2013-08-22Mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour la restructuration du collège Albert Camus à Gaillac (Conseil général du Tarn)
Le mandataire se verra confier les attributions suivantes:
— définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté,
— préparation du choix du maître d'oeuvre, signature du contrat de maîtrise d'oeuvre après approbation du choix du maître d'oeuvre par le maître de l'ouvrage et gestion du contrat de maîtrise d'oeuvre,
— approbation des avant-projets et accord sur le projet,
— préparation du choix des entrepreneurs, signature du contrat de travaux après …
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2012-11-12Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de... (Conseil général du Tarn)
Le Conseil général du Tarn souhaite, en application des dispositions du décret no 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, mettre en place une convention de participation pour la couverture complémentaire de prévoyance de ses agents stagiaires et titulaires affiliés à la Cnracl ou assimilés (agents détachés au sein de la collectivité pouvant cotiser à la Cnracl ou au régime des pensions civiles et militaires), ou non titulaires …
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2012-08-07Mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour l'amélioration énergétique et la mise aux normes de l'accessibilité... (Conseil général du Tarn)
Le mandataire se verra confier les attributions suivantes:
— définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté,
— préparation du choix du maître d'oeuvre, signature du contrat de maîtrise d'oeuvre après approbation du choix du maître d'oeuvre par le maître de l'ouvrage et gestion du contrat de maîtrise d'oeuvre,
— approbation des avant-projets et accord sur le projet,
— préparation du choix des entrepreneurs, signature du contrat de travaux après …
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