Contrat de performance énergétique sur le réseau de chaleur

Association syndicale de La Divette

La présente consultation concerne un marché global de performance énergétique sur le réseau de chaleur du maître d'ouvrage, incluant l'exploitation de la chaufferie et la fourniture de chaleur aux abonnés du réseau primaire (sous-stations), ainsi que la conception et la réalisation des travaux nécessaires à la mise en place de pompes à chaleur eau/eau installées en relève de chaudières gaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-14.

Qui ?

• Association syndicale de La Divette

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Quantité ou étendue:

Le réseau de chaleur acier existant est enterré sous caniveau béton d'une longueur de 1 200 m. Il dessert en chauffage et eau chaude sanitaire 1 500 logements au moyen de 20 sous-stations représentant une puissance souscrite totale de 5,4 Mega Watt.Cette puissance est obtenue grâce à 3 chaudières gaz (2 x 3.5 Mega Watt+ 1 x 1.8 Mega Watt).Les travaux inclus dans le marché consistent en l'implantation de pompes à chaleur eau-eau en relève de chaudière de puissance équivalente à 2 x 1 Mega Watt. Celles- ci seront reliées une station de pompage d'eau de mer à implanter au sein des bâtiments du Centre des Marées du Bassin de commerce (située à 250 m de la chaufferie).Les pompes à chaleur devront atteindre un coefficient de performance (COP) de minimum 4 et atteindre une couverture des besoins de minimum 80 %.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BP 122
Code postal: 50101
Commune postale: Cherbourg-Octeville Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@presquile-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 233878400 📞
Fax: +33 233080367 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-084024
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposés contre récépissé à l'adresse mentionnée au point de contact. Les plis sous format électronique pourront être déposés sur le site de Presqu'Île Habitat. Le présent avis a été envoyé à l'office des publications officielles de l'Union européenne (JOUE). Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Cette puissance est obtenue grâce à 3 chaudières gaz (2 x 3.5 Mega Watt+ 1 x 1.8 Mega Watt).

Les travaux inclus dans le marché consistent en l'implantation de pompes à chaleur eau-eau en relève de chaudière de puissance équivalente à 2 x 1 Mega Watt. Celles- ci seront reliées une station de pompage d'eau de mer à implanter au sein des bâtiments du Centre des Marées du Bassin de commerce (située à 250 m de la chaufferie).

Les pompes à chaleur devront atteindre un coefficient de performance (COP) de minimum 4 et atteindre une couverture des besoins de minimum 80 %.

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: ASLD11HG

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; DC1 et DC2 téléchargeables,

— Attestation relative au respect de l'obligation définie aux articles L5212-3 et L5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement d'entreprises avec mandataire solidaire. Les groupements peuvent se présenter sous une forme différente, mais la solidarité s'imposera à eux en cas d'attribution du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

En raison de la lourdeur, de la complexité et du cout élevé d'une procédure de dialogue compétitif, le maître d'ouvrage souhaite limiter le nombre de candidats invités à participer au dialogue. Les candidats seront retenus à partir des critères de sélection (dont les éléments d'appréciation figurent au Iii.2.2 et Iii.2.3 du présent document) suivants hiérarchisés par ordre décroissant d'importance:

— capacité technique,

— qualité des références,

— capacité économique et financière.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Association syndicale de La Divette
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Jacqueline Bisson
Adresse du profil d'acheteur: http://frs.presquile-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASLD11HG
Informations complémentaires

Les plis sous format électronique pourront être déposés sur le site de Presqu'Île Habitat.

Le présent avis a été envoyé à l'office des publications officielles de l'Union européenne (JOUE).

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs de l'entité adjudicatrice en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 051-084024 (2011-03-14)

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