Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Val Savoie Habitat

Val Savoie habitat

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Val Savoie Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Val Savoie habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-12	Avis de marché
2014-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes"Lot 2 - "Responsabilité et risques annexes"Lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes"Lot 4 - "Risques statutaires du personnel"Lot 5 - "Protection juridique des agents et administrateurs"

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: VAL Savoie Habitat
Adresse postale: BP 136
Code postal: 73208
Commune postale: Albertville
Contact
Courrier électronique: marie.durpoix@protectas.fr 📧
Téléphone: +33 381886572 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274202
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Val Savoie Habitat.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Quantité ou étendue: Néant
Informations complémentaires sur les lots: Néant
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Brève description: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risuqes annexes
Brève description: Flotte automobile et risuqes annexes
Quantité ou étendue: Néanr
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Brève description: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et administratifs
Brève description: Protection juridique des agents et administratifs
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Brève description: Tous risques expositions
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes"

Lot 2 - "Responsabilité et risques annexes"

Lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes"

Lot 4 - "Risques statutaires du personnel"

Lot 5 - "Protection juridique des agents et administrateurs"

Numéro de référence: Service d'assurance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val Savoie Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type DC1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : (50)
2. Tarification : (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Société protectas
Marie Durpoix

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Service d'assurance

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 157-274202 (2013-08-12)

Avis d'attribution de marché (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Valeur totale du marché: 172 768 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Val Savoie Habitat – OPH Albertville
Contact
Courrier électronique: sandrine.pollet@valsavoiehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 47895648 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-031637
Se réfère à l'avis: 2013/S 157-274202
Numéro JO-S: 20

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val Savoie Habitat

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des clauses contractuelle (50)
2. base de la prime TTC (30)
3. modalités et procédure de gestion des dossiers (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-04 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Niort Cedex

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-15 📅

4️⃣
Nom: Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 69251
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69000

5️⃣
Nom: Cabinet Guerin et Mourey
Commune postale: 50180
Code postal: Agneaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine Pollet

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de grenoble
Source: OJS 2014/S 020-031637 (2014-01-24)

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