rédaction de schémas Directeurs Décret Tertiaire pour la mise en oeuvre du dispositif Eco Energie Tertiaire et Assistance à Maitrise d'ouvrage pour les travaux préconisés dans les schémas directeurs

Fonds Garantie Assur OBL de Dommages

le Décret no 2019-771 du 23 juillet 2019, l'arrêté " Méthode " du 10 avril 2020 et l'arrêté" Seuils " du 24 novembre 2020 relatifs aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire s'inscrivent dans le cadre du Grenelle Ii et de l'article 175 de la loi Elan qui impose une réduction des consommations d'énergie aux bâtiments tertiaires de 40% d'ici 2030, -50% à 2040 et -60% avant 2050.Le Fgao souhaite mettre en place une stratégie d'efficacité énergétique de ses activités et répondre à l'obligation de mettre en oeuvre des actions d'améliorations énergétiques de façon à atteindre les objectifs de gains énergétiques réglementaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AI Environnement

Qui ?

• Fonds Garantie Assur OBL de Dommages

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-21	Avis de marché
2022-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: Sci2021-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: fonds garantie assur obl de dommages
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 143987730 📞
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483338
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr -Il est entendu que la durée du Contrat ne peut pas être fixée en année. Le Contrat est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'à la période de vérification de l'atteinte des objectifs fixés par le décret d'ici l'année 2030.Dès lors que les objectifs fixés par le décret ne sont pas atteints, le Contrat continue de courir sans pouvoir dépasser la date du 31/12/2029

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: le candidat se réfère aux indications du Dce
Situation économique et financière: le candidat se réfère aux indications du Dce
Capacité technique et professionnelle: le candidat se réfère aux indications du Dce

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78439456100129
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 186-483338 (2021-09-21)

Avis d'attribution de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-696295
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-483338
Numéro JO-S: 241

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Nom: ai Environnement
Adresse postale: 10, avenue du Val de Fontenay
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 241-696295 (2022-12-09)

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