Exécution de transports scolaires pour le compte du département du Tarn

Conseil général du Tarn

Exécution de transports scolaires pour le compte du département du Tarn.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-11 Avis de marché
2012-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Tarn
Adresse postale: hôtel du département, Lices Georges Pompidou
Code postal: 81013
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Téléphone: +33 563456468 📞
Fax: +33 563456638 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185755
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur https://marchespublics.cg81.fr Durée du marché: la durée d'exécution est fixée à 7 ans à compter du premier jour de la rentrée scolaire 2012/2013. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités de retrait des documents: direction des transports - par courrier ou par Fax ou adresse plateforme: https://marchespublics.cg81.fr. Autres renseignements complémentaires: pour l'ensemble des lots, les candidats relevant de la convention collective nationale des transporteurs routiers sont soumis à l'obligation de reprise du personnel. Une annexe au Règlement de Consultation précise les éléments communiqués par les entreprises sortantes. Le détail des circuits figurant dans le Rc à l'article 3-1-1 peut être librement télécharger par les candidats. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution, toutefois le candidat peut les fournir s'il le souhaite dès le stade de la candidature conformément à l'article 46 - iii du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de 10 jours ouvrables au pouvoir adjudicateur à compter de la réception du courrier recommandé, les certificats et attestations prévus au I et au Ii de l'article 46 du même code. - Photocopie de la licence de transport de l'exploitant en cours de validité, - attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs en application du décret no 85-891 du 16.8.1985. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exécution de transports scolaires pour le compte du département du Tarn.
Numéro du lot: 01
Brève description: Secteur Dourgne kilométrage annuel 100 590 km.
Numéro du lot: 02
Brève description: Secteur Rabastens kilométrage annuel 109 375 km.
Description des options:
En application de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement.
Numéro de référence: 12s0044
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Tarn.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) fournie dans le dossier, - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2), accompagnée de: - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
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Situation économique et financière:
Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale). Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). - Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. - Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM. Documents à produire au stade de l'attribution.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Photocopie de la licence de transport de l'exploitant en cours de validité, - attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs en application du décret no 85-891 du 16.8.1985. Documents à produire au sade de la notification.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. A la demande du titulaire portée à l'acte d'engagement, le pouvoir adjudicateur versera chaque année une avance. Celle-ci sera composée de deux versements correspondant chacun à 8 % du montant annuel estimé du marché, calculé à partir des derniers éléments connus au moment de chaque versement. Ces derniers interviendront en septembre et en octobre. Les remboursements de ces avances s'effectueront par précompte à la fin de l'année scolaire considérée. Ils interviendront sur les factures du mois de mai (pour l'avance du mois de septembre) et du mois de juin (pour l'avance du mois d'octobre).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les marchés objets des différents lots sont réservés aux opérateurs économiques pouvant exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret no 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personne.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Nom: Conseil général du Tarn: M. Jean-Franck Cornac
Adresse postale: hôtel du département
Commune postale: Albi Cedex 9
Téléphone: +33 563456480 📞
Fax: +33 563486813 📠
Adresse postale: hôtel du département direction des transports Cedex 9
Nom: Conseil général du Tarn: Me Bleys
Adresse postale: hôtel du département service des marchés Cedex 9
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0044
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur https://marchespublics.cg81.fr Durée du marché: la durée d'exécution est fixée à 7 ans à compter du premier jour de la rentrée scolaire 2012/2013. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités de retrait des documents: direction des transports - par courrier ou par Fax ou adresse plateforme: https://marchespublics.cg81.fr. Autres renseignements complémentaires: pour l'ensemble des lots, les candidats relevant de la convention collective nationale des transporteurs routiers sont soumis à l'obligation de reprise du personnel. Une annexe au Règlement de Consultation précise les éléments communiqués par les entreprises sortantes. Le détail des circuits figurant dans le Rc à l'article 3-1-1 peut être librement télécharger par les candidats. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution, toutefois le candidat peut les fournir s'il le souhaite dès le stade de la candidature conformément à l'article 46 - iii du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de 10 jours ouvrables au pouvoir adjudicateur à compter de la réception du courrier recommandé, les certificats et attestations prévus au I et au Ii de l'article 46 du même code. - Photocopie de la licence de transport de l'exploitant en cours de validité, - attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs en application du décret no 85-891 du 16.8.1985.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe dutribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2012/S 112-185755 (2012-06-11)
Avis d'attribution de marché (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 823 492 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département, Lices Georges Pompidou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-285657
Se réfère à l'avis: 2012/S 112-185755
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur https://marchespublics.cg81.fr. Annonce n° 438, BOAMP 112 B du 13.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-03 📅
Nom: SARL Teste
Adresse postale: ZA de Sagnes, BP 81
Commune postale: Lavaur Cedex
Code postal: 81501
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-11 📅
Nom: SARL Garage Fauroux
Adresse postale: 8 quai Pasteur
Commune postale: Lisle-sur-Tarn
Code postal: 81310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv Cedex 07 BP 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2012/S 173-285657 (2012-09-06)
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Fournisseurs:
SARL Garage Fauroux SARL Teste