Contrats d'assurance risques statutaires à adhésion facultative à destination de 14 collectivités publiques du Haut-Rhin
Centre de gestion FPT du Haut-Rhin
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler partiellement les contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14.3.1986.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Groupement CNP 4 place Raoul Dautry - 75716 Paris Cedex / sofcap route de Creton - 18110 Vasselay
- • Groupement Mf Prevoyance 62 rue Jeanne d'Arc - 75640 Paris Cedex / Yvelin Sa 26 allée Jules Milhau - 34265 Montpellier Cedex
- • Groupement SHAM 18 rue Edouard Rochet - 69372 Lyon Cedex / Sham Vie 18 rue Edouard Rochet - 69372 Lyon Cedex
- • lot déclaré sans suite
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-08 | Avis de marché |
| 2013-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Marché relatif à 14 contrats individuels des collectivités de plus de 30 agents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion FPT du Haut-Rhin
Adresse postale: 22 rue Wilson
Code postal: 68027
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg68.fr 🌏
Courrier électronique: a.braesch-cdg68@calixo.net 📧
Téléphone: +33 389203600 📞
Fax: +33 389203629 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184497
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la ville d'Altkirch
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la Communauté de communes de Cernay et environs
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance risques statutaires office public de l'habitat du Haut-Rhin habitats de Haute-Alsace
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de Fessenheim
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la mairie de KEMBS
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la mairie de Lutterbach
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la ville de Munster
Brève description: Assrance des risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la ville de Ribeauville
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la ville de Sainte-Marie-aux-Mines
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la ville de Saint-Louis
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la ville de Soultz
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: assurance risques statutaires du syndicat mixte des Gardes-Champêtres intercommunaux Brigade-Verte
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires de la ville de Thann
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires de la mairie de Village-Neuf
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du centre de gestion du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Risk partenaires
Adresse postale: centre Saint-Michel, rue des Traits la Ville, BPB 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: M. Edouard Lipp
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Date de début: 2013-12-01 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2012/S 111-184497 (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Marché relatif à 14 contrats individuels des collectivités de plus de 30 agents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion FPT du Haut-Rhin
Adresse postale: 22 rue Wilson
Code postal: 68027
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg68.fr 🌏
Courrier électronique: a.braesch-cdg68@calixo.net 📧
Téléphone: +33 389203600 📞
Fax: +33 389203629 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184497
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
— la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation: www.synapse-entreprises.com,
— pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises tél.: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit:
Ville d'Altkirch, 5 place de le République, 68130 Altkirch FRANCE.
Communauté de communes de Cernay et environs, 3 rue de Soultz, BP 151, 68704 Cernay Cedex FRANCE.
Office public de l'habitat du Haut-Rhin - habitats de Haute Alsace, 73 rue Morat, 68001 Colmar Cedex FRANCE.
Mairie de Fessenheim, 35 rue de la Libération, BP 80001, 68740 Fessenheim FRANCE.
Mairie de Kembs, 59 rue du Maréchal Foch, 68680 Kembs FRANCE.
Mairie de Lutterbach, 46 rue Aristid Briand, BP 30, 68460 Lutterbach FRANCE.
Ville de Munster, 1 place du Marché, BP 65, 68140 Munster FRANCE.
Ville de Ribeauville, 2 place de l'hôtel de Ville, BP 50037, 68152 Ribeauvillé Cedex FRANCE.
Ville de Sainte-Marie-aux-Mines, 114 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 8, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.
Ville de Saint-Louis, 21 rue Théo Bachmann, BP 20090, 68303 Saint-Louis Cedex FRANCE.
Ville de Soultz, Place de la république, BP 21, 68360 Soultz FRANCE.
Syndicat mixte des Gardes-Champêtres intercommunaux brigade verte, château Waldner de Freundstein, 92 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 68360 Soultz FRANCE.
Ville de Thann, 1 place Joffre, BP 50089, 68802 Thann Cedex FRANCE.
Mairie de Village-Neuf, 81 rue du Général de Gaulle, 68128 Village-Neuf FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler partiellement les contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14.3.1986.
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Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la ville d'Altkirch
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la Communauté de communes de Cernay et environs
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance risques statutaires office public de l'habitat du Haut-Rhin habitats de Haute-Alsace
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de Fessenheim
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la mairie de KEMBS
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la mairie de Lutterbach
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la ville de Munster
Brève description: Assrance des risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la ville de Ribeauville
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la ville de Sainte-Marie-aux-Mines
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la ville de Saint-Louis
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la ville de Soultz
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: assurance risques statutaires du syndicat mixte des Gardes-Champêtres intercommunaux Brigade-Verte
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires de la ville de Thann
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires de la mairie de Village-Neuf
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérents par mandat administratif. Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus
La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du centre de gestion du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Risk partenaires
Adresse postale: centre Saint-Michel, rue des Traits la Ville, BPB 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: M. Edouard Lipp
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Date de début: 2013-12-01 📅
Informations complémentaires
— la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation: www.synapse-entreprises.com,
— pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises tél.: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit:
Ville d'Altkirch, 5 place de le République, 68130 Altkirch FRANCE.
Communauté de communes de Cernay et environs, 3 rue de Soultz, BP 151, 68704 Cernay Cedex FRANCE.
Office public de l'habitat du Haut-Rhin - habitats de Haute Alsace, 73 rue Morat, 68001 Colmar Cedex FRANCE.
Mairie de Fessenheim, 35 rue de la Libération, BP 80001, 68740 Fessenheim FRANCE.
Mairie de Kembs, 59 rue du Maréchal Foch, 68680 Kembs FRANCE.
Mairie de Lutterbach, 46 rue Aristid Briand, BP 30, 68460 Lutterbach FRANCE.
Ville de Munster, 1 place du Marché, BP 65, 68140 Munster FRANCE.
Ville de Ribeauville, 2 place de l'hôtel de Ville, BP 50037, 68152 Ribeauvillé Cedex FRANCE.
Ville de Sainte-Marie-aux-Mines, 114 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 8, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.
Ville de Saint-Louis, 21 rue Théo Bachmann, BP 20090, 68303 Saint-Louis Cedex FRANCE.
Ville de Soultz, Place de la république, BP 21, 68360 Soultz FRANCE.
Syndicat mixte des Gardes-Champêtres intercommunaux brigade verte, château Waldner de Freundstein, 92 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 68360 Soultz FRANCE.
Ville de Thann, 1 place Joffre, BP 50089, 68802 Thann Cedex FRANCE.
Mairie de Village-Neuf, 81 rue du Général de Gaulle, 68128 Village-Neuf FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2012/S 111-184497 (2012-06-08)
Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 348 361,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007175
Se réfère à l'avis: 2012/S 111-184497
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Tarification (30)
3. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (20)
4. Qualité technique des pestations annexes et supplémentaires (10)
5. Pérennité du contrat en matière tarifaire (10)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: lot déclaré sans suite
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-06 📅
Nom: Groupement SHAM 18 rue Edouard Rochet - 69372 Lyon Cedex / Sham Vie 18 rue Edouard Rochet - 69372 Lyon Cedex
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: Groupement CNP 4 place Raoul Dautry - 75716 Paris Cedex / sofcap route de Creton - 18110 Vasselay
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-29 📅
Nom: Groupement Mf Prevoyance 62 rue Jeanne d'Arc - 75640 Paris Cedex / Yvelin Sa 26 allée Jules Milhau - 34265 Montpellier Cedex
5️⃣
6️⃣
7️⃣
Nom: groupement SHAM 18 rue Edouard Rochet - 69372 Lyon Cedex / Sham Vie 18 rue Edouard Rochet - 69372 Lyon Cedex
8️⃣
9️⃣
Nom: Groupement CNP 4 place Raoul Dautry - 75716 Paris Cedex / Sofcap route de Creton - 18110 Vasselay
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Nom: Groupement CNp 4 place Raoul Dautry - 75716 PAris Cedex / Sofcap route de Creton - 18110 Vasselay
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d' Altkirch
Adresse postale: 5 place de le République
Commune postale: Altkirch
Code postal: 68130
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Cernay et environs
Adresse postale: 3 rue de Soultz, BP 151
Commune postale: Cernay Cedex
Code postal: 68704
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du Haut-Rhin - habitats de Haute Alsace
Adresse postale: 73 rue Morat
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68001
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fessenheim
Adresse postale: 35 rue de la Libération, BP 80001
Commune postale: Fessenheim
Code postal: 68740
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Kembs
Adresse postale: 59 rue du Maréchal Foch
Commune postale: Kembs
Code postal: 68680
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de LUTTERBACH
Adresse postale: 46 rue Aristid Briand
Commune postale: Lutterbach
Code postal: 68460
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de MUNSTER
Adresse postale: 1 place du Marché, B.P. 65
Commune postale: Munster
Code postal: 68140
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de RIBEAUVILLE
Adresse postale: 2 place de l'hôtel de Ville, B.P. 50037
Commune postale: Ribeauvillé Cedex
Code postal: 68152
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Adresse postale: 114 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, B.P. 8
Commune postale: Sainte Marie-aux-Mines
Code postal: 68160
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de SAINT-LOUIS
Adresse postale: 21 rue Théo Bachmann, B.P. 20090
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Code postal: 68303
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de SOULTZ
Adresse postale: place de la république, B.P. 21
Commune postale: Soultz
Code postal: 68360
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte des Gardes-Champêtres Intercommunaux brigade verte
Adresse postale: château Waldner de Freundstein, 92 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de THANN
Adresse postale: 1 Place Joffre, B.P. 50089
Commune postale: Thann Cedex
Code postal: 68802
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de VILLAGE-NEUF
Adresse postale: 81 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Village Neuf
Code postal: 68128
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.f 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Source: OJS 2013/S 007-007175 (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 348 361,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007175
Se réfère à l'avis: 2012/S 111-184497
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Tarification (30)
3. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (20)
4. Qualité technique des pestations annexes et supplémentaires (10)
5. Pérennité du contrat en matière tarifaire (10)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: lot déclaré sans suite
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-06 📅
Nom: Groupement SHAM 18 rue Edouard Rochet - 69372 Lyon Cedex / Sham Vie 18 rue Edouard Rochet - 69372 Lyon Cedex
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: Groupement CNP 4 place Raoul Dautry - 75716 Paris Cedex / sofcap route de Creton - 18110 Vasselay
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-29 📅
Nom: Groupement Mf Prevoyance 62 rue Jeanne d'Arc - 75640 Paris Cedex / Yvelin Sa 26 allée Jules Milhau - 34265 Montpellier Cedex
5️⃣
6️⃣
7️⃣
Nom: groupement SHAM 18 rue Edouard Rochet - 69372 Lyon Cedex / Sham Vie 18 rue Edouard Rochet - 69372 Lyon Cedex
8️⃣
9️⃣
Nom: Groupement CNP 4 place Raoul Dautry - 75716 Paris Cedex / Sofcap route de Creton - 18110 Vasselay
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Nom: Groupement CNp 4 place Raoul Dautry - 75716 PAris Cedex / Sofcap route de Creton - 18110 Vasselay
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d' Altkirch
Adresse postale: 5 place de le République
Commune postale: Altkirch
Code postal: 68130
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Cernay et environs
Adresse postale: 3 rue de Soultz, BP 151
Commune postale: Cernay Cedex
Code postal: 68704
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du Haut-Rhin - habitats de Haute Alsace
Adresse postale: 73 rue Morat
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68001
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fessenheim
Adresse postale: 35 rue de la Libération, BP 80001
Commune postale: Fessenheim
Code postal: 68740
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Kembs
Adresse postale: 59 rue du Maréchal Foch
Commune postale: Kembs
Code postal: 68680
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de LUTTERBACH
Adresse postale: 46 rue Aristid Briand
Commune postale: Lutterbach
Code postal: 68460
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de MUNSTER
Adresse postale: 1 place du Marché, B.P. 65
Commune postale: Munster
Code postal: 68140
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de RIBEAUVILLE
Adresse postale: 2 place de l'hôtel de Ville, B.P. 50037
Commune postale: Ribeauvillé Cedex
Code postal: 68152
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Adresse postale: 114 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, B.P. 8
Commune postale: Sainte Marie-aux-Mines
Code postal: 68160
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de SAINT-LOUIS
Adresse postale: 21 rue Théo Bachmann, B.P. 20090
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Code postal: 68303
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de SOULTZ
Adresse postale: place de la république, B.P. 21
Commune postale: Soultz
Code postal: 68360
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte des Gardes-Champêtres Intercommunaux brigade verte
Adresse postale: château Waldner de Freundstein, 92 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de THANN
Adresse postale: 1 Place Joffre, B.P. 50089
Commune postale: Thann Cedex
Code postal: 68802
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de VILLAGE-NEUF
Adresse postale: 81 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Village Neuf
Code postal: 68128
Contact
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