Contrats d'assurance risques statutaires à adhésion facultative à destination de la commune de Rixheim

Centre de gestion FPT du Haut-Rhin

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels la commune de Rixheim en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-20 Avis de marché
2015-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion FPT du Haut-Rhin
Adresse postale: 22 rue Wilson
Code postal: 68027
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg68.fr 🌏
Courrier électronique: a.braesch-cdg68@calixo.net 📧
Téléphone: +33 389203616 📞
Fax: +33 389203629 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361533
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation : www.synapse-entreprises.com ; Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises tel : +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels la commune de Rixheim en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.
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Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Colmar

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Situation économique et financière:
dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par la commune de Rixheim par mandat administratif. Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Rixheim
Adresse postale: 28 rue Zuber BP 7
Commune postale: Rixheim Cedex
Code postal: 68171
Contact
Point de contact: Mme Annick Braesch
M. le président du Centre de gestion du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: Centre Saint Michel, rue des Traits la Ville BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Edouard LIPP
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation : www.synapse-entreprises.com ;
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises tel : +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2014/S 204-361533 (2014-10-20)
Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 426 776,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009774
Se réfère à l'avis: 2014/S 204-361533
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Taux de 3,35 % pour les risques décès, accident du travail / maladie professionnelle, longue maladie / maladie longue durée. Garanties sans franchises et montant prévisionnel sur masse salariale 2013. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 204 B, annonce nº 293 du 23.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Colmar.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Tarification (30)
3. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (20)
4. Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires (10)
5. Pérennité du contrat en matière tarifaire (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: Groupement CNP, 4 place Raoul Dautry — 75716 Paris Cedex 15 / Sofcap, route de Creton — 18110 Vasselay
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 28 rue Zueber, BP 7
Contact
Point de contact: M. le président du centre de gestion du Haut-Rhin

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 68070
Source: OJS 2015/S 008-009774 (2015-01-09)
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie