Mesures de quantités de matériaux de reprofilage et auscultation de chaussées routières

Conseil général du Tarn

Mesures de quantités de matériaux de reprofilage et auscultation de chaussées routières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-16 Avis de marché
2013-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande dont les montants annuels sont sans minimum et sans maximum. Le montant des prestations est évalué, pour la première période à 50 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Tarn
Adresse postale: Hôtel du département, Lices Georges Pompidou
Code postal: 81013
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Téléphone: +33 563456468 📞
Fax: +33 563456638 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334096
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur https://marchespublics.cg81.fr marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.modalités de retrait et de dépôt des documents: service des marchés -par courrier ou par fax ou adresse plateforme: https://marchespublics.cg81.fr autres renseignements complémentaires: conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, de manière expresse, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1), — Autres renseignements demandés: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2), — Autres renseignements demandés: attestation d'assurances en cours de validité, — Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, — Autres renseignements demandés: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet doit être fournie, — Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir, — Autres renseignements demandés: indications des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché, — Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mesures de quantités de matériaux de reprofilage et auscultation de chaussées routières.
Numéro de référence: 12s0063
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Tarn.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: financement sur fonds propres. - mode de paiement: mandat administratif. - Délai de paiement: 30 jours. - avance prévue (taux 5 %).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois: 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements 2° en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Nom: Conseil general du Tarn: Mrs Pierre Albinet et Andre Tremolieres
Adresse postale: service entretien routier hôtel du département
Commune postale: Albi Cédex 9
Téléphone: +33 563456476 📞
Courrier électronique: secretariat.ser@cg81.fr 📧
Nom: Conseil general du Tarn: Me Patricia Bleys
Adresse postale: service des marchés portes 301-303 hôtel du département
Téléphone: +33 563456448 📞
Courrier électronique: bureaumarches.81@cg81.fr 📧
Adresse postale: service des Marchés Portes 301-303 Hôtel du Département
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0063
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur https://marchespublics.cg81.fr marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.modalités de retrait et de dépôt des documents: service des marchés -par courrier ou par fax ou adresse plateforme: https://marchespublics.cg81.fr autres renseignements complémentaires: conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, de manière expresse, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1),
— Autres renseignements demandés: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2),
— Autres renseignements demandés: attestation d'assurances en cours de validité,
— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant…
… l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
… les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années,
— Autres renseignements demandés: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet doit être fournie,
— Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir,
— Autres renseignements demandés: indications des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché,
— Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2012/S 203-334096 (2012-10-16)
Avis d'attribution de marché (2013-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, lices Georges Pompidou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032248
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-334096
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur https://marchespublics.cg81.fr Annonce n° 328, BOAMP 202 B du 18.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-16 📅
Nom: Vectra
Adresse postale: 34 rue de Panicale
Commune postale: La Verriere
Code postal: 78320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Source: OJS 2013/S 021-032248 (2013-01-28)
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Produits/services:
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