Convention de participation pour des risques de prévoyance
Centre de gestion FPT du Haut-Rhin
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-27 | Avis de marché |
| 2018-09-27 | Avis d'attribution de marché |
| 2019-08-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion FPT du Haut-Rhin
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg68.fr 🌏
Courrier électronique: a.braesch@cdg68.fr 📧
URL des documents: https://www.cdg68.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135167
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Colmar.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat: Modalités de présentation des offres: voir détails au règlement de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local à caractère administratif
Contact
Point de contact: A. Braesch
URL des documents: https://www.cdg68.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 061-135167 (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion FPT du Haut-Rhin
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg68.fr 🌏
Courrier électronique: a.braesch@cdg68.fr 📧
URL des documents: https://www.cdg68.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135167
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Garanties demandées: perte de traitement consécutive à une incapacité temporaire de travail, à une invalidité, minoration de pension de retraite consécutive à une invalidité, capital décès/PTIA.
Valeur estimée de la participation financière des employeurs: voir éléments techniques.
Nature de la convention: opération d'assurance collective à adhésion facultative.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Conformément au décret 2011-1474, article 19: la convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an.
Informations complémentaires:
Garanties demandées: perte de traitement consécutive à une incapacité temporaire de travail, à une invalidité, minoration de pension de retraite consécutive à une invalidité, capital décès/PTIA.
Valeur estimée de la participation financière des employeurs: voir éléments techniques.
Nature de la convention: opération d'assurance collective à adhésion facultative.
Site principal ou lieu d'exécution: Colmar.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur).
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agent et courtier).
Attestation ORIAS (agent et courtier).
Lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement.
Capacité économique et financière: chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
Niveau minimum de capacité: chiffre d'affaire de l'assureur sur la période supérieur à 40 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des 3 dernières années, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Garanties prudentielles: pièces conformes fournies.
Capacité technique: appréciation globale des pièces fournies.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Modalités de présentation des offres: voir détails au règlement de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local à caractère administratif
Contact
Point de contact: A. Braesch
URL des documents: https://www.cdg68.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 061-135167 (2018-03-27)
Avis d'attribution de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427774
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-135167
Numéro JO-S: 189
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Modalités de gestion et d'accompagnement proposées
Critère de coût (nom): Prix selon les options de tarification proposées
Critère de coût (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142188888 📞
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A Braesch
Source: OJS 2018/S 189-427774 (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427774
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-135167
Numéro JO-S: 189
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Modalités de gestion et d'accompagnement proposées
Critère de coût (nom): Prix selon les options de tarification proposées
Critère de coût (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142188888 📞
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A Braesch
Source: OJS 2018/S 189-427774 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: sans objet
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance gestion des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG 55 — Centre de gestion de la fonction publique territoriale
Adresse postale: 92 rue des Capucins, CS 90054
Code postal: 55202
Commune postale: Commercy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://cdg55.fr 🌏
Courrier électronique: cdg55@cdg55.fr 📧
Téléphone: +33 329914435 📞
Fax: +33 329915254 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-391127
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
La valeur est estimative.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Maîtrise financière
Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus ages et des plus exposes aux risques
Modalités de gestion et d accompagnement
Prix (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Territoria mutuelle
Adresse postale: 18-20 avenue Léo Lagrange
Commune postale: Niort
Code postal: 79061
Téléphone: +33 549266572 📞
Courrier électronique: souscription@territoria-mutuelle.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Centre commercial St-Jacques, 5 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Téléphone: +33 387374141 📞
Courrier électronique: aomp.gsbs.adp@grassavoye.com 📧
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: cdg55@cdg55.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://cdg55.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 158-391127 (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: sans objet
Brève description:
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics.
Il concerne une convention de participation (décret n
Convention de participation couvrant le risque prévoyance pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le centre de gestion de la Meuse.
Afficher plus
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance gestion des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG 55 — Centre de gestion de la fonction publique territoriale
Adresse postale: 92 rue des Capucins, CS 90054
Code postal: 55202
Commune postale: Commercy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://cdg55.fr 🌏
Courrier électronique: cdg55@cdg55.fr 📧
Téléphone: +33 329914435 📞
Fax: +33 329915254 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-391127
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
La valeur est estimative.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics.
Il concerne une convention de participation (décret n
Convention de participation couvrant le risque prévoyance pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le centre de gestion de la Meuse.
Commercy.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Maîtrise financière
Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus ages et des plus exposes aux risques
Modalités de gestion et d accompagnement
Prix (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Territoria mutuelle
Adresse postale: 18-20 avenue Léo Lagrange
Commune postale: Niort
Code postal: 79061
Téléphone: +33 549266572 📞
Courrier électronique: souscription@territoria-mutuelle.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Centre commercial St-Jacques, 5 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Téléphone: +33 387374141 📞
Courrier électronique: aomp.gsbs.adp@grassavoye.com 📧
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: cdg55@cdg55.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://cdg55.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 158-391127 (2019-08-14)
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