Mission d'animation et de suivi d'un programme d'intérêt général en faveur des propriétaires occupants dans le département du Tarn

Conseil général du Tarn

Mission d'animation et de suivi d'un programme d'intérêt Général en faveur des propriétaires occupants dans le Département du Tarn.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-27 Avis de marché
2012-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Tarn
Adresse postale: hôtel du département, lices Georges Pompidou
Code postal: 81013
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Téléphone: +33 563456468 📞
Fax: +33 563456638 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247442
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur https://marchespublics.cg81.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités de retrait et de dépôt des documents: service des marches - par courrier ou par fax ou adresse plateforme: https://marchespublics.cg81.fr. Autres renseignements complémentaires: Marché ordinaire passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 2 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 3 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'animation et de suivi d'un programme d'intérêt Général en faveur des propriétaires occupants dans le Département du Tarn.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12s0059
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Tarn.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) - attestation d'assurances en cours de validité. - Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet doit être fournie.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: financement sur fonds propres. - Mode de paiement: mandat administratif. - Délai de paiement: 30 jours. - Une avance est prévue (taux 30 %).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Nom: Conseil general du Tarn: Me Bérangère Mauzy ou M. Kamel Kihel
Adresse postale: service habitat-logement, hôtel du département
Commune postale: Albi Cédex 9
Téléphone: +33 563486966 📞
Fax: +33 563486865 📠
Nom: Conseil general du Tarn: Me Patricia Bleys
Adresse postale: service des marchés, hôtel du département
Téléphone: +33 563456448 📞
Courrier électronique: bureaumarches.81@cg81.fr 📧
Nom: Conseil general du Tarn: Mme Patricia Bleys
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0059
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur https://marchespublics.cg81.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités de retrait et de dépôt des documents: service des marches - par courrier ou par fax ou adresse plateforme: https://marchespublics.cg81.fr. Autres renseignements complémentaires: Marché ordinaire passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 2 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 3 ans.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2012/S 148-247442 (2012-07-27)
Avis d'attribution de marché (2012-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 152 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, Lices Georges Pompidou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-371541
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247442
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur https://marchespublics.cg81.fr. Annonce n° 500, BOAMP 147 B du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-06 📅
Nom: Pact du Tarn
Adresse postale: 163 avenue François Verdier
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv Cedex 07 BP 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Source: OJS 2012/S 226-371541 (2012-11-21)
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Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale