marché d'exploitation des installations thermiques des collèges publics du Tarn

Conseil général du Tarn

marché d'exploitation des installations thermiques des collèges publics du Tarn

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-11 Avis de marché
2014-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
le présent marché concerne l'exécution des prestations relatives à l'exploitation des installations thermiques des collèges publics du département et de toutes leurs annexes, incluant l'aide à la gestion de l'eau, ainsi que les logements de fonction rattachés ; l'ensemble étant desservi par une ou plusieurs chaufferies, dans le cadre d'un marché de type MTI (Marché Température Intéressement) avec clause de Gros Entretien Renouvellement des matériels, poste P3, transparente, avec répartition.Cette consultation fait l'objet de lots, répartis géographiquement.Chaque lot est un marché comportant des volets indissociables, P1 + P2 pour chacun des établissements et P3 pour la globalité du lot ; un lot étant attribué à un seul et même prestataire.Chaque lot sera géré par chacune des entités, pouvoir adjudicateur, pour son propre volet.Ce marché a pour objet principal, le confort des occupants suivant la réglementation en vigueur, la continuité de service, la maîtrise des énergies, la baisse des émissions de gaz à effet de serre et des consommations énergétiques
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Tarn
Adresse postale: Hôtel du Département, Lices Georges Pompidou
Code postal: 81013
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarches.81@cg81.fr 📧
Téléphone: +33 563456468 📞
Fax: +33 563456638 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240952
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur https://marchespublics.cg81.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.modalités de retrait des documents : https://marchespublics.cg81.fr. Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution du marché à partir du 27.8.2014. Pour se rendre sur le site et visiter les installations, les entreprises prendront rendez-vous auprès de M./Mme l'adjoint Gestionnaire de l'etablissement concerné, 48 heures avant.(voir coordonnées en annexe 4 du CCTP). Pieces de candidature : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager la société. En cas de cotraitance, compléter les rubriques E et G. - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2) - attestation d'assurances en cours de validité - capacité économique et financière - références requises: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices - référence professionnelle et capacité technique - références requises : - liste des principaux services ou des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour ces trois dernières années - indication des titres études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services (exemple : l'outillage, le matériel spécifique, les moyens de communication, les moyens de transport, les moyens informatiques (types de logiciels), les moyens de télétransmission et de télé-alarme (types de logiciels), les moyens garantissant la traçabilité des demandes d'intervention et leur suivi, la capacité à gérer à distance les types de G.T.C. Consultable via un navigateur Internet) - certificats de qualification professionnelle la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. En cas de cotraitance, ces renseignements devront être fournis par chaque membre du groupement. - Les attestations et déclarations prévues en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. Si le candidat est en redressementjudiciaire il produit la copie du jugement prononcé. En application de l'article 52 alinéa 1 du Code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 10 jours à compter de la réception de la demande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché d'exploitation des installations thermiques des collèges publics du Tarn
Numéro du lot: 01
Brève description: Tarn Nord-Est (9 collèges)
Informations complémentaires sur les lots: Durée : 120 mois
Numéro du lot: 02
Brève description: Tarn Ouest (10 collèges)
Numéro du lot: 03
Brève description: Tarn Sud-Est (9 collèges)
Quantité ou étendue:
le présent marché concerne l'exécution des prestations relatives à l'exploitation des installations thermiques des collèges publics du département et de toutes leurs annexes, incluant l'aide à la gestion de l'eau, ainsi que les logements de fonction rattachés ; l'ensemble étant desservi par une ou plusieurs chaufferies, dans le cadre d'un marché de type MTI (Marché Température Intéressement) avec clause de Gros Entretien Renouvellement des matériels, poste P3, transparente, avec répartition.
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Cette consultation fait l'objet de lots, répartis géographiquement.
Chaque lot est un marché comportant des volets indissociables, P1 + P2 pour chacun des établissements et P3 pour la globalité du lot ; un lot étant attribué à un seul et même prestataire.
Chaque lot sera géré par chacune des entités, pouvoir adjudicateur, pour son propre volet.
Ce marché a pour objet principal, le confort des occupants suivant la réglementation en vigueur, la continuité de service, la maîtrise des énergies, la baisse des émissions de gaz à effet de serre et des consommations énergétiques
Numéro de référence: 14S0059
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Tarn

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement : financement sur fonds propres du département et des établissements ainsi que sur les certificats d'économies d'énergies. Le règlement se fera sous 30 jours par Mandat administratif, par virement bancaire.
Une avance est prévue au taux de 5 %. Le titulaire devra constituer une garantie à première demande pour la totalité de l'avance.
En outre, il est demandé une garantie bancaire égale au solde P3 au 31 décembre de chaque année. Cette garantie bancaire devra être fournie au plus tard trente jours après la clôture des comptes P3, aux pouvoirs adjudicateurs concernés (Article 105 du Cmp)
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: se référer aux pièces de candidature
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22810001200019
Nom du pouvoir adjudicateur: 28 collèges publics tarnais
Adresse postale: tels que définis à l''article 3 du Règlement de la Consultation
Commune postale: Tarn
Code postal: 81000
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Nom: Département du Tarn
Adresse postale: Hôtel du Département, service des marchés
Commune postale: Albi Cedex 9
Nom: Département du Tarn : Mme Patricia Bleys
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0059
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur https://marchespublics.cg81.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.modalités de retrait des documents : https://marchespublics.cg81.fr.
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution du marché à partir du 27.8.2014.
Pour se rendre sur le site et visiter les installations, les entreprises prendront rendez-vous auprès de M./Mme l'adjoint Gestionnaire de l'etablissement concerné, 48 heures avant.(voir coordonnées en annexe 4 du CCTP).
Pieces de candidature :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager la société. En cas de cotraitance, compléter les rubriques E et G.
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)
- attestation d'assurances en cours de validité
- capacité économique et financière - références requises: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
- référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des principaux services ou des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour ces trois dernières années
- indication des titres études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services (exemple : l'outillage, le matériel spécifique, les moyens de communication, les moyens de transport, les moyens informatiques (types de logiciels), les moyens de télétransmission et de télé-alarme (types de logiciels), les moyens garantissant la traçabilité des demandes d'intervention et leur suivi, la capacité à gérer à distance les types de G.T.C. Consultable via un navigateur Internet)
Afficher plus
- certificats de qualification professionnelle
la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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En cas de cotraitance, ces renseignements devront être fournis par chaque membre du groupement.
- Les attestations et déclarations prévues en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Si le candidat est en redressementjudiciaire il produit la copie du jugement prononcé.
En application de l'article 52 alinéa 1 du Code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 10 jours à compter de la réception de la demande.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2014/S 134-240952 (2014-07-11)
Avis d'attribution de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 283 308,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: bureaumarches.81@tarn.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434793
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-240952
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur https://marchespublics.cg81.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 135 A, annonce nº 263 du 17.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: GDF Suez énergie services – Cofely services
Adresse postale: 254 rue Léon Joulin
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31106

2️⃣

3️⃣
Nom: Dalkia
Adresse postale: 43 chemin de la Garonne
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31021
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tels que définis à l'article 3 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2014/S 246-434793 (2014-12-17)
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