Marché de service d'assurance

Avis de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018depat014
Brève description:
“Marché de service d'assurance: assurances pour les besoins de l'OPH Val Savoie Habitat et de l'OPH d'Ugine”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Val Savoie Habitat
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Code postal: 73200
Commune postale: Albertville
Contact
Adresse Internet: http://www.valsavoiehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: developpement@valsavoiehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 479320489 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285681
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

“Variante imposée avec système de franchise réduite”

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Garantie multirisques du patrimoine (patrimoine locatif, locaux d'exploitation et copropriétés pour lesquelles le souscripteur est syndic). Un volet bris de...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
“Variante imposée avec système de franchise réduite”
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Garantie des conséquences financières de l'engagement de la responsabilité de l'OPH à hauteur de 15 000,000 EUR HT (tous dommages confondus). Les garanties...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Responsabilité civile et assistance pénale des dirigeants de l'OPH à hauteur de 3 000,000 EUR HT”
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Garantie des dommages causés ou subis par les véhicules de l'OPH souscripteur (véhicules en propriété ou en location) et des matériels transportés (OPH Val...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés Cnracl
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Garantie des risques statutaires liés aux agents affiliés Cnracl (décès, frais de soins, remboursement de la rémunération suite à accidents de travail,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Une prestation supplémentaire est demandée pour la maladie ordinaire (franchise 15 jours annulée si arrêt > 60 jours)”
Intitulé du lot: Protection juridique des personnes morales/physiques
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Garantie des frais de défense des intérêts des OPH souscripteur et/ou des personnes physiques (salariés et dirigeants)”
Intitulé du lot: Atteintes au système d'information et fraude
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Garantie des conséquences d'une atteinte au système d'information, aux conséquences d'une fraude affectant les biens assurés et de la responsabilité civile...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”    Afficher plus

“— formulaire Dc1, Lettre de candidature,”

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“— habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),”

“— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: URL:...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance/mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance...”    Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Albertville

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42261279600017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com/”    Afficher plus

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“Pour les lots n”

“Pour le lot n”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 125-285681 (2018-06-29)