2014-11-28Marche de fourniture et acheminement de gaz naturel (Val Savoie habitat)
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCATP.
Cette consultation est lancée suite à une précédente consultation infructueuse.
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2014-04-22Marché de fourniture de services de télécommunications (Val Savoie habitat)
La date d'effet du marché est fixée à compter du 15.7.2014 ou à défaut à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.
Le présent marché peut être reconduit tacitement, par période d'une année civile, trois (3) fois au maximum sans toutefois dépasser le 31.12.2017.
En toute hypothèse, le marché ne pourra excéder quatre (4) années.
La reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne …
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