massification du courrier des sites du Fonds de Garanties des Victimes (Vincennes et Marseille) réservée aux entreprises adaptées

Fonds Garantie Assur OBL de Dommages

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.

Qui ?

• Fonds Garantie Assur OBL de Dommages

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services postaux et services de courrier

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: Dtn2023-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: fonds garantie assur obl de dommages
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 143987730 📞
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-621281
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

marché réservé aux entreprises adaptées art. L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique. Les entreprises adaptées visées sont celles définies à l'article L5213-13 et suivant du code du travail

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: massification du courrier des sites du Fonds de Garanties des Victimes (Vincennes et Marseille) réservée aux entreprises adaptées
Numéro du lot: 1
Brève description:

le Fonds de Garantie des Victimes procède à une consultation en vue de conclure son marché pour une prestation de traitement et de massification de son courrier sortant prédit sur les sites du Fgv.Le montant du marché est de minimum 100 000 euro(s) Ht et un maximum de 600 000 euro(s) Ht par an. Ces montants seront applicables à chaque reconduction

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est renouvelable trois fois par période de douze mois. Le renouvellement est tacite. Dans le cas où le Fgao déciderait de ne pas renouveler le contrat, le titulaire en sera averti au minimum 3 mois avant la date anniversaire du contrat. En cas de non reconduction, le titulaire ne recevra aucune indemnité

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les candidats remettent un dossier de candidature joint au Dce dument complété
Situation économique et financière: les candidats remettent un dossier de candidature joint au Dce dument complété
Capacité technique et professionnelle: les candidats remettent un dossier de candidature joint au Dce dument complété

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: vincennes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78439456100129
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr -Marché réservé aux entreprises adaptées art. L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique. Les entreprises adaptées visées sont celles définies à l'article L5213-13 et suivant du code du travail.Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 17 novembre 2023. Les questions doivent impérativement être arrivées avant 12h00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 198-621281 (2023-10-09)

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