mise en oeuvre d'une solution mutualisée de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et de documents comptables à l'attention du comptable public dans le cadre d'un groupement de commande

Centre de gestion FPT du Haut-Rhin

mise en oeuvre d'une solution mutualisée de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et de documents comptables à l'attention du comptable public dans le cadre d'un groupement de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-01 Avis de marché
2013-09-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de réseau d'internet et d'intranet
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de réseau d'internet et d'intranet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion FPT du Haut-Rhin
Adresse postale: 22 rue Wilson
Code postal: 68027
Commune postale: Colmar Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263159
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
le D.C.E. Est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : http://www.synapse-entreprises.com Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire sur notre profil acheteur : http://www.synapse-entreprises.com Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises : tél. +33 172339070 ou support@synapse-entreprises.com Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire, les candidats devront s'adresser à : Emmanuel Bernt ou François Jehl Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin tél. +33 389203600 cdg68@calixo.net Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mise en oeuvre d'une solution mutualisée de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et de documents comptables à l'attention du comptable public dans le cadre d'un groupement de commande
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement administratif selon les règles de la comptabilité publique en vigueur par chaque adhérent au groupement pour la partie qui lui incombe, après réalisation de la prestation.
Possibilité de cession ou de nantissement de créance, conformément à l'article 106 du Code des Marchés Publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
titulaire unique ou Groupement d'entreprises solidaires.
Un candidat ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Centre de gestion du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
le D.C.E. Est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : http://www.synapse-entreprises.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire sur notre profil acheteur :
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises : tél. +33 172339070 ou support@synapse-entreprises.com
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire, les candidats devront s'adresser à :
Emmanuel Bernt
ou
François Jehl
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin
tél. +33 389203600
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Informations sur les délais d'introduction des recours:
toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux ou hiérarchique qui interrompt le délai de recours contentieux lorsqu'il est formé avant expiration de ce délai.
– Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication d'une décision contestée : un recours en excès de pouvoir peut être éventuellement assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans le même délai.
– Jusqu'À la signature du marché : le référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative).
– En cas d'urgence, le référé liberté et le référé conservatoire (article L. 521-2 et L. 521-3 du Code de justice administrative).
– Un recours de plein contentieux pourra être exercé par le titulaire après notification du marché.
Il est formellement spécifié qu'en aucun cas ou pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché ne pourront être invoquées par ce dernier comme cause d'arrêt ou de suspension, même momentanée, des prestations à effectuer
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Source: OJS 2013/S 151-263159 (2013-08-01)
Informations complémentaires (2013-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312403
Se réfère à l'avis: 2013/S 151-263159
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2013/S 181-312403 (2013-09-13)
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