risques statutaires du personnel du département du Tarn affilié C.N.R.A.C.L. Et assimilés

Conseil général du Tarn

le Département souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents titulaires / stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L et agents détachés au sein de la collectivité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-17 Avis de marché
2014-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Tarn
Adresse postale: Hôtel du Département, lices Georges Pompidou
Code postal: 81013
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarches.81@tarn.fr 📧
Téléphone: +33 563456468 📞
Fax: +33 563456638 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319730
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur https://marchespublics.cg81.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.modalités de retrait des documents : Service des marchés -par courrier ou par Fax ou Profil acheteur : https://marchespublics.cg81.fr Au stade de la candidature, chaque candidat (organisme d'assurance / mutuelle? ET tout intermédiaire) aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - la lettre de candidature portant mention des éventuels membres du groupement (le candidat est invité à utiliser le formulaire normalisé Dc1) datée et signée de façon originale. L'Organisme ou entreprise porteur du risque fournira une lettre de candidature par laquelle il se présente seul ou en groupement. Cette lettre de candidature pourra n'être signée que de l'intermédiaire si le mandat émanant de l'organisme ou entreprise portant le risque original et spécifique le permet. - L'Agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour tout intermédiaire. - Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, du groupement et / ou de l'intermédiaire. - Les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire - les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s). - Le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire. Les candidats sont invités à utiliser le Dc2 - les courtiers ou mandataires joindront de surcroît le mandat détaillant l'étendue de leur pouvoir. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le Département souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents titulaires / stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L et agents détachés au sein de la collectivité
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Numéro de référence: 14S0078

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif sous 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pas de forme imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22810001200019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Nom: Département du Tarn
Adresse postale: Hôtel du Département service des marchés
Commune postale: Albi Cedex 9
Téléphone: +33 567896323 📞
Adresse postale: Hôtel du Département service des marchés, bâtiment des services techniques - portes 301 ou 303
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0078
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur https://marchespublics.cg81.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.modalités de retrait des documents : Service des marchés -par courrier ou par Fax ou Profil acheteur : https://marchespublics.cg81.fr
Au stade de la candidature, chaque candidat (organisme d'assurance / mutuelle? ET tout intermédiaire) aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- la lettre de candidature portant mention des éventuels membres du groupement (le candidat est invité à utiliser le formulaire normalisé Dc1) datée et signée de façon originale. L'Organisme ou entreprise porteur du risque fournira une lettre de candidature par laquelle il se présente seul ou en groupement. Cette lettre de candidature pourra n'être signée que de l'intermédiaire si le mandat émanant de l'organisme ou entreprise portant le risque original et spécifique le permet.
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- L'Agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour tout intermédiaire.
- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, du groupement et / ou de l'intermédiaire.
- Les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s).
- Le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.
Les candidats sont invités à utiliser le Dc2
- les courtiers ou mandataires joindront de surcroît le mandat détaillant l'étendue de leur pouvoir.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2014/S 181-319730 (2014-09-17)
Avis d'attribution de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 185 055 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, Lices Georges Pompidou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424705
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-319730
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur https://marchespublics.cg81.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 181 B, annonce nº 262 du 20.9. 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-08 📅
Nom: Gras Savoye Grand Sud Ouest / Generali
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2014/S 241-424705 (2014-12-10)
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Produits/services:
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