Récents marchés passés par Centre de gestion des Bouches-du-Rhone
2022-05-12marché public d'assurances des risques statutaires (Centre de gestion des Bouches-du-Rhone)
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, en application des articles L 141-1 et suivants du Code des Assurances, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Bouches du Rhône, en application du …
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2018-02-21Assurance des risques statutaires (Centre de gestion des Bouches-du-Rhone)
Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Bouches du Rhône, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Bouches du Rhône, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions …
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2014-10-20Assurance des risques statutaires (Centre de gestion des Bouches-du-Rhone)
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches du Rhône, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les obligations statutaires des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion vis à vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires …
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2014-02-03Assurance des risques statutaires (Centre de gestion des Bouches-du-Rhone)
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des bouches du rhône, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les obligations statutaires des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion vis à vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires …
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