2019-03-25   Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et... (Centre de gestion FPT du Haut-Rhin)
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Axa France Vie Gras Savoye — Berger Simon Groupama grand Est Groupement CNP Assurances SIACI Saint-Honore sofaxis
2018-03-27   Convention de participation pour des risques de prévoyance (Centre de gestion FPT du Haut-Rhin)
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CNP Assurances Gras Savoye sofaxis Territoria Mutuelle
2015-05-07   Contrats d'assurance des risques statutaires à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et Ircantec des... (Centre de gestion FPT du Haut-Rhin)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement AXA France Vie — 313 Terrasses... Groupement CNP — 4 place Raoul Dautry —... Groupement CNP, 4 place Raoul Dautry —... Groupement Groupama Grand Est — 30 bd de... lot sans suite
2014-10-20   Contrats d'assurance risques statutaires à adhésion facultative à destination de la commune de Rixheim (Centre de gestion FPT du Haut-Rhin)
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels la commune de Rixheim en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement CNP, 4 place Raoul Dautry —...
2013-10-28   Mise en oeuvre d'une solution mutualisée de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et de... (Centre de gestion FPT du Haut-Rhin)
Mise en oeuvre d'une solution mutualisée de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et de documents comptables à l'attention du comptable public dans le cadre d'un groupement de commande. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CDC FAST
2013-08-01   mise en oeuvre d'une solution mutualisée de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et de... (Centre de gestion FPT du Haut-Rhin)
mise en oeuvre d'une solution mutualisée de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et de documents comptables à l'attention du comptable public dans le cadre d'un groupement de commande Voir la passation de marché »
2012-06-08   Contrats d'assurance risques statutaires à adhésion facultative à destination de 14 collectivités publiques du Haut-Rhin (Centre de gestion FPT du Haut-Rhin)
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler partiellement les contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement CNP 4 place Raoul Dautry -... Groupement Mf Prevoyance 62 rue Jeanne... Groupement SHAM 18 rue Edouard Rochet -... lot déclaré sans suite
2011-09-13   Contrats d'assurance groupe à adhésion facultative pour les agents affiliés à la Cnracl et à l'Rcantec des... (Centre de gestion FPT du Haut-Rhin)
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler partiellement les contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique … Voir la passation de marché »