Accord-cadre de fournitures courantes et de services souscription d'assurance dommages-ouvrage

Val Savoie habitat

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-24 Avis de marché
Avis de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Acdo
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr717 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Val Savoie Habitat
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Code postal: 73200
Commune postale: Albertville
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Courrier électronique: developpement@valsavoiehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 479320489 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date limite de soumission: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033476
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com/”
Source: OJS 2017/S 020-033476 (2017-01-24)