Mandat relatif à la gestion active taux libéllés en EUR 7-10 ans «Investment Grade»

Fonds Garantie Assur OBL de Dommages

Il s'agit d'un marché unique à prix global et forfaitaire. Il sera attribué à 2 soumissionnaires. La taille indicative des encours à gérer pour chacun des 2 candidats: 650 000 000 EUR (marché total: 1 300 000 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Fonds Garantie Assur OBL de Dommages

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services de gestion de portefeuilles

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-16	Avis de marché
2020-01-16	Informations complémentaires
2022-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: Daf2019-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds Garantie Assur OBL de Dommages
Adresse postale: 64 rue de France
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 143987730 📞
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603204
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les candidats peuvent rédiger les documents en français et/ou en anglais. Néanmoins, le mandat sera impérativement signé en français.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Mandat relatif à la gestion active taux libéllés en EUR 7-10 ans «Investment Grade»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour objet l'attribution d'un mandat relatif à la gestion active taux libéllés en EUR 7-10 ans «Investment Grade» intégrant des critères ESG. Il s'agit d'un marché unique à prix global et forfaitaire. Il sera attribué à 2 soumissionnaires.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Il est reconductible une fois pour une période de 12 mois.
Informations complémentaires:

Les candidats peuvent rédiger les documents en français et/ou en anglais. Néanmoins, le mandat sera impérativement signé en français.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats produiront un dossier de candidature comportant les éléments suivants:

— dossier de candidature complété comprenant les questionnaires candidature et performance,

— présentation de la société,

— assurance professionnelle.

Situation économique et financière:

Les candidats produiront un dossier de candidature comportant les éléments suivants:

— dossier de candidature complété comprenant les questionnaires candidature et performance,

— présentation de la société,

— assurance professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats produiront un dossier de candidature comportant les éléments suivants:

— dossier de candidature complété comprenant les questionnaires candidature et performance,

— présentation de la société,

— assurance professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Nº Critère pondération:

— 1: solidité financière 20 %,

— 2: qualité du processus de gestion 50 %,

— 3: qualité des opérations et des contrôles 30 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-03-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78439456100038
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé à l'issue de sa durée d'exécution prévue.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr

Attention, la présente consultation comprend des critères éliminatoires:

1) si un actionnaire de la société candidate ou de sa maison mère et ayant au moins 5 % de droits de vote (de la société candidate ou de la maison mère) a son siège social dans l'un des pays listés ci-dessous. Par maison mère, nous entendons toute société détenant en droits de vote plus de 50 % de la société candidate;

2) si le siège social de la société candidate ou de sa maison mère est localisé dans l'un des pays listés dans l'annexe 3 du mandat;

3) si la société candidate délègue tout ou partie de ses prestations dans le cadre de ce mandat à une société ayant son siège social dans l'un des pays listés ci-dessous;

4) si le dernier encours sous gestion audité (hors encours conseillés) de la société candidate est inférieur à 5 000 000 000 000 EUR. Cet encours s'entend tous véhicules d'investissement confondus (fonds collectifs, fonds dédiés, mandats)*;

5) si le candidat n'a pas au moins 3 exercices annuels comptables audités et n'a pas au moins 3 ans de performances de gestion et n'a pas au moins 3 ans de mise en œuvre d'une politique ESG-Climat;

6) si le candidat ne peut pas fournir, sur une base trimestrielle a minima, une«transparisation» du portefeuille au format tripartite ampère;

7) si le candidat ne peut pas fournir un agrément de gestion de fonds (avec une date et et le nom de l'autorité de régulation);

8) si le candidat ne peut pas fournir la date de la dernière revue par les autorités de supervision locales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2019/S 245-603204 (2019-12-16)

Informations complémentaires (2020-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64 rue Defrance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date limite de soumission: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037655
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-603204
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2020/S 017-037655 (2020-01-16)

Avis d'attribution de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un marché unique à prix global et forfaitaire. Il sera attribué à deux soumissionnaires.La taille indicative des encours à gérer pour chacun des deux candidats : 650 millions d'euros (marché total : 1,3 milliard d'euros)

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: fonds garantie assur obl de dommages
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-055712
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

les candidats peuvent rédiger les documents en Français et/ou en Anglais.Néanmoins, le mandat sera impérativement signé en Français

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mandat Relatif A La Gestion Active Taux Libelles En Euro 7-10 Ans " Investment Grade "
Brève description:

le marché a pour objet l'attribution d'un Mandat Relatif A La Gestion Active Taux Libelles En Euro 7-10 Ans " Investment Grade " Integrant Des Criteres EsgIl s'agit d'un marché unique à prix global et forfaitaire. Il sera attribué à deux soumissionnaires

Informations complémentaires:

les candidats peuvent rédiger les documents en Français et/ou en Anglais.Néanmoins, le mandat sera impérativement signé en Français

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Nom: amundi Asset Management
Adresse postale: 90 Boulevard Pasteur
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: bnp Paribas Asset Management France
Adresse postale: 14 rue bergère
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 27

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78439456100129
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Créteil
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 022-055712 (2022-01-27)

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