Marché de service d'assurance

Val Savoie habitat

Marché de service d'assurance: assurances pour les besoins de l'OPH Val Savoie Habitat et de l'OPH d'Ugine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIGAC
• Sarre et Moselle
• Smabtp
• SMACL

Qui ?

• Val Savoie habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-29	Avis de marché
2018-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018depat014
Brève description:

Marché de service d'assurance: assurances pour les besoins de l'OPH Val Savoie Habitat et de l'OPH d'Ugine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Val Savoie Habitat
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Code postal: 73200
Commune postale: Albertville
Contact
Adresse Internet: http://www.valsavoiehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: developpement@valsavoiehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 479320489 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285681
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Variante imposée avec système de franchise réduite

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garantie multirisques du patrimoine (patrimoine locatif, locaux d'exploitation et copropriétés pour lesquelles le souscripteur est syndic). Un volet bris de matériels d'exploitation (informatique notamment) est également demandé

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Variante imposée avec système de franchise réduite
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Garantie des conséquences financières de l'engagement de la responsabilité de l'OPH à hauteur de 15 000,000 EUR HT (tous dommages confondus). Les garanties comportent notamment la responsabilité professionnelle liée à certaines activités (syndic par exemple), la R.C propriétaire d'immeuble ainsi que la R.C. du maître d‘ouvrage. Une garantie des accidents corporels est demandée pour les administrateurs

Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 3
Brève description:

Responsabilité civile et assistance pénale des dirigeants de l'OPH à hauteur de 3 000,000 EUR HT

Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Garantie des dommages causés ou subis par les véhicules de l'OPH souscripteur (véhicules en propriété ou en location) et des matériels transportés (OPH Val Savoie Habitat: 16 véhicules légers et engins / OPH Ugine: 10 véhicules légers)

Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés Cnracl
Numéro du lot: 5
Brève description:

Garantie des risques statutaires liés aux agents affiliés Cnracl (décès, frais de soins, remboursement de la rémunération suite à accidents de travail, maladie professionnelle, longue maladie longue durée

Informations complémentaires:

Une prestation supplémentaire est demandée pour la maladie ordinaire (franchise 15 jours annulée si arrêt > 60 jours)

Intitulé du lot: Protection juridique des personnes morales/physiques
Numéro du lot: 6
Brève description:

Garantie des frais de défense des intérêts des OPH souscripteur et/ou des personnes physiques (salariés et dirigeants)

Intitulé du lot: Atteintes au système d'information et fraude
Numéro du lot: 7
Brève description:

Garantie des conséquences d'une atteinte au système d'information, aux conséquences d'une fraude affectant les biens assurés et de la responsabilité civile pouvant incomber à l'OPH en raison des dommages immatériels causés aux tiers dans ce cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire Dc1, Lettre de candidature,

— habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance/mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir). Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Albertville

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42261279600017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com/

Pour les lots n

Pour le lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 125-285681 (2018-06-29)

Avis d'attribution de marché (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service d'assurance: assurances pour les besoins de l'OPH Val Savoie Habitat et de l'OPH d'Ugine.

Valeur totale du marché: 153068.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443782
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-285681
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Garantie des conséquences financières de l'engagement de la responsabilité de l'O.P.H. à hauteur de 15 000,000 EUR HT (tous dommages confondus). Les garanties comportent notamment la responsabilité professionnelle liée à certaines activités (syndic par exemple), la R.C propriétaire d'immeuble ainsi que la R.C. du maitre d‘ouvrage. Une garantie des accidents corporels est demandée pour les administrateurs

Responsabilité civile et assistance pénale des dirigeants de l'O.P.H. à hauteur de 3 000,000 EUR HT

Garantie des dommages causés ou subis par les véhicules de l'Oph souscripteur (véhicules en propriété ou en location) et des matériels transportés (Oph Val Savoie Habitat: 16 véhicules légers et engins / Oph Ugiine: 10 véhicules légers)

Garantie des frais de défense des intérêts des Oph souscripteur et / ou des personnes physiques (salariés et dirigeants)

Garantie des conséquences d'une atteinte au système d'information, aux conséquences d'une fraude affectant les biens assurés et de la responsabilité civile pouvant incomber à l'Oph en raison des dommages immatériels causés aux tiers dans ce cadre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Nom: Smabtp
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 122 799 EUR 💰
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 5473.48 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 2 874 EUR 💰
5804.21 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Nom: Cigac
Code postal: 69009
Valeur totale du marché: 15 541 EUR 💰
575.14 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Source: OJS 2018/S 196-443782 (2018-10-08)

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