Application de signalisation horizontale sur les routes du Département du Tarn

Conseil général du Tarn

Application de signalisation horizontale sur les routes du département du Tarn.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signaux Girod Chelle

Qui ?

• Conseil général du Tarn

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière

Où ?

• Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-29	Avis de marché
2013-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande dont les montants annuels sont: minimum 100 000,00 EUR (TTC) et maximum 1 000 000,00 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Tarn
Adresse postale: hôtel du département, Lices Georges Pompidou
Code postal: 81013
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Téléphone: +33 563456468 📞
Fax: +33 563456638 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-347332
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur https://marchespublics.cg81.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Autres renseignements complémentaires: conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 An, pour une durée maximale de 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Application de signalisation horizontale sur les routes du département du Tarn.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12s0010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Tarn.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) - attestation d'assurances en cours de validité. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet doit être fournie. - Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir.

Situation économique et financière:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement: financement sur fonds propres. Mode de paiement: mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours. Une avance est prévuée au taux de 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements 2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Nom: Conseil général du Tarn: Mrs Didier Mandirac et Pierre Albinet
Adresse postale: lices Georges Pompidou, hôtel du département service entretien routier
Commune postale: Albi Cedex 9
Téléphone: +33 563456676 📞
Nom: Conseil général du Tarn: Mme Patricia Bleys
Adresse postale: lices Georges Pompidou, hôtel du département, service des marchés
Téléphone: +33 563456448 📞
Courrier électronique: bureaumarches.81@cg81.fr 📧
Nom: Conseil general du Tarn: Mme Patricia Bleys
Adresse postale: lices Georges Pompidou, hôtel du département service des marchés
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0010
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv Cedex 07 BP 7007
Source: OJS 2012/S 211-347332 (2012-10-29)

Avis d'attribution de marché (2013-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, Lices Georges Pompidou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-098659
Se réfère à l'avis: 2012/S 211-347332
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Lot - entreprise Signaux Girod Chelle Montant Ht de 100 000,00 EUR à 1 000 000,00 EUR ; Retrouvez cet avis intégral sur https://marchespublics.cg81.fr Annonce no174, BOAMP 212 A du 2 novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-11 📅
Nom: Signaux Girod Chelle
Adresse postale: 8 rue Jean Guerlins, BP 70421
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31104
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Source: OJS 2013/S 060-098659 (2013-03-21)

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