Fourniture, pose, maintenance et entretien d'abribus urbains pour le compte du Département du Tarn

Conseil général du Tarn

Fourniture, pose, maintenance et entretien d'abribus urbains pour le compte du Département du Tarn.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-06 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Tarn
Adresse postale: Hôtel du Département, Lices Georges Pompidou
Code postal: 81013
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarches.81@cg81.fr 📧
Téléphone: +33 563456468 📞
Fax: +33 563456638 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303540
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur https://marchespublics.cg81.fr Marché à bons de commande Renseignements administratifs : Conseil général du Tarn, Mme Patricia Bleys, service des marchés, Hotêl du Département 81013 Albi Cedex 9 tél : +33 563456468 Fax : +33 563456638 Renseignements techniques : Conseil général du Tarn, M. Jean Franck Cornac, direction des transports, Hotêl du Département 81013 Albi Cedex 9 tél : +33 563456481 Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités de retrait et de dépôt des documents : service des marchés - par courrier ou profil acheteur https://marchespublics.cg81.fr. Le marché est à bons de commande avec un montant minimum de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché et sans montant maximum. Les conditions de participation sont les suivantes: - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1), - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2), - attestation d'assurances en cours de validité, - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, pose, maintenance et entretien d'abribus urbains pour le compte du Département du Tarn.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13S0039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Tarn

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement : sur fonds propres. Mode de paiement : mandat administratif. Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
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En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22810001200019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Nom: Conseil général du Tarn: Mme Patricia Bleys
Adresse postale: Service des marchés, Hôtel du Département
Commune postale: Albi Cedex 9
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0039
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur https://marchespublics.cg81.fr
Marché à bons de commande
Renseignements administratifs :
Conseil général du Tarn, Mme Patricia Bleys, service des marchés, Hotêl du Département
81013 Albi Cedex 9
tél : +33 563456468 Fax : +33 563456638
Renseignements techniques :
Conseil général du Tarn, M. Jean Franck Cornac, direction des transports, Hotêl du Département
tél : +33 563456481
Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités de retrait et de dépôt des documents : service des marchés - par courrier ou profil acheteur https://marchespublics.cg81.fr.
Le marché est à bons de commande avec un montant minimum de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché et sans montant maximum.
Les conditions de participation sont les suivantes:
- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1),
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2),
- attestation d'assurances en cours de validité,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe dutribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2013/S 176-303540 (2013-09-06)
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