réalisation d'enquêtes internes et externes pour le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Fonds Garantie Assur OBL de Dommages
lot 1 : Enquêtes externes, majoritairement à questions fermées. Elles s'adressent :- en premier lieu aux victimes bénéficiaires d'une indemnisation par le Fonds de Garantie des Victimes (Fgao et Fgti)- de façon ponctuelle, elles pourront concerner les acteurs associatifs ou institutionnels de la prise en charge des victimes, ou les auteurs d'accidents ou d'infractions.Lot 2 : Enquêtes internes auprès des collaborateurs du Fonds de Garantie des Victimes.Lot no3 : Outils innovants de consultation participative et de co-construction avec les bénéficiaires et partie-prenantes du Fonds de Garantie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: Dt2022-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: fonds garantie assur obl de dommages
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 143987730 📞
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-703971
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: enquêtes externes, majoritairement à questions fermées
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 64 bis avenue Aubert 94682 - vincennes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78439456100129
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 244-703971 (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: Dt2022-01
Brève description:
lot 1 : Enquêtes externes, majoritairement à questions fermées. Elles s'adressent :- en premier lieu aux victimes bénéficiaires d'une indemnisation par le Fonds de Garantie des Victimes (Fgao et Fgti)- de façon ponctuelle, elles pourront concerner les acteurs associatifs ou institutionnels de la prise en charge des victimes, ou les auteurs d'accidents ou d'infractions.Lot 2 : Enquêtes internes auprès des collaborateurs du Fonds de Garantie des Victimes.Lot no3 : Outils innovants de consultation participative et de co-construction avec les bénéficiaires et partie-prenantes du Fonds de Garantie
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: fonds garantie assur obl de dommages
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 143987730 📞
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-703971
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
il est précisé que les offres attendues sur le lot no3 doivent être des offres " innovantes " dans le sens où elles ne peuvent pas entrer dans le champ du lot no1.Si le candidat se positionne sur les deux lots et qu'il propose la même méthodologie d'action sur le lot no1 et sur le lot no3, il verrait son offre rejetée sur le lot no3
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: enquêtes externes, majoritairement à questions fermées
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot 1 : Enquêtes externes, majoritairement à questions fermées. Elles s'adressent :-En premier lieu aux victimes bénéficiaires d'une indemnisation par le Fonds de Garantie des Victimes (Fgao et Fgti)-De façon ponctuelle, elles pourront concerner les acteurs associatifs ou institutionnels de la prise en charge des victimes, ou les auteurs d'accidents ou d'infractions
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Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Intitulé du lot: enquêtes internes auprès des collaborateurs du Fonds de Garantie des Victimes
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot 2 : Enquêtes internes auprès des collaborateurs du Fonds de Garantie des Victimes
Intitulé du lot: outils innovants de consultation participative et de co-construction avec les bénéficiaires et partie-prenantes du Fonds de Garantie
Numéro du lot: 3
Brève description:
lot no3 : Outils innovants de consultation participative et de co-construction avec les bénéficiaires et partie-prenantes du Fonds de Garantie
Informations complémentaires:
il est précisé que les offres attendues sur le lot no3 doivent être des offres " innovantes " dans le sens où elles ne peuvent pas entrer dans le champ du lot no1.Si le candidat se positionne sur les deux lots et qu'il propose la même méthodologie d'action sur le lot no1 et sur le lot no3, il verrait son offre rejetée sur le lot no3
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Site principal ou lieu d'exécution: 64 bis avenue Aubert 94682 - vincennes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat se réfère au règlement de la consultation et au dossier de candidature
Situation économique et financière:
le candidat se réfère au règlement de la consultation et au dossier de candidature
Capacité technique et professionnelle:
le candidat se réfère au règlement de la consultation et au dossier de candidature
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78439456100129
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr -
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 244-703971 (2022-12-14)
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