste des travaux exécutés ou en cours d'exécution au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes notamment Qualibat 5313, 5392, 5513, 5543.
L'AFUL acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garanties de la qualité produites par les opérateurs si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour financer les investissements, le titulaire du marché aura recours aux modalités de financement de son choix.
Le titulaire sera rémunéré par l'AFUL et/ou les membres de l'AFUL sur leurs ressources propres.
La rémunération du titulaire fera l'objet d'un paiement par l'AFUL et/ou chaque membre de l'AFUL pendant toute la durée du contrat qui distinguera les coûts d'investissements, de financement, de fonctionnement, de renouvellement, et le cas échéant les recettes annexes (par exemple, les recettes apportées par des clients autres que l'AFUL) que le titulaire peut être autorisé à se procurer en exploitant les ouvrages, équipements ou bien immatériels à l'occasion d'activités étrangères aux missions de l'AFUL. La rémunération sera liée à des objectifs de performances qui seront négociés durant la phase de dialogue.
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Le paiement aura lieu par virement dans les délais en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront soumissionner à titre individuel, ou encore en groupement conjoint ou solidaire. Un même opérateur ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En outre, devront être clairement précisés l'identité et le rôle de chacun des membres du groupement ou de l'équipe dans le cadre du projet.
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La composition du groupement ne pourra être modifiée en cours de procédure jusqu'au dépôt de l'offre finale, qu'avec l'accord express de l'AFUL, sous réserve que le groupement ainsi modifié continue de présenter les capacités et garanties équivalentes à celles qui avaient conduit à retenir sa candidature.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
En considérant des difficultés opérationnelles et financières qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé.
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou seront accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: mairie de Rezé
Christine Colin
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SER018
Informations complémentaires
Ordonnance n02005-649 du 6.6.2005:
Il est rappelé que l'objet du présent avis de marché s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée et que la procédure suivie est celle du dialogue compétitif prévue à l'article 12 de ladite ordonnance et du décret no2005-1742 du 30.12.2005.
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Critères de sélection des candidatures:
La sélection des candidatures aura lieu à partir des critères ci-dessous pondérés:
— capacité technique et professionnelle appréciée à partir des références sur des prestations de même nature que l'objet du contrat (travaux, fournitures, services) et certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité: 70 %,
— capacité économique et financière appréciée à partir du chiffre d'affaires et du résultat net: 30 %.
Renseignements techniques et administratifs:
Hôtel de ville, place Jean-Baptiste-Daviais, BP 159, 44403 Rezé Cedex, FRANCE.
Nom: Christine Colin.
Tél: +33 240844300- fax: +33 240844374 - mail: marchespublics@mairie-reze.fr.
Unité monétaire utilisée: euro.
Envoi sur support papier.
Pour transmission sur support papier, le dossier de candidature sera remis sous enveloppe fermée qui portera les mentions "objet de la consultation: association fonciere urbaine libre (AFUL) reze-chateau reseau de chaleur"- et "ne pas ouvrir". L'enveloppe comportera l'ensemble des justificatifs de la candidature. Le dossier de candidature devra être envoyé par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante ou remis par porteur contre récépissé, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, du lundi au vendredi, à l'adresse suivante: hôtel de ville, place Jean-Baptiste-Daviais, BP 159, 44403 Rezé Cedex, FRANCE ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.
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L'ensemble des documents constituant le dossier de candidature doit également figurer sur un CD ou un DVD en 3 exemplaires et être remis dans le pli lors du dépôt du dossier de candidature.
Précisions sur le déroulement de la procédure:
Il sera recouru à la procédure de dialogue compétitif.
Sur la base notamment du règlement du dialogue et du programme fonctionnel, qui seront remis aux candidats admis à dialoguer, les discussions se dérouleront en phases successives au terme desquelles seules sont retenues les propositions répondant le mieux aux critères de jugement des offres fixés dans le règlement de consultation qui sera communiqué aux candidats admis à présenter une offre.
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Subventions.
L'attributaire engagera toutes les démarches nécessaires à l'obtention des subventions en particulier le fonds chaleur pour le financement des travaux et pour la rentabilité économique de l'opération.
Primes.
A l'exception de l'attributaire, une prime de 20 000 EUR (TTC) (montant ferme et non révisable) sera versée à chacun des candidats (ou groupement) ayant remis une offre finale conforme.
Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être demandés à l'adresse de dépôt des dossiers de candidature mentionné ci-dessus.
Le soumissionnaire est tenu de maintenir sont offre durant un délai minimal de 180 jours. Ce délai court à compter du dépôt de l'offre finale.
La date d'attribution du marché, au sens du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification du contrat au titulaire.
La date limite de réception des offres, au sens du présent avis (cf. IV. 3.4), doit s'attendre comme la date limite de réception des candidatures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SGAR - 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2011/S 186-304410 (2011-09-23)
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