2023-04-19prestation De Restauration Collective (Fonds Garantie Assur OBL de Dommages)
le contrat a pour objet la réalisation de prestation de restauration collective sur le site du Fonds de Garantie des victimes pour le compte :- des salariés du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (ci-après le Fgao) ;- des salariés de l'office Français de la biodiversité (ci-après l'ofb);- de façon ponctuelle, des invités du Fgao et de l'ofb.Il est également prévu la fourniture de prestations de type traiteur : pauses, plateaux repas, buffets, réceptions liées à l'activité professionnelle
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2023-02-07conception, mise en oeuvre, interfaçage et hébergement de portails d'accès grands publics pour le Fgao (Fonds Garantie Assur OBL de Dommages)
le Fgv dispose actuellement de portails de dépôt de dossiers (Victimes Terrorisme et Sarvi) et souhaite enrichir son offre de services numériques par un portail Grand Public globalisé, positionné en tant que " front office " et permettant à des personnes externes d'effectuer des actes de gestion en ligne, notamment la saisine et le suivi des dossiers, ou le paiement en ligne pour les auteurs.Ce portail Grand Public va permettre aux victimes, auteurs et autres parties prenantes (médecin, mandataires, …
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2022-09-21conception, organisation et réalisation de prestations évènementielles pour le compte du Fonds de Garantie (Fonds Garantie Assur OBL de Dommages)
le Fonds de Garantie des Victimes, composé de deux structures à savoir le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (Fgao) et le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (Fgti) est susceptible d'organiser des évènements à l'extérieur de ses locaux et souhaite l'appui d'un prestataire évènementiel pour l'assister dans la coordination générale des évènements.Le siège du Fonds de Garantie des Victimes est situé à Vincennes (94) mais dispose d'une …
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2020-12-15Prestations de conseils juridiques hors contentieux et précontentieux (Fonds Garantie Assur OBL de Dommages)
Le marché est composé de dix lots:
— lot 1 — droit fiscal général;
— lot 2 — droit immobilier général (hors fiscalité), comprenant la construction, les opérations de structuration et de financements des véhicules immobiliers;
— lot 3 — droit de la commande publique et contrats complexes;
— lot 4 — droit des obligations, droit commercial, droit des affaires;
— lot 5 — droit des sociétés, gouvernance des entreprises (direction, administration, contrôle, responsabilité);
— lot 6 — droit pénal;
— lot 7 — …
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2020-12-02Recouvrement amiable de créances délictuelles ou quasi-délictuelles (Fonds Garantie Assur OBL de Dommages)
Le marché, passé en procédure d'appel d'offres restreinte, est décomposé en cinq lots:
— lot nº 1: prestation de recouvrement amiable de créances pour le FGAO;
— lot nº 2: prestation de recouvrement amiable de créances pour le FGTI;
— lot nº 3: prestation de recouvrement amiable de créances pour le Sarvi Mandat;
— lot nº 4: prestation de recouvrement amiable de créances pour le Sarvi Subro;
— lot nº 5: prestation de recouvrement amiable de créances pour les réactivations de pertes.
Les lots n 1, 2 et 5 …
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