Contrats d'assurance des risques statutaires à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et Ircantec des collectivités et établissements publics du département du Haut-Rhin

Centre de gestion FPT du Haut-Rhin

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no86-552 du 14.3.1986. L'Adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et des établissements publics du Haut-Rhin.
Lot 1: marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et optionnellement Ircantec) pour les collectivités et établissements publics du Haut-Rhin employant jusqu'à 30 agents affiliés à la Cnracl.
Lot 2 et suivants: lots couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et optionnellement Ircantec) des collectivités ou établissements public du Haut-Rhin employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant mandaté le Centre de gestion afin de participer à la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-07 Avis de marché
2015-05-20 Informations complémentaires
2015-05-29 Informations complémentaires
2015-11-06 Avis d'attribution de marché
2016-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Marché relatif à un contrat groupe (cnracl / ircantec) et des contrats individuels (cnracl / Ircantec).Données des contrats en cours, transmises à titre indicatifcollectivités jusqu'à trente agents:CnraclMasse salariale assurée / Nombre de collectivités assurées / Effectif agentsTous risques 10: 28 526 032 EUR / 191 / 1192Tous risques 15: 2 208 681 EUR / 16 / 96Tous risques 20: 2 135 257 EUR 19 / 91Ircantec:Masse salariale assurée / Nombre de collectivités assurées / Effectif agents18 124 670 EUR / 214 / 2017Collectivités de plus de trente agents (lots):Masse salariale CNRACL assurée / Nombre de collectivités assurées / Effectif agents Cnracl36 706 657 EUR / 21 / 1675.
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Valeur totale du marché: 6 970 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion FPT du Haut-Rhin
Adresse postale: 22 rue Wilson
Code postal: 68027
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg68.fr 🌏
Courrier électronique: a.braesch-cdg68@calixo.net 📧
Téléphone: +33 389203600 📞
Fax: +33 389203639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163891
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le dépôt des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique. La plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via Internet à l'url suivante :http://www.synapse-entreprises.com Précision sur le profil d'acheteur: Le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes: — publication de l'avis d'appel public à la concurrence; — dépôt des candidatures; — mise à disposition des documents de la consultation pour les seuls candidats retenus à l'issu de la phase de candidature; — dépôt des offres des candidats invités à négocier; Précisions sur l'acte de candidature: un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Jugement des candidatures: Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités Professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Seuls les candidats dont la candidature a été retenue pourront déposer une offre. Le lot 1 est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, pour les collectivités comptant jusqu'à trente agents affiliés CNRACL Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no86-552 du 14.3.1986. L'Adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et des établissements publics du Haut-Rhin.
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Lot 1: marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et optionnellement Ircantec) pour les collectivités et établissements publics du Haut-Rhin employant jusqu'à 30 agents affiliés à la Cnracl.
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Lot 2 et suivants: lots couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et optionnellement Ircantec) des collectivités ou établissements public du Haut-Rhin employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant mandaté le Centre de gestion afin de participer à la consultation.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires des collectivités employant jusqu'à 30 agents affiliés à la CNRACL
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires - commune d' Altkirch
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires - commune de Blotzheim
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires - commune d' Ensisheim
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires - commune d' Horbourg-Wihr
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires - commune de Guebwiller
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires - commune de Kingersheim
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires - commune de Lutterbach
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires - commune de Masevaux
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires - commune de Munster
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires - commune de Riedisheim
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires - commune de Rixheim
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires - commune de Rouffach
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires - commune de Sainte Marie aux Mines
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires - commune de Saint-Louis
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires - commune de Sausheim
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires - commune de Soultz
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires - commune de Thann
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires - commune de Village-Neuf
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires - commune de Wittenheim
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires - Communauté d'agglomération de Colmar
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires - communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires - Communauté de communes de la Vallée de Munster
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires - Communauté de communes du Pays de Brisach
Brève description: Assurances des risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires - Communauté de communes de la Région de Guebwiller
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires - Communauté de communes de Thann - Cernay
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires - Communauté de communes des Trois Frontières
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires - résidence Blanche de Castille
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires - syndicat mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux - brigade verte
Quantité ou étendue:
Marché relatif à un contrat groupe (cnracl / ircantec) et des contrats individuels (cnracl / Ircantec).
Données des contrats en cours, transmises à titre indicatif
collectivités jusqu'à trente agents:
Cnracl
Masse salariale assurée / Nombre de collectivités assurées / Effectif agents
Tous risques 10: 28 526 032 EUR / 191 / 1192
Tous risques 15: 2 208 681 EUR / 16 / 96
Tous risques 20: 2 135 257 EUR 19 / 91
Ircantec:
18 124 670 EUR / 214 / 2017
Collectivités de plus de trente agents (lots):
Masse salariale CNRACL assurée / Nombre de collectivités assurées / Effectif agents Cnracl
36 706 657 EUR / 21 / 1675.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 rue Wilson, 68027 Colmar Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
Dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par mandat administratif par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérents ou souscripteur.
Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les personnes habilitées à présenter l'offre d'un ou plusieurs organismes sous forme de groupement devront justifier d'un mandat exclusif de celui-ci ou de ceux-ci pour le ou les représenter dés la présentation des candidatures. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie et pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme A. Braesch
M. le président du Centre de gestion du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: Centre Saint-Michel, rue des Traits la Ville, BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Edouard Lipp
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dépôt des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique.
La plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via Internet à l'url suivante :http://www.synapse-entreprises.com
Précision sur le profil d'acheteur:
Le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes:
— publication de l'avis d'appel public à la concurrence;
— dépôt des candidatures;
— mise à disposition des documents de la consultation pour les seuls candidats retenus à l'issu de la phase de candidature;
— dépôt des offres des candidats invités à négocier;
Précisions sur l'acte de candidature: un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Jugement des candidatures:
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités
Professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.
Seuls les candidats dont la candidature a été retenue pourront déposer une offre.
Le lot 1 est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, pour les collectivités comptant jusqu'à trente agents affiliés CNRACL
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2015/S 091-163891 (2015-05-07)
Informations complémentaires (2015-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date limite de soumission: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-177378
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-163891
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2015/S 098-177378 (2015-05-20)
Informations complémentaires (2015-05-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-190914
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2015/S 105-190914 (2015-05-29)
Avis d'attribution de marché (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 450 413,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398557
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Assurance statutaire contrat CNRACL: Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4,46 %. Tous les risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4,17 %. Tous les risques avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4,03 %. Tous les risques avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 3,79 %. Assurance statutaire contrat Ircantec: Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1 %. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Tarification (30)
3. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (25)
4. Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires (5)
5. Pérennité du contrat en matière tarifaire (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-25 📅
Nom: Groupement CNP, 4 place Raoul Dautry — 75716 Paris Cedex / SOFCAP, route de Creton — 18110 Vasselay
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du centre de gestion du Haut-Rhin

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Strasbourg Cedex
Adresse Internet: http:///strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2015/S 218-398557 (2015-11-06)
Avis d'attribution de marché (2016-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 805 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin
Adresse postale: 22 rue wilson
Contact
Fax: +33 389203629 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-028368
Se réfère à l'avis: 2015/S 091-163891
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-70798, mise en ligne le 11.5.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-76384, mise en ligne le 20.5.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-81985, mise en ligne le 1.6.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-75603, mise en ligne le 19.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 rue Wilson, 68027 Colmar Cedex

Attribution du marché

1️⃣
Nom: lot sans suite

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: Groupement AXA France Vie — 313 Terrasses de l'Arche — 92727 Nanterre Cedex / SAS Gras Savoye — Berger Simon — Centre commercial Saint Jacques — 5 Entrée Serpenoise — BP 44109 — 57041 Metz Cedex 1

3️⃣
Nom: Lot sans suite

4️⃣
Nom: Groupement AXA France Vie — 313 Terrasses de l'Arche — 92727 Nanterre Cedex / SAS Gras Savoye — Berger Simon — centre commercial Saint Jacques — 5 Entrée Serpenoise — BP 44109 — 57041 Metz Cedex 1

5️⃣

6️⃣
Nom: Groupement AXA France Vie — 313 Terrasses de l'Arche — 92727 Nanterre Cedex / Sas Gras Savoye — Berger Simon — Centre commercial Saint Jacques — 5 Entrée Serpenoise — BP 44109 — 57041 Metz Cedex 1

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Groupement Groupama Grand Est — 30 bd de Champagne — CS 97830 — 21078 Dijon Cedex / SIACI Saint Honore — 18 rue de Courcelles — 75008 Paris

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: Groupement CNP — 4 place Raoul Dautry — 75716 Paris Cedex / Sofcap — route de Creton — 18110 Vasselay

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Groupement AXA France Vie — 313 Terrasses de l'Arche — 92727 Nanterre Cedex / SAS Gras Savoye — Berger Simon — Centre commercial Saint Jacques — 5 entrée Serpenoise — BP 44109 — 57041 Metz Cedex 1

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2️⃣3️⃣
Nom: Groupement Groupama GranD Est — 30 bd de Champagne — CS 97830 — 21078 Dijon Cedex / SIACI Saint Honore — 18 rue de Courcelles — 75008 Paris

2️⃣4️⃣

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Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2016/S 018-028368 (2016-01-22)
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie