Délégation de service public pour la production, le transport, la distribution et la fourniture de chaleur

Ville de Firminy

Texte en application duquel la convention est conclue:
La procédure de délégation de service public est menée en application des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Objet de la délégation - domaine de la délégation: énergie.
La Ville de Firminy est en cours de décision sur l'évolution des équipements de production de chaleur pour le réseau et sur le type de chaleur fourni par le réseau.
En conséquence, la description ci-dessous fait référence aux deux possibilités actuelles (base et variante).
Le cahier des charges pour la consultation ne gardera qu'une seule de ces solutions.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Firminy
Adresse postale: place du Breuil, BP 40
Code postal: 42702
Commune postale: Firminy
Contact
Adresse Internet: http://www.firminy.fr 🌏
Téléphone: +33 477405074 📞
Fax: +33 477405061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date limite de soumission: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-339241
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics.”
Source: OJS 2011/S 208-339241 (2011-10-26)
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