risques statutaires du personnel du département du Tarn affilié C.N.R.A.C.L. Et assimilés

Conseil général du Tarn

le Département souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents titulaires / stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L et agents détachés au sein de la collectivité

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-17 Avis de marché
2014-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Tarn
Adresse postale: Hôtel du Département, lices Georges Pompidou
Code postal: 81013
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarches.81@tarn.fr 📧
Téléphone: +33 563456468 📞
Fax: +33 563456638 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319730
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

“retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur https://marchespublics.cg81.fr”
Source: OJS 2014/S 181-319730 (2014-09-17)
Avis d'attribution de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 185 055 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, Lices Georges Pompidou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424705
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-319730
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral sur https://marchespublics.cg81.fr”
Source: OJS 2014/S 241-424705 (2014-12-10)
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