appel d'offres pour la sélection d'une société de gestion de portefeuilles pour la Gestion d'actions cotées de l'asie-pacifique Hors Japon et du Japon intégrant des critères Esg

Fonds Garantie Assur OBL de Dommages

le Contrat a pour objet la création et la gestion d'un organisme de placements collectifs (ci-après le " Véhicule d'investissement dédié " ou le " Véhicule ") investissant dans des actions cotées pour le compte du Fgao et divisé en deux lots distincts :-Lot no1 : Actions cotées de l'asie-pacifique hors Japon intégrant des critères Esg.-Lot no2 : Actions cotées du Japon intégrant des critères Esg

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.

Qui ?

• Fonds Garantie Assur OBL de Dommages

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services de gestion de portefeuilles

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-23	Avis de marché
2023-01-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: Daf2022-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: fonds garantie assur obl de dommages
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 143987730 📞
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-660979
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr -L'Admission de la candidature est soumise à l'obligation de transmettre lors de la remise de l'offre du candidat, les deux contrats (le contrat et le contrat stand-by) signés. Le contrat devra être daté, en revanche la date du contrat stand-by sera ajouté si ce dernier est actionné.Le candidat a la possibilité de faire part d'observation ou effectuer des demandes de renseignements complémentaires relatives aux clauses contractuelles. Le FGAO étudiera alors la possibilité ou non de modifier ces clauses et en informera l'ensemble des candidats avant la date limite de remise des offres. Un délai supplémentaire pourra être accordé en cas de modifications importantes du DCE.A l'issus de la remise des offres, le candidat est réputé ayantaccepté les termes du Contrat. Par conséquent, le Titulaire pressenti ne pourra en aucun cas renégocier ou amender les termes du Contrat.Après la notification, le FGAO transmet aux Titulaires, le Contrat signé par les deux parties. L'Entrée en vigueur du Contrat et du Contrat Stand-By est immédiate selon les termes définis dans ces derniers.Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter les documents de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: gestion d'actions cotées de la zone Asie Pacifique hors Japon incluant des critères Esg
Numéro du lot: 1
Brève description:

gestion d'actions cotées de la zone Asie Pacifique hors Japon incluant des critères Esg

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est de 48 mois. Cette durée pourra être prolongée une seule fois de 12 mois. La reconduction est tacite et le Titulaire ne pourra pas s'y opposer

Intitulé du lot: gestion d'actions cotées du Japon incluant des critères Esg
Numéro du lot: 2
Brève description: gestion d'actions cotées du Japon incluant des critères Esg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat doit disposer d'un encours minimal sous gestion, toutes classes d'actifs, confondues supérieur à 2 milliards d'euros

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Processus de sélection de titres
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Gestion des Risques et des opérations
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78439456100129
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 229-660979 (2022-11-23)

Informations complémentaires (2023-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-040963
Se réfère à l'avis: 2022/S 229-660979
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2023/S 015-040963 (2023-01-17)

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