Passation des marchés d'assurances pour les besoins du Conseil général du Tarn

Conseil général du Tarn

Souscription d'un contrat d'assurances pour le compte du Conseil Général du Tarn.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-29 Avis de marché
2013-04-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Tarn
Adresse postale: hôtel du Département
Code postal: 81013
Commune postale: Albi Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350408
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurances pour le compte du Conseil Général du Tarn.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description:
Le Conseil Général du Tarn souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, selon la formule " tous risques sauf ", les conséquences pécuniaires de toute responsabilité civile (professionnelle, exploitation - y compris après livraison ou achèvement) pour l'ensemble de ses activités ainsi que celles de ses établissements et structures annexes (y compris les établissements locaux d'enseignement), telle qu'elle résulte de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale ou à titre contractuel, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers, dans le cadre de l'ensemble de ses activités lors de son fonctionnement, non fonctionnement ou mauvais fonctionnement.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Brève description:
Le Conseil Général du Tarn souhaite l'établissement d'un ou plusieurs contrat(s) d'assurance pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules (soumis ou non à obligation d'assurance) lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. Les garanties proposées devront être compatibles avec les activités du souscripteur.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description:
Le Conseil Général du Tarn souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " Multirisques " pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier lui appartenant, lui étant confié ou qu'il détient à quelque titre que ce soit.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: tous risques expositions
Brève description:
Le Conseil Général du Tarn souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Tous Risques sauf ", les Biens et objets lui appartenant ou non, en exposition ou remisés dans les locaux lui appartenant ou utilisés par lui.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: risques statutaires des agents affiliés CNRACL et assimilés
Brève description:
Le Conseil général du Tarn souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION sans limitation de durée avec convention de tiers payant (en accident de travail), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires selon les garanties ci-après.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: protection fonctionnelle
Brève description:
Le Département du Tarn souhaite souscrire les garanties d'assurances de…
… type:— " Protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et de ses élus,— " Protection juridique " au bénéfice des enfants confiés au département.
… type:
— " Protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et de ses élus,
— " Protection juridique " au bénéfice des enfants confiés au département.
Numéro de référence: 12S0087
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Tarn.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (le candidat est invité à utiliser le formualire DC1).
L'Agrément de l'organisme.
Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Copie du ou des jugements de redressement judiciaire.
Tout intermédiaire d'assurance devra justifier d'un mandat original et spécifique émanant de l'organisme d'assurance l'autorisant à agir.
Le candidat est invité à utiliser le formulaire Dc2.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Les références et:ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres ne pourront être présentées que par:
— une entreprise / organisme qui porte et provisionnelle risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle...),
— un groupement d'entreprises entre un organisme qui porte et provisionne le risque et un intermédiaire,
— un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque…
… (coassurance),
… (coassurance) et un ou plusieurs intermédiaire(s).
En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.
Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement ou assureur sur un même marché, ou présenter plusieurs offres par différents intérmédiaires.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Nom: Conseil général du Tarn
Commune postale: Albi Cedex 09
Point de contact: service des marchés
Fax: +33 563456638 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés
URL des documents: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0087

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2012/S 212-350408 (2012-10-29)
Informations complémentaires (2013-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-115303
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350408
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2013/S 070-115303 (2013-04-05)
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