Mise en oeuvre d'une solution mutualisée de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et de documents comptables à l'attention du comptable public dans le cadre d'un groupement de commande

Centre de gestion FPT du Haut-Rhin

Mise en oeuvre d'une solution mutualisée de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et de documents comptables à l'attention du comptable public dans le cadre d'un groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CDC FAST

Qui ?

• Centre de gestion FPT du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information › Logiciels de réseau d'internet et d'intranet

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-28	Avis de marché
2014-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de réseau d'internet et d'intranet
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de réseau d'internet et d'intranet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion FPT du Haut-Rhin
Adresse postale: 22 rue Wilson
Code postal: 68027
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg68.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370336
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs dans le cadre d'un groupement de commande. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous critères suivants : 55% Prix et 45% Qualité technique (35% Qualité technique de la solution - 35% Gestion des certificats - 20% Qualité des prestations - 10% Organisation de l'équipe projet) Le D.C.E. Est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : http://www.synapseentreprises.com Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire sur notre profil acheteur : http://www.synapse-entreprises.com Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises : tel : +33 172339070 ou support@synapse-entreprises.com Pour tout renseignement complémentaire les candidats pourront déposer leurs questions par fax au +33 389203629 ou sur la plate-forme de dématérialisation. La date limite de dépôt des questions est le 29.11.2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013/007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif selon les règles de la comptabilité publique en vigueur par chaque adhérent au groupement pour la partie qui lui incombe, après réalisation de la prestation.

Possibilité de cession ou de nantissement de créance, conformément à l'article 106 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Titulaire unique ou groupement d'entreprises solidaires.

Un candidat ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Qualité technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du centre de gestion du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/007
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs dans le cadre d'un groupement de commande.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous critères suivants : 55% Prix et 45% Qualité technique (35% Qualité technique de la solution - 35% Gestion des certificats - 20% Qualité des prestations - 10% Organisation de l'équipe projet)

Le D.C.E. Est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : http://www.synapseentreprises.com

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE.

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire sur notre profil acheteur :

http://www.synapse-entreprises.com

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises : tel : +33 172339070 ou support@synapse-entreprises.com

Pour tout renseignement complémentaire les candidats pourront déposer leurs questions par fax au +33 389203629 ou sur la plate-forme de dématérialisation.

La date limite de dépôt des questions est le 29.11.2013

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux ou hiérarchique qui interrompt le délai de recours contentieux lorsqu'il est formé avant expiration de ce délai.

- dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication d'une décision contestée : un recours en excès de pouvoir peut être éventuellement assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans le même délai,

- jusqu'À la signature du marché : le référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative),

- en cas d'urgence, le référé liberté et le référé conservatoire (article L. 521-2 et L. 521-3 du Code de justice administrative) ;

- un recours de plein contentieux pourra être exercé par le titulaire après notification du marché.

Il est formellement spécifié qu'en aucun cas ou pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché ne pourront être invoquées par ce dernier comme cause d'arrêt ou de suspension, même momentanée, des prestations à effectuer.

Source: OJS 2013/S 213-370336 (2013-10-28)

Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 092 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023242
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370336
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Annonce nº 295, BOAMP 211 B du 31.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-15 📅
Nom: CDC fast
Adresse postale: 195 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Centre de gestion du Haut-Rhin

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication d'une décision contestée: un recours en excès de pouvoir peut être éventuellement assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans le même délai,

— jusqu'à la signature du marché: le référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— en cas d'urgence, le référé liberté et le référé conservatoire (article L. 521-2 et L. 521-3 du code de justice administrative),

— un recours de plein contentieux pourra être exercé par le titulaire après notification du marché.

Source: OJS 2014/S 015-023242 (2014-01-17)

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