Marché de fourniture de services de télécommunications
Val Savoie habitat
La date d'effet du marché est fixée à compter du 15.7.2014 ou à défaut à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.
Le présent marché peut être reconduit tacitement, par période d'une année civile, trois (3) fois au maximum sans toutefois dépasser le 31.12.2017.
En toute hypothèse, le marché ne pourra excéder quatre (4) années.
La reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci quatre (4) mois au plus tard avant la date d'expiration annuelle du marché. Sans envoi par écrit d'une notification de non reconduction, le marché est reconduit tacitement.
Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Val Savoie Habitat
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Code postal: 73200
Commune postale: Albertville
Contact
Adresse Internet: http://www.valsavoiehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 479892263 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 080-140260
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ Code Nuts FR717. Marché à bons de...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La date d'effet du marché est fixée à compter du 15.7.2014 ou à défaut à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.”
“Le présent marché peut être reconduit tacitement, par période d'une année civile, trois (3) fois au maximum sans toutefois dépasser le 31.12.2017.”
“En toute hypothèse, le marché ne pourra excéder quatre (4) années.”
“La reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de...”
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“Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe : abonnements et communications
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie mobile : terminaux et forfaits
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Matériel de téléphonie fixe : postes téléphonique et autocom
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Accès Internet : liaison Adsl
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Serveur Vocal Interactif (SVI) à reconnaissance de la parole
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: Dev-Tel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu principal de prestation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous les renseignements et attestations (voir le règlement de la...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ces prestations de services seront financées sur les fonds propres de l'organisme”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour chacun des 5 lots : prix (60)
2. Pour chacun des 5 lots : valeur technique (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Witz Denis
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Nom: Val Savoie Habitat
Adresse postale: 9, rue Pasteur
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Dev-Tel
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com/”
“Code Nuts FR717.”
“Marché à bons de commande.”
“Unité monétaire utilisée, l'euro.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 080-140260 (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Val Savoie Habitat
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Code postal: 73200
Commune postale: Albertville
Contact
Adresse Internet: http://www.valsavoiehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 479892263 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 080-140260
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ Code Nuts FR717. Marché à bons de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La date d'effet du marché est fixée à compter du 15.7.2014 ou à défaut à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.”
“Le présent marché peut être reconduit tacitement, par période d'une année civile, trois (3) fois au maximum sans toutefois dépasser le 31.12.2017.”
Afficher plus (3)
“En toute hypothèse, le marché ne pourra excéder quatre (4) années.”
“La reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de...”
“Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.”
Intitulé du lot: Téléphonie fixe : abonnements et communications
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie mobile : terminaux et forfaits
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Matériel de téléphonie fixe : postes téléphonique et autocom
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Accès Internet : liaison Adsl
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Serveur Vocal Interactif (SVI) à reconnaissance de la parole
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: Dev-Tel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu principal de prestation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous les renseignements et attestations (voir le règlement de la...”
Situation économique et financière:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ces prestations de services seront financées sur les fonds propres de l'organisme”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour chacun des 5 lots : prix (60)
2. Pour chacun des 5 lots : valeur technique (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Witz Denis
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Nom: Val Savoie Habitat
Adresse postale: 9, rue Pasteur
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Dev-Tel
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com/”
“Code Nuts FR717.”
Afficher plus (2)
“Marché à bons de commande.”
“Unité monétaire utilisée, l'euro.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 080-140260 (2014-04-22)
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