Appel à candidature en vue de la conclusion d'un Bail emphytéotique avec convention d'exploitation sur le réseau de chaleur de Douchy-Les-Mines

Groupe GHI

Conclusion d'un bail emphytéotique conclu dans les conditions de l'article L.451-1 et suivants du code rural et convention non détachable d'exploitation des installations et de fourniture de chaleur.
Le preneur du bail emphytéotique se verra confier pendant la durée du bail la chaufferie (bâtiments, chaudières et accessoires, cogénération etc.), le réseau enterré, les sous-stations en vue de fournir de la chaleur. Il réalisera les travaux nécessaires à l'exploitation et à la modernisation du réseau et de la chaufferie en vue de le rendre, si possible, vertueux, c'est-à-dire garantissant au minimum 50 % d'enr&r.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia France

Qui ?

• Groupe GHI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-18	Avis de marché
2013-02-18	Avis d'attribution de marché
2013-02-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Quantité ou étendue:

Le réseau de chauffage comprend les installations de production et de distribution suivantes:1) La chaufferie centrale équipée de:— 1 chaudière eau chaude de 2,5 MW, équipée d'un brûleur gaz,— 1 chaudière eau chaude de 6 MW, équipées de brûleur gaz,— 1 chaudière eau chaude de 6 MW, équipées de brûleur fuel, cette chaudière est déconnecté du réseau elle n'est utilisable qu'en secours,— 2 groupes de cogénération (moteurs à gaz) d'une puissance électrique unitaire de 1 500 kw; le contrat de vente d'électricité s'est terminé le 30.11.2011 et a été renouvelé; l'installation de cogénération d'une puissance de 2 900 kw électrique a été rénovée; une valeur de reprise des installations est prévue pour un montant d'environ 1 260 100 EUR (HT).2) Le réseau de chaleur primaire qui alimente 20 sous-stations (environ 2,36 kilomètres)3) Les sous-stations (postes de livraison) qui sont équipées de bouteille de mélanges sauf pour les sous-stations récentes d'échangeur à plaques;4) Les bâtiments abritant la chaufferie et les parties de bâtiments spécifiques aux installations de chauffageLe réseau secondaire (après vannes de sortie bouteille de mélange ou échangeur en sous-stations) ne fait partie des biens mis à bail.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe GHI
Adresse postale: SA du Hainaut, 40 boulevard Saly - BP 3
Code postal: 59312
Commune postale: Valenciennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.groupeghi.com 🌏
Courrier électronique: fleleu@groupeghi.com 📧
Téléphone: +33 327148000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126527
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

1. Durée de la convention Bail emphytéotique d'une durée minimum de 18 ans ou d'une durée supérieure à proposer par le candidat (dans la limite d'une durée maximale de 23 années. La convention de fourniture de chaleur d'une durée identique à celle du bail emphytéotique hors période de travaux. 2. Prime: aucune prime ne sera allouée aux candidats non retenus à soumissionner ou qui auront remis une offre finale. 3.les candidatures transmises sous forme matérialisée devront comporter impérativement l'ensemble des pièces sous format papier ainsi que sous la forme d'un cd rom. Les candidatures doivent parvenir à l'adresse du Pouvoir Adjudicateur sous enveloppe cachetée avec les mentions suivantes: Candidature de l'entreprise.... Dialogue compétitif phase 1 concernant la conclusion d'un Bail emphytéotique avec convention d'exploitation sur le réseau de chaleur de Douchy-Les-Mines. Ne pas ouvrir. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le preneur du bail emphytéotique se verra confier pendant la durée du bail la chaufferie (bâtiments, chaudières et accessoires, cogénération etc.), le réseau enterré, les sous-stations en vue de fournir de la chaleur. Il réalisera les travaux nécessaires à l'exploitation et à la modernisation du réseau et de la chaufferie en vue de le rendre, si possible, vertueux, c'est-à-dire garantissant au minimum 50 % d'enr&r.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le réseau de chauffage comprend les installations de production et de distribution suivantes:

1) La chaufferie centrale équipée de:

— 1 chaudière eau chaude de 2,5 MW, équipée d'un brûleur gaz,

— 1 chaudière eau chaude de 6 MW, équipées de brûleur…

… gaz,

… fuel, cette chaudière est déconnecté du réseau elle n'est utilisable qu'en secours,

— 2 groupes de cogénération (moteurs à gaz) d'une puissance électrique unitaire de 1 500 kw; le contrat de vente d'électricité s'est terminé le 30.11.2011 et a été renouvelé; l'installation de cogénération d'une puissance de 2 900 kw électrique a été rénovée; une valeur de reprise des installations est prévue pour un montant d'environ 1 260 100 EUR (HT).

2) Le réseau de chaleur primaire qui alimente 20 sous-stations (environ 2,36 kilomètres)

3) Les sous-stations (postes de livraison) qui sont équipées de bouteille de mélanges sauf pour les sous-stations récentes d'échangeur à plaques;

4) Les bâtiments abritant la chaufferie et les parties de bâtiments spécifiques aux installations de chauffage

Le réseau secondaire (après vannes de sortie bouteille de mélange ou échangeur en sous-stations) ne fait partie des biens mis à bail.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Douchy les Mines Douchy-les-Mines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature modèle DC1, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement; ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat déclare qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée ou équivalent.

2. La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.

3. Extrait Kbis ou répertoire des métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois);

4. Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (Noti2), il est invité à le remettre dès la candidature;

6. L'entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu'elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés;

7. Les attestations d'assurances responsabilité civile & décénnale de l'année en cours, établies par une Compagnie d'assurance ou un Agent Général.

Toutes attestations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— Le chiffre d'affaires global & le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles (DC2),

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Chaque candidat devra produire toute justification qu'il estimera nécessaire attestant de sa capacité à financer les améliorations à apporter à la construction et l'équipement de l'ouvrage pendant la durée du bail.

Tous documents délivrés ou fournis dans une langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction en langue française par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

— Un mémoire technique décrivant les moyens techniques et humains du candidat pour l'exécution de la mission: effectifs par catégorie de personnels, qualification des personnels, outillage, matériels et équipements techniques, etc. Et une note de présentation de la société et des membres du groupement. Le candidat ou chaque membre du groupement devra présenter l'organisation des responsabilités au sein de son entreprise ou du groupement, requises pour les différentes phases et aspects de l'opération projetée,

— Une liste de références professionnelles du candidat de moins de 5 ans en matière d'exploitation et de gestion de services similaires avec indication des montants, des Pouvoirs Adjudicateurs, et des dates et lieux de réalisation des prestations,

— Des certificats de qualification professionnelle (qualibat),

— Des attestations d'assurances qualité et environnement,

— Le cas échéant, tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat à l'appui de sa candidature.

Tous documents délivrés ou fournis dans une langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction en langue française par un traducteur assermenté.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualibat 5544.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les modalités de cautionnement et de garantie seront précisées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Investissement est effectué par l'emphytéote. L'emphytéote tirera sa rémunération de la vente de la chaleur qui fera l'objet d'un paiement par la SA du Hainaut, et par les autres usagers du réseau, sous la forme d'un prix versée selon des modalités et une périodicité à définir au cours du dialogue dans le cadre des conventions de fourniture de chaleur. Les éventuelles subventions provenant d'organismes publics octroyées à l'emphytéote viendront en déduction de l'investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent se porter candidates seules ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Elles peuvent en outre présenter les sous-traitants, qui seront chargés d'une partie de l'exécution du contrat.

Les groupements devront rester intangibles durant toute la durée de la consultation.

Clause d'exclusivité: Une même entreprise ne pourra présenter une candidature à la fois en entreprise seule et/ou en co-traitant d'un ou plusieurs groupements.

En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement une entreprise d'exploitation de chauffage disposant des qualifications requises, avec sous-traitants éventuels.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

En raison la complexité et en vue de permettre le bon déroulement du dialogue compétitif, le pouvoir adjudicateur entend recourir à la possibilité de limiter le nombre de candidats invités à soumissionner.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— Une liste de références de travaux de même nature (chaufferies et réseaux),

— Les qualifications professionnelles (a minima: qualification QUALIBAT 5544 ou équivalent),

— Une liste de références d'exploitation de chaufferie de la taille de celle de l'objet du contrat et de réseau (qualification de type ISO 14 000 appréciée).".

Date d'envoi des invitations: 2012-05-25 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de la chaleur
2. Qualité du dossier du candidat appréciée au regard: des documents justificatifs de l'offre (comptes d'exploitation prévisionnels, devis détaillés de travaux notamment); du respect du cadre de présentation des offres; de la concordance des documents produits (respect du programme général et de la réglementation: conformité du bâtiment, de la chaufferie ou du combustible)
3. Engagement du candidat sur la modernisation du réseau et de la chaufferie en vue de le rendre, si possible, vertueux c'est-à-dire incluant au minimum 50 % d'enr&r
4. Engagements du candidat en termes de garanties contractualisées selon les solutions techniques proposées
5. Durée du contrat proposé
6. Note méthodologique en terme de développement durable
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Leleu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: cabinet Schaefer
Adresse postale: 21 rue de Fâches
Commune postale: Vendeville
Code postal: 59175
Téléphone: +33 320954546 📞
Courrier électronique: marc.s@cabinetschaefer.fr 📧
Fax: +33 320954857 📠

Référence
Informations complémentaires

1. Durée de la convention

Bail emphytéotique d'une durée minimum de 18 ans ou d'une durée supérieure à proposer par le candidat (dans la limite d'une durée maximale de 23 années.

La convention de fourniture de chaleur d'une durée identique à celle du bail emphytéotique hors période de travaux.

2. Prime: aucune prime ne sera allouée aux candidats non retenus à soumissionner ou qui auront remis une offre finale.

3.les candidatures transmises sous forme matérialisée devront comporter impérativement l'ensemble des pièces sous format papier ainsi que sous la forme d'un cd rom.

Les candidatures doivent parvenir à l'adresse du Pouvoir Adjudicateur sous enveloppe cachetée avec les mentions suivantes:

Candidature de l'entreprise....

Dialogue compétitif phase 1 concernant la conclusion d'un Bail emphytéotique avec convention d'exploitation sur le réseau de chaleur de Douchy-Les-Mines. Ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 rue Capron BP 349
Commune postale: Valenciennes Cedex
Code postal: 59304
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tp.tgi-valenciennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 327146700 📞
Fax: +33 327293155 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit dans un délai de seize jours à compter de la date d'envoi de la notification ou de onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés, à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché.

Source: OJS 2012/S 077-126527 (2012-04-18)

Avis d'attribution de marché (2013-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA du Hainaut
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Courrier électronique: mcarboni@saduhainaut.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-059091
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126527
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Durée de la convention:Bail emphytéotique d'une durée de 23 années.La convention de fourniture de chaleur d'une durée identique à celle du bail emphytéotique hors période de travaux Annonce no168, BOAMP 79 AAnnonce no254, BOAMP 79 B du 21.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59282 Douchy-les-Mines.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité du dossier du candidat appréciée au regard : des documents justificatifs de l'offre (comptes d'exploitation
3. Engagement du candidat sur la modernisation du réseau et de la chaufferie en vue de le rendre, si possible, vertueux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-06 📅
Nom: Dalkia France
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal Delattre de Tassigny
Commune postale: Saint André Cedex BP 38
Code postal: 59875
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Matthieu Carboni

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 rue Capron, BP 349
Téléphone: +33 32714670 📞
Fax: +33 32729315 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit dans.

Un délai de seize jours à compter de la date d'envoi de la notification ou de 11 jours en cas de transmission.

Électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés, à compter de la décision de choix de la personne.

Publique jusqu'à la signature du marché.

Source: OJS 2013/S 038-059091 (2013-02-18)

Informations complémentaires (2013-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-064667
Se réfère à l'avis: 2013/S 38-059091
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2013/S 041-064667 (2013-02-22)

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